Décret n° 2012-196 du 9 février 2012 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité (Lien Legifrance, JO 10/02/2012, p. 2359)
Le décret revalorise d'un peu moins 1,7 % par rapport à 2011 le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente (ATA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER) et de l'allocation transitoire de solidarité (ATS). Entrant en vigueur le lendemain de sa publication, il est applicable à compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2012 (versées en février 2012).
Il fixe le montant journalier :de l'allocation temporaire d'attente à 11,01 € ; de l'allocation de solidarité spécifique à 15,63 € et de sa majoration à 6,81 € ; de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité à 33,74 €.
Rubrique : sécurité sociale et action sociale
Voir aussi :
Décret n° 2011-123 du 29 janvier 2011 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite