Textes officiels (depuis le 1er janvier 2010)

• Loi n° 2012-157 du 1 février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne
  La loi prolonge, jusqu'au 31 décembre 2016, la procédure dérogatoire d'autorisation de plein exercice ...
   
• Décrets du 1er février 2012 relatifs au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  Au JO du 3 février 2012, deux décrets relatifs au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation ...
   
• Décret n° 2012-126 du 30 janvier 2012 relatif au niveau et à l'évaluation de la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises requis des postulants à la nationalité française au titre de l'article 21-24 du code civil
  Le décret fixe le niveau de connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises ...
   
• Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
  Le décret pris pour l'application du chapitre II de la loi du 17 mai 2011 détermine les modalités ...
   
• Décret n° 2012-96 du 26 janvier 2012 relatif à la déconcentration de certaines mesures de nomination et de gestion des enseignants associés des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  Le décret déconcentre la nomination des maîtres de conférences associés ainsi que le maintien en fonctions ...
   
• Décret n° 2012-54 du 17 janvier 2012 relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique
  Le décret consolide et modernise le dispositif d'aide à la création artistique multimédia, dénommé ...
   
• Décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »
  Le décret créé un label « LabelFrancEducation » afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir ...
   
• Ordonnance n° 2012-10 du 5 janvier 2012 relative à la protection des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité utilisés à des fins scientifiques
  L'ordonnance de deux articles soumet à autorisation la réalisation d'expériences biologiques, médicales ...
   
• Décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus France
  Le décret définit les missions de l'établissement public ainsi que son organisation administrative, ...
   
• Décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers
  Le décret tire les conséquences réglementaires de la création, par la loi n° 2011-893 du 28 juillet ...
   
• Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France
  Le décret crée à compter du 1er janvier 2012 l'établissement public de la Maison de l'histoire de ...
   
• Loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée
  La loi comporte notamment les dispositions suivantes : Exclusion de l'assiette de la rémunération ...
   
• Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal
  Le décret fixe les conditions de sélection des informations collectées sur internet par la Bibliothèque ...
   
• Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
  Le décret remplace le dispositif des zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager ...
   
• Décret n° 2011-1850 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
  Le décret modifie la procédure de recrutement des chargés de recherche en donnant la faculté au président ...
   
• Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
  Le décret définit les conditions de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements ...
   
• Décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
  L'adjoint au chef d'un établissement public local d'enseignement (EPLE) est désormais dénommé « chef ...
   
• Arrêté du 30 novembre 2011 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive
  Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du ...
   
• Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
  Le décret crée le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des ...
   
• Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
  Le décret modifie les missions et l'organisation administrative et financière de l'Office national ...
   
• Décret n° 2011-1499 du 10 novembre 2011 pris en application de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique
  Le décret précise les caractéristiques des livres numériques entrant dans le champ d'application de ...
   
• Arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme national de master
  L'arrêté intervient à la suite du décret n° 2011-930 du 1er août 2011 ayant créé profession réglementée ...
   
• Décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011 portant application de l'article 413-7 du code pénal et relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation
  Le décret vise à moderniser les outils de protection du potentiel scientifique et technique de la ...
   
• Arrêté du 25 octobre 2011 déterminant pour l'année 2011 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
  L'arrêté détermine, pour l'année 2011, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant ...
   
• Décret n° 2011-1316 du 17 octobre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation
  Le décret transpose les dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des ...
   
• Décret n° 2011-1306 du 14 octobre 2011 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Normandie Université »
  Le décret approuve les statuts de l'établissement public de coopération scientifique (EPCS) « Normandie ...
   
• Arrêté du 13 octobre 2011 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2011-2012
  L'arrêté fixe les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements ...
   
• Décret n° 2011-1265 du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française au titre des articles 21-2 et 21-24 du code civil et à ses modalités d'évaluation
  Entrant en vigueur le 1er janvier 2012, le décret fixe, d'une part, le niveau de connaissance de la ...
   
• Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire
  Le décret établit les exigences que doivent respecter les gestionnaires des services de restauration ...
   
• Décret n° 2011-1204 du 27 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation
  Le décret précise les modalités d'attribution, de versement et de reversement de la prime d'entrée ...
   
• Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine
  Le décret crée un nouvel établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ...
   
• Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie
  Le décret détermine la procédure d'agrément des établissements de formation en chiropraxie par le ...
   
• Décret n° 2011-1107 du 14 septembre 2011 modifiant le décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon »
  Le décret approuve la modification des statuts de l'établissement public de coopération scientifique ...
   
• Arrêté du 25 août 2011 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2011-2012
  L'arrêté fixe les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur ...
   
• Arrêté du 24 août 2011 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  L'arrêté créé un service à compétence nationale dénommé « Ecole supérieure de l'éducation nationale, ...
   
• Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille
  Le décret crée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), ...
   
• Décret n° 2011-1004 du 24 août 2011 relatif aux missions de service civique réalisées par des mineurs
  Le décret prévoit les modalités particulières d'accueil et d'accompagnement applicables aux personnes ...
   
• Décret n° 2011-1008 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections
  Le décret porte sur les conditions à remplir par les personnels et étudiants pour être électeur et ...
   
• Décret n° 2011-1009 du 24 août 2011 pris en application du III de l'article L. 120-1 du code du service national relatif aux modalités de valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat
  Le décret pose les modalités de valorisation et de validation des compétences acquises dans l'exercice ...
   
• Décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
  Le décret entrant en vigueur le 1er janvier 2012 précise les missions du Conseil national de la formation ...
   
• Décret n° 2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référence
  Le décret précise les critères et les modalités d'attribution du label de « librairie indépendante ...
   
• Décret n° 2011-994 du 23 août 2011 relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants
  Le décret met en conformité la réglementation applicable à l'activité d'entrepreneur de spectacles ...
   
• Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence
  L'arrêté détemine le régime juridique de la licence de l'enseignement supérieur. Il réaffirme notamment ...
   
• Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques
  Le décret crée une profession réglementée de guide-conférencier dans les musées et monuments historiques. ...
   
• Arrêté du 28 juillet 2011 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
  L'arrêté fixe les taux annuels des droits de scolarité acquittés dans les établissements publics d'enseignement ...
   
• Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
  D'initiative parlementaire, la loi de 46 articles comporte des dispositions favorisant l'alternance, ...
   
• Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement du créole à l'école primaire
  L'arrêté renvoie à une annexe la détermination du programme de l'enseignement du créole à l'école ...
   
• Arrêté du 11 juillet 2011 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2011-2012
  Le montant de la cotisation forfaitaire due par les étudiants pour l'année universitaire 2011-2012 ...
   
• Loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
  La loi de 57 articles contient notamment les dispositions suivantes : Autorisation de ratifier ...
   
• Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré
  Le décret modifie certaines dispositions du code de l'éducation relatives à la discipline dans les ...
   
• Décret n° 2011-676 du 15 juin 2011 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
  Le décret détermine la composition des quarante sections du Comité national de la recherche scientifique ...
   
• Décret n° 2011-628 du 1er juin 2011 relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
  Le décret détermine les missions de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles. Il collecte ...
   
• Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique
  La loi oblige tout éditeur diffusant un livre numérique en France à fixer un prix de vente, à l'unité ...
   
• Décrets n° 2011-573 et n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatifs à la partie réglementaire du code du patrimoine
  Les décrets édictent la partie réglementaire du code du patrimoine, la partie législative de ce code ...
   
• Décret n° 2011-462 du 26 avril 2011 fixant les conditions de transmission d'informations certifiées relatives aux titres de formation délivrés aux professionnels de santé et aux personnes susceptibles de concourir au système de soins
  Le décret a pour objet de fixer les catégories d'informations certifiées devant être transmises par ...
   
• Décret n° 2011-390 du 12 avril 2011 modifiant l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
  Le décret supprime la durée minimale de formation en ostéopathie et en chiropraxie (3 520 heures) ...
   
• Arrêté du 11 avril 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la consultation des notes obtenues par les élèves des établissements publics du second degré
  L'arrêté crée au ministère chargé de l'éducation un traitement automatisé de données à caractère ...
   
• Décret n° 2011-386 du 11 avril 2011 relatif aux indicateurs de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
  Le décret insère dans le code de la propriété intellectuelle un article D. 331-54-1 qui comporte dans ...
   
• Décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
  Le décret dispose que des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides spécifiques ...
   
• Décret n° 2011-250 du 7 mars 2011 relatif à l'agrément des formules d'accès au cinéma
  Le décret détermine les conditions et les modalités d'agrément des formules d'accès au cinéma, le ...
   
• Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
  Le décret indique les missions et activités des écoles françaises à l'étranger, leur organisation ...
   
• Arrêté du 7 février 2011 pris en application de l'article L. 132-25 du code de la propriété intellectuelle et portant extension du protocole d'accord du 16 décembre 2010 relatif à la transparence dans la filière cinématographique
  L'arrêté du ministre de la culture rend obligatoires, pour toute entreprise de production d'œuvres ...
   
• Arrêté du 2 février 2011 portant création de la mesure judiciaire d'investigation éducative
  L'arrêté crée la mesure judiciaire d'investigation éducative. Elle est une des mesures destinées à ...
   
• Décret n° 2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire
  Le décret intervient pour l'application de la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme ...
   
• Arrêtés du 14 janvier 2011 relatifs à l'approbation de cahiers des charges
  Les arrêtés suivants concourent à la mise en œuvre des investissements d'avenir décidés par la loi ...
   
• Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
  L'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, anciennement ...
   
• Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010 instaurant un dispositif d'initiation aux métiers en alternance
  Le décret détermine les conditions de mise en œuvre du dispositif d'initiation aux métiers en alternance ...
   
• Décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français
  Le décret précise l'organisation administrative, les règles comptables et financières et le fonctionnement ...
   
• Décret n° 2010-1751 du 30 décembre 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « HESAM »
  Le décret approuve les statuts du pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) « Hautes Etudes-Sorbonne-Arts ...
   
• Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
  Le décret crée un établissement public national à caractère scientifique et technologique dénommé ...
   
• Décret n° 2010-1649 du 28 décembre 2010 portant dissolution de l'Institut national de recherche pédagogique
  L'Institut national de recherche pédagogique (INRP) est dissous à compter du 1er janvier 2011. Ses ...
   
• Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
  Le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) est un établissement public à caractère ...
   
• Décret n° 2010-1630 du 23 décembre 2010 relatif à la procédure d'évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation destinés à prévenir l'utilisation illicite de l'accès à un service de communication au public en ligne
  Le décret complète le code de la propriété intellectuelle (partie réglementaire) par une sous-section ...
   
• Décret du 15 décembre 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique dénommée « PRES Bourgogne Franche-Comté »
  Le pôle de recherche et d'enseignement supérieur « PRES Bourgogne Franche-Comté » est créé sous la ...
   
• Loi n° 2010-1536 du 13 décembre 2010 relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire
  Issue d'une proposition parlementaire, la loi élargit les compétences des établissements publics ...
   
• Décret n° 2010-1426 du 18 novembre 2010 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités et abrogeant le décret du 21 mars 1959 modifiant le début et la fin de l'année universitaire
  Le décret supprime les bornes de l'année universitaire qui étaient fixées au 1er octobre et au 30 ...
   
• Décret n° 2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande
  Le décret établit à la charge des éditeurs de services mettant à la disposition du public des œuvres ...
   
• Décret n° 2010-1366 du 10 novembre 2010 relatif à la labellisation des offres des services de communication au public en ligne et à la régulation des mesures techniques de protection et d'identification des œuvres et des objets protégés par le droit d'auteur
  Le décret indique les modalités de rémunération des rapporteurs et les personnes apportant leur concours ...
   
• Arrêtés du 15 octobre 2010 relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2010-2011 (plafonds de ressources et taux)
  Arrêté ...
   
• Décret n° 2010-1202 du 12 octobre 2010 modifiant l'article R. 331-37 du code de la propriété intellectuelle
  Les opérateurs internet doivent adresser par voie électronique à l'abonné les recommandations mentionnées ...
   
• Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à la conduite encadrée
  L'arrêté fixe les conditions d'accès à la période de conduite encadrée pour les personnes en formation ...
   
• Loi n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
  Issue d'une proposition parlementaire, la loi établit une obligation de contribution à l'équipement ...
   
• Arrêté du 29 septembre 2010 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en mars 2011
  L'arrêté fixe la répartition des emplois offerts aux élèves de l'ENA achevant leur scolarité en mars ...
   
• Loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
  Issue d'une proposition parlementaire, la loi établit, pour lutter contre l'absentéisme scolaire, ...
   
• Décret n° 2010-1096 du 17 septembre 2010 modifiant le décret n° 2007-383 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Bordeaux »
  Le décret approuve les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Université ...
   
• Décret n° 2010-1065 du 8 septembre 2010 instituant une indemnité pour fonctions d'intérêt collectif
  Les personnels enseignants, titulaires et non titulaires, accomplissant l'intégralité de leurs obligations ...
   
• Décret n° 2010-1034 du 1er septembre 2010 modifiant le décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques
  Le décret dispose que des subventions et des avances peuvent être accordées afin de concourir au ...
   
• Arrêté du 1er septembre 2010 fixant pour l'année 2010-2011 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication
  L'arrêté fixe les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription pour divers établissements ...
   
• Décret n° 2010-999 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement
  Le décret repousse d'un an, au 1er septembre 2011, l'abrogation d'une part, du décret n° 48-1879 du ...
   
• Décret n° 2010-965 du 26 août 2010 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
  Le décret établit le statut de l'Etablissement public d’aménagement universitaire de la Région Île-de-France ...
   
• Arrêté du 19 août 2010 fixant la liste des établissements d'enseignement participant à l'expérimentation du livret de compétences prévu par l'article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
  L'arrêté détermine dans son annexe la liste des établissements d'enseignement participant à l'expérimentation ...
   
• Arrêtés du 12 août 2010 relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2010-2011 (plafonds de ressources et taux)
  Arrêté ...
   
• Arrêté du 4 août 2010 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans les instituts universitaires de formation des maîtres
  L'arrêté fixe les taux annuels des droits de scolarité acquittés dans les établissements publics d'enseignement ...
   
• Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public de Paris-Saclay
  Pris en application de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, le décret définit les statuts ...
   
• Loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat
  La loi définit les règles générales applicables aux établissements publics contribuant à l'action ...
   
• Arrêtés du 26 juillet 2010 relatifs aux modalités d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
  Arrêté ...
   
• Décret n° 2010-872 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
  Le décret précise la procédure d'avertissement et précontentieuse instituée par les lois du 12 juin ...
   
• Arrêtés du 21 juillet 2010 fixant les programmes d'enseignement en classe de première
  Plusieurs arrêtés du 21 juillet 2010 (JO 28/08/2010) fixent les programmes d'enseignement en classe ...
   
• Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
  L'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture est substitué à l'Etablissement ...
   
• Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement
  Le décret créé auprès du Premier ministre un service à compétence nationale dénommé « académie du ...
   
• Décret n° 2010-795 du 12 juillet 2010 portant création de l'internat d'excellence de Montpellier
  Le décret crée l'internat d'excellence de Montpellier, établissement d'enseignement scolaire dont ...
   
• Décret du 8 juillet 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Centre - Val de Loire Université »
  Le décret approuve les statuts de « Centre - Val de Loire Université », pôle de recherche et d'enseignement ...
   
• Décret n° 2010-781 du 8 juillet 2010 relatif aux groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique
  Le décret porte sur les conditions d'agrément des groupements de programmation d'établissements de ...
   
• Décret du 8 juillet 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Paris Sciences et Lettres - Quartier latin »
  Le décret approuve les statuts de « Paris Sciences et Lettres - Quartier latin », pôle de recherche ...
   
• Décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre
  Pour tenir compte de l'extinction de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique, ...
   
• Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales
  Le décret détaille les conditions de mise en œuvre du contrat d'engagement de service public durant ...
   
• Décret n° 2010-730 du 28 juin 2010 portant publication de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération), signée à Alger le 4 décembre 2007 (1)
  Entrée en vigueur le 1er juin 2010, cette convention bilatérale de partenariat entre la France et ...
   
• Arrêté du 18 juin 2010 fixant les montants de la part de bourses de lycée, de bourses d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2010-2011
  L'arrêté fixe ainsi, par exemple, le montant annuel de la part de bourse de lycée à 43,08 € à compter ...
   
• Décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris
  Le décret crée le « musée national Picasso - Paris », sous la forme d'un établissement public national ...
   
• Arrêté du 16 juin 2010 autorisant la diffusion sur l'internet du site Adress'RLR
  L'arrêté autorise le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'enseignement supérieur ...
   
• Arrêté du 16 juin 2010 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle
  L'arrêté complète la liste des organismes autorisés à réaliser des formats adaptés des d'œuvres afin ...
   
• Arrêté du 15 juin 2010 relatif aux prix de cession pour usage final par l'Institut national de la statistique et des études économiques des produits issus de la base de données SIRENE
  L'arrêté indique les conditions tarifaires auxquelles l'Institut national de la statistique et des ...
   
• Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée
  Le décret détermine l'organisation administrative (composition, fonctionnement, attributions, ….) ...
   
• Décrets des 7 et 9 juin 2010 portant publication de Mesures sur la gestion de différentes zones de l'Antarctique
  L'Antarctique est soumis à un régime juridique particulier qui résulte du traité sur l'Antarctique ...
   
• Décret n° 2010-575 du 31 mai 2010 instituant des mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage
  Les demandeurs d'emploi n'exerçant aucune activité professionnelle, qui épuisent leurs droits à l'allocation ...
   
• Décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
  Le décret rattache le musée national de l'Orangerie des Tuileries, qui a actuellement le statut de ...
   
• Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute
  Le décret fixe les conditions d'inscription sur le registre national des psychothérapeutes. Il intervient ...
   
• Loi n° 2010-500 du 18 mai 2010 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  Issue d'une proposition parlementaire, la loi a pour objet de permettre le vote par voie électronique ...
   
• Loi n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections
  Issue d'une proposition parlementaire, la loi vise à permettre la restitution à leur pays d'origine ...
   
• Décret n° 2010-430 du 27 avril 2010 relatif au Centre national du livre
  Le décret a pour objet d'harmoniser le mode de gouvernance du Centre national du livre avec celui ...
   
• Décret n° 2010-416 du 27 avril 2010 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
  Les éditeurs de services de télévision distribués par des réseaux (câble, satellite, ADSL, internet, ...
   
• Décret n° 2010-397 du 22 avril 2010 facilitant l'exploitation des œuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes
  .Le décret définit les conditions d’octroi de la dérogation réduisant, au vu des résultats d’exploitation, ...
   
• Décret n° 2010-375 du 12 avril 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais, signé à Paris le 11 avril 2002
  Le décret publie l'accord entre la France et l'Agence spatiale européenne, relatif au Centre spatial ...
   
• Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités
  L'arrêté fixe les règles générales de fonctionnement du Conseil national des universités (CNU), ainsi ...
   
• Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique
  La loi de 23 articles modifie essentiellement le code du service national. Elle entre en vigueur à ...
   
• Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement
  Le décret détermine les conditions de rémunération des agents publics participant, à titre d'activité ...
   
• Décret n° 2010-223 du 4 mars 2010 relatif à la commission pour la libération de la croissance française
  Le décret procède au renouvellement de membres de la commission pour la libération de la croissance ...
   
• Loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
  Issue d'une proposition parlementaire, la loi : crée une nouvelle incrimination (punie d'un ...
   
• Arrêté du 16 février 2010 fixant pour l'année scolaire 2009-2010 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
  L'arrêté fixe, pour l'année scolaire 2009-2010, les taux par élève de la contribution annuelle de ...
   
• Décret n° 2010-132 du 10 février 2010 portant publication de l'accord-cadre de coproduction et de coopération cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble trois annexes), signé à Alger le 4 décembre 2007
  Le décret publie l'accord-cadre de coproduction et de coopération cinématographique entre la France ...
   
• Décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'Etablissement public de coopération scientifique « Université Paris Cité »
  Le décret approuve les statuts d'« Université Paris Cité », pôle de recherche et d'enseignement supérieur ...
   
• Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
  Le décret est notamment relatif aux compétences, à la composition et au fonctionnement du conseil ...
   
• Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III)
  Le décret complète le code de l'éducation par un article D. 312-16-1 qui prévoit que dans le respect ...
   
• Décret n° 2010-98 du 26 janvier 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
  Le décret fixe le statut, les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Institut national ...
   
• Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
  L'ordonnance intervient sur le fondement de l'article 69 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme ...
   
• Arrêté du 13 janvier 2010 fixant le règlement intérieur type devant être adopté par les comités de protection des personnes
  Le comité de protection des personnes a notamment pour mission de donner un avis motivé préalablement ...
   
• Arrêté du 6 janvier 2010 fixant le nombre d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2010
  L'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche autorise le recrutement de ...