Décret n° 2012-286 du 28 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Campus Condorcet » (Lien Legifrance, JO 01/03/2012, p. 3938)
Le décret approuve les statuts de l'EPCS « Campus Condorcet » qui comporte neuf établissements membres : le Centre national de la recherche scientifique, l'Ecole des hautes études en sciences sociales, l'Ecole nationale des Chartes, l'Ecole pratique des hautes études, la fondation Maison des sciences de l'homme, l'Institut national d'études démographiques, l'université Paris-I, l'université Paris-VIII et l'université Paris-XIII. L'établissement a notamment pour mission de développer la coopération scientifique entre les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les organismes de recherche présents, en tout ou partie, sur le campus qui sera créé à Paris et à Aubervilliers. Il a également pour objet d'assurer le pilotage des constructions universitaires et des équipements constitutifs du campus Condorcet et de constituer un patrimoine foncier et immobilier. L'établissement est dirigé par un président et administré par un conseil d'administration, assisté d'un conseil scientifique. Le président est assisté d'un bureau et d'un directeur général. (D'après la notice de la DILA)
Rubrique : enseignement, culture, recherche