Textes officiels (depuis le 1er janvier 2008)

• Décret n° 2010-1034 du 1er septembre 2010 modifiant le décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques
  Le décret dispose que des subventions et des avances peuvent être accordées afin de concourir au ...
   
• Décret n° 2010-999 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement
  Le décret repousse d'un an, au 1er septembre 2011, l'abrogation d'une part, du décret n° 48-1879 du ...
   
• Décret n° 2010-965 du 26 août 2010 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
  Le décret établit le statut de l'Etablissement public d’aménagement universitaire de la Région Île-de-France ...
   
• Arrêté du 4 août 2010 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans les instituts universitaires de formation des maîtres
  L'arrêté fixe les taux annuels des droits de scolarité acquittés dans les établissements publics d'enseignement ...
   
• Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public de Paris-Saclay
  Pris en application de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, le décret définit les statuts ...
   
• Loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat
  La loi définit les règles générales applicables aux établissements publics contribuant à l'action ...
   
• Arrêtés du 26 juillet 2010 relatifs aux modalités d'admission en deuxième et troisième années des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
  Arrêté ...
   
• Décret n° 2010-872 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
  Le décret précise la procédure d'avertissement et précontentieuse instituée par les lois du 12 juin ...
   
• Arrêtés du 21 juillet 2010 fixant les programmes d'enseignement en classe de première
  Plusieurs arrêtés du 21 juillet 2010 (JO 28/08/2010) fixent les programmes d'enseignement en classe ...
   
• Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
  L'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture est substitué à l'Etablissement ...
   
• Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement
  Le décret créé auprès du Premier ministre un service à compétence nationale dénommé « académie du ...
   
• Décret n° 2010-795 du 12 juillet 2010 portant création de l'internat d'excellence de Montpellier
  Le décret crée l'internat d'excellence de Montpellier, établissement d'enseignement scolaire dont ...
   
• Décret du 8 juillet 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Centre - Val de Loire Université »
  Le décret approuve les statuts de « Centre - Val de Loire Université », pôle de recherche et d'enseignement ...
   
• Décret n° 2010-781 du 8 juillet 2010 relatif aux groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique
  Le décret porte sur les conditions d'agrément des groupements de programmation d'établissements de ...
   
• Décret du 8 juillet 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Paris Sciences et Lettres - Quartier latin »
  Le décret approuve les statuts de « Paris Sciences et Lettres - Quartier latin », pôle de recherche ...
   
• Décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre
  Pour tenir compte de l'extinction de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique, ...
   
• Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales
  Le décret détaille les conditions de mise en œuvre du contrat d'engagement de service public durant ...
   
• Décret n° 2010-730 du 28 juin 2010 portant publication de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération), signée à Alger le 4 décembre 2007 (1)
  Entrée en vigueur le 1er juin 2010, cette convention bilatérale de partenariat entre la France et ...
   
• Décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris
  Le décret crée le « musée national Picasso - Paris », sous la forme d'un établissement public national ...
   
• Arrêté du 18 juin 2010 fixant les montants de la part de bourses de lycée, de bourses d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2010-2011
  L'arrêté fixe ainsi, par exemple, le montant annuel de la part de bourse de lycée à 43,08 € à compter ...
   
• Arrêté du 16 juin 2010 autorisant la diffusion sur l'internet du site Adress'RLR
  L'arrêté autorise le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'enseignement supérieur ...
   
• Arrêté du 16 juin 2010 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle
  L'arrêté complète la liste des organismes autorisés à réaliser des formats adaptés des d'œuvres afin ...
   
• Arrêté du 15 juin 2010 relatif aux prix de cession pour usage final par l'Institut national de la statistique et des études économiques des produits issus de la base de données SIRENE
  L'arrêté indique les conditions tarifaires auxquelles l'Institut national de la statistique et des ...
   
• Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée
  Le décret détermine l'organisation administrative (composition, fonctionnement, attributions, ….) ...
   
• Décrets des 7 et 9 juin 2010 portant publication de Mesures sur la gestion de différentes zones de l'Antarctique
  L'Antarctique est soumis à un régime juridique particulier qui résulte du traité sur l'Antarctique ...
   
• Décret n° 2010-575 du 31 mai 2010 instituant des mesures exceptionnelles pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage
  Les demandeurs d'emploi n'exerçant aucune activité professionnelle, qui épuisent leurs droits à l'allocation ...
   
• Décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
  Le décret rattache le musée national de l'Orangerie des Tuileries, qui a actuellement le statut de ...
   
• Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute
  Le décret fixe les conditions d'inscription sur le registre national des psychothérapeutes. Il intervient ...
   
• Loi n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections
  Issue d'une proposition parlementaire, la loi vise à permettre la restitution à leur pays d'origine ...
   
• Loi n° 2010-500 du 18 mai 2010 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  Issue d'une proposition parlementaire, la loi a pour objet de permettre le vote par voie électronique ...
   
• Décret n° 2010-430 du 27 avril 2010 relatif au Centre national du livre
  Le décret a pour objet d'harmoniser le mode de gouvernance du Centre national du livre avec celui ...
   
• Décret n° 2010-416 du 27 avril 2010 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel
  Les éditeurs de services de télévision distribués par des réseaux (câble, satellite, ADSL, internet, ...
   
• Décret n° 2010-397 du 22 avril 2010 facilitant l'exploitation des œuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes
  .Le décret définit les conditions d’octroi de la dérogation réduisant, au vu des résultats d’exploitation, ...
   
• Décret n° 2010-375 du 12 avril 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais, signé à Paris le 11 avril 2002
  Le décret publie l'accord entre la France et l'Agence spatiale européenne, relatif au Centre spatial ...
   
• Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités
  L'arrêté fixe les règles générales de fonctionnement du Conseil national des universités (CNU), ainsi ...
   
• Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique
  La loi de 23 articles modifie essentiellement le code du service national. Elle entre en vigueur à ...
   
• Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement
  Le décret détermine les conditions de rémunération des agents publics participant, à titre d'activité ...
   
• Décret n° 2010-223 du 4 mars 2010 relatif à la commission pour la libération de la croissance française
  Le décret procède au renouvellement de membres de la commission pour la libération de la croissance ...
   
• Loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
  Issue d'une proposition parlementaire, la loi : crée une nouvelle incrimination (punie d'un ...
   
• Arrêté du 16 février 2010 fixant pour l'année scolaire 2009-2010 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
  L'arrêté fixe, pour l'année scolaire 2009-2010, les taux par élève de la contribution annuelle de ...
   
• Décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'Etablissement public de coopération scientifique « Université Paris Cité »
  Le décret approuve les statuts d'« Université Paris Cité », pôle de recherche et d'enseignement supérieur ...
   
• Décret n° 2010-132 du 10 février 2010 portant publication de l'accord-cadre de coproduction et de coopération cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble trois annexes), signé à Alger le 4 décembre 2007
  Le décret publie l'accord-cadre de coproduction et de coopération cinématographique entre la France ...
   
• Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III)
  Le décret complète le code de l'éducation par un article D. 312-16-1 qui prévoit que dans le respect ...
   
• Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
  Le décret est notamment relatif aux compétences, à la composition et au fonctionnement du conseil ...
   
• Décret n° 2010-98 du 26 janvier 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
  Le décret fixe le statut, les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Institut national ...
   
• Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
  L'ordonnance intervient sur le fondement de l'article 69 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme ...
   
• Arrêté du 13 janvier 2010 fixant le règlement intérieur type devant être adopté par les comités de protection des personnes
  Le comité de protection des personnes a notamment pour mission de donner un avis motivé préalablement ...
   
• Arrêté du 6 janvier 2010 fixant le nombre d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2010
  L'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche autorise le recrutement de ...
   
• Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable
  Le décret modifie les conditions de délivrance du diplôme d'expertise comptable, notamment en ce qui ...
   
• Arrêtés du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
  Ds nombreux arrêtés du 29 décembre 2009 étendent la liste des établissements d'enseignement supérieur ...
   
• Ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009 relative à la compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en matière disciplinaire et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre VIII du code rural (partie législative)
  Sur le fondement du I de l'article 69 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de ...
   
• Décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
  Le décret regroupe le Palais de la découverte et la Cité des sciences et de l'industrie en un seul ...
   
• Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'applications des géosciences
  L'arrêté crée au sein du BRGM une école intitulée « Ecole nationale d'applications des géosciences ...
   
• Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
  La loi de 62 articles pour partie donne valeur législative à l'accord national interprofessionnel ...
   
• Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
  Le décret détermine les missions et l'organisation de l'administration centrale du ministère de la ...
   
• Ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée
  Composée de quatre titres (10 articles), l'ordonnance est prise sur le fondement de l'article 72 de ...
   
• Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique
  Le décret apporte diverses modifications à l'organisation et au fonctionnement du Centre national ...
   
• Loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (loi Carle)
  La loi de trois articles détermine les conditions dans lesquelles la contribution pour un élève scolarisé ...
   
• Décret n° 2009-1316 du 26 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-384 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Nancy Université » et approuvant les modifications apportées aux statuts de l'établissement public de coopération scientifique « PRES de l'université de Lorraine »
  L'établissement public de coopération scientifique « Nancy Université » devient le « PRES de l'université ...
   
• Décret n° 2009-1257 du 19 octobre 2009 portant publication du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil portant création d'un forum franco-brésilien de l'enseignement supérieur et de la recherche, signé à Brasilia le 25 mai 2006
  Le protocole a pour objet la création d'un forum franco-brésilien de l'enseignement supérieur et de ...
   
• Arrêté du 19 octobre 2009 relatif à la création de l'allocation financière « Parcours de réussite professionnelle - PARP » pour soutenir le parcours d'intégration de jeunes qui, arrivés en France au cours de leur scolarité, ont réussi avec succès leur baccalauréat et s'engagent dans des études supérieures en institut universitaire de technologie, en section de techniciens supérieurs ou en classe préparatoire aux grandes écoles
  L'arrêté crée une allocation financière dénommée « Parcours de réussite professionnelle - PARP » ...
   
• Décret n° 2009-1254 du 16 octobre 2009 relatif au contrôle des recettes d'exploitation cinématographique
  Le décret porte sur les conditions de délivrance des droits d'entrée dans les établissements de spectacles ...
   
• Arrêté du 15 octobre 2009 fixant pour l'année scolaire 2008-2009 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
  L'arrêté fixe pour l'année scolaire 2008-2009 les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses ...
   
• Décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
  Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) est autorisé à créer sur le site de Cadarache, une installation ...
   
• Décret n° 2009-1228 du 12 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés
  Le décret précise le régime juridique applicable aux architectes en chef des monuments historiques. ...
   
• Arrêté du 29 septembre 2009 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en 2010
  L'arrêté fixe la répartition des emplois offerts aux élèves de l'ENA achevant leur scolarité en 2010, ...
   
• Arrêté du 11 septembre 2009 fixant le nombre d'emplois offerts pour le premier concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour l'année 2009
  Les postes offerts aux premiers concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement ...
   
• Décret n° 2009-993 du 20 août 2009 portant application du dernier alinéa de l'article L. 351-3 du code de l'éducation
  Le décret détermine les conditions d'emploi, par des associations, d'auxiliaires de vie scolaire chargés ...
   
• Arrêté du 18 août 2009 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010
  L'arrêté indique le taux des bourses du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur ...
   
• Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
  L'arrêté fixe les conditions et modalités d'admission au diplôme d'Etat d'infirmier lequel atteste ...
   
• Arrêté du 30 juillet 2009 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
  L'arrêté fixe les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur ...
   
• Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves des instituts régionaux d'administration destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information
  La formation interministérielle des élèves des instituts régionaux d'administration (IRA) destinés ...
   
• Décrets du 28 juillet 2009 modifiant les statuts particuliers applicables aux conseillers principaux d'éducation et à diverses catégories d'enseignants
  Plusieurs décrets modifiant les statuts particuliers applicables aux conseillers principaux d'éducation ...
   
• Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial
  Le décret fixe les conditions des stages d'étudiants organisés dans les administrations et les établissements ...
   
• Arrêté du 10 juillet 2009 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole pour l'informatique et les nouvelles technologies
  L'Etat reconnaît sur le fondement des articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 du code de l'éducation, ...
   
• Décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
  Le décret détermine les conditions d'attribution pour quatre ans aux enseignants-chercheurs de l'enseignement ...
   
• Loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
  A compter de la rentrée 2010-2011, la première année des études de santé est commune aux études médicales, ...
   
• Décret n° 2009-809 du 29 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Limousin Poitou-Charentes »
  Le décret crée le pôle de recherche et d'enseignement supérieur « PRES Limousin Poitou-Charentes », ...
   
• Décret n° 2009-773 du 23 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Grenoble »
  L'« Université de Grenoble » est constitué en établissement public de coopération scientifique (EPCS) ...
   
• Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label
  L'arrêté porte organisation du comité du label créé par le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif ...
   
• Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (loi HADOPI)
  La loi de 28 articles modifie et complète plusieurs codes et lois. On peut notamment remarquer les ...
   
• Décrets du 9 juin 2009 relatifs aux activités spatiales
  Trois décrets relatifs aux activités spatiales, publiés au Journal officiel du 10 juin 2009, sont ...
   
• Décret n° 2009-645 du 9 juin 2009 relatif à la gestion entre personnes publiques de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisés par des fonctionnaires ou des agents publics
  Le décret porte sur la gestion entre personnes publiques de la propriété industrielle des résultats ...
   
• Décret n° 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Montpellier Sud de France »
  Le décret institue sous la dénomination de « Université Montpellier Sud de France », un pôle de recherche ...
   
• Décret n° 2009-601 du 27 mai 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Alger le 1er février 2006
  L'accord a pour but d'encourager et de favoriser la coopération scientifique, technique, industrielle ...
   
• Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  Le décret comporte en annexe la codification des décrets, simples et en Conseil d'Etat, consacrés ...
   
• Décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
  Le décret renomme "Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage", le comité de personnalités ...
   
• Décret n° 2009-495 du 30 avril 2009 instituant le comité chargé de suivre la mise en œuvre du titre IV de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
  Le décret institue auprès du ministre chargé de la culture un comité de suivi de la mise en œuvre ...
   
• Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
  Les universités peuvent recruter pour une durée de trois ans, par un « contrat doctoral », des étudiants ...
   
• Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs
  Le décret comporte des dispositions portant notamment sur la répartition et la modulation des services ...
   
• Décret n° 2009-395 du 8 avril 2009 relatif au label de librairie indépendante de référence
  Le décret indique les conditions que doivent remplir les librairies pour obtenir le label de librairie ...
   
• Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
  Le décret complète le code de l'action sociale et des familles par un paragraphe préliminaire consacré ...
   
• Arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche »
  Le décret crée un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement ...
   
• Décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau
  Le décret crée un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ...
   
• Décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique
  Le décret précise les attributions et les modalités de fonctionnement de l'Autorité de la statistique ...
   
• Décret n° 2009-238 du 27 février 2009 relatif au service public de l'enseignement à distance
  Le décret complète le code de l'éducation par des dispositions portant sur les missions du Centre ...
   
• Décret n° 2009-113 du 30 janvier 2009 relatif au Conseil de la création artistique
  Le décret institue auprès du président de la République un Conseil de la création artistique dont ...
   
• Décret n° 2009-33 du 9 janvier 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Lille Nord de France »
  Le décret approuve les statuts de « Université Lille Nord de France » comme pôle de recherche et ...
   
• Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature
  Le décret comporte diverses modifications à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale ...
   
• Décret n° 2008-1561 du 31 décembre 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans »
  Le décret crée l'Université Nantes Angers Le Mans comme pôle de recherche et d'enseignement supérieur ...
   
• Décret n° 2008-1412 du 19 décembre 2008 instituant la contravention d'intrusion dans les lieux historiques ou culturels et modifiant le code pénal (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  Le décret complète le code pénal en instituant comme contravention punie d'une amende le fait de pénétrer ...
   
• Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  L'arrêté modifie l'organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques ...
   
• Décret n° 2008-1400 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
  Le décret modifie les articles D. 239-15 à D. 239-24 du code de l'éducation en accordant à la Commission ...
   
• Décret n° 2008-1428 du 19 décembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
  Le décret en Conseil d'Etat et en conseil des ministres abroge plusieurs décrets relatifs aux professeurs ...
   
• Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche
  L'ordonnance de l'article 38 de la Constitution est prise conformément aux I et III de l'article ...
   
• Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation
  L'ordonnance de l'article 38 de la Constitution est prise conformément au II de l'article 29 de ...
   
• Décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif aux règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève prévue aux articles L. 133-2 et L. 133-11 du code de l'éducation
  Le décret précise les règles applicables à l'organisation et au déroulement de la négociation préalable ...
   
• Décret n° 2008-1183 du 14 novembre 2008 relatif à la publication des décisions rendues en matière disciplinaire par le Conseil supérieur de l'éducation, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et les sections disciplinaires des conseils d'administration des établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  Le décret décide l'anonymisation des décisions rendues en matière disciplinaire par le Conseil supérieur ...
   
• Décret n° 2008-1160 du 12 novembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au Centre spatial guyanais, signé à Paris le 11 avril 2002
  L'accord entre la France et l'Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais de Kourou, ...
   
• Arrêté du 6 novembre 2008 désignant la ville de Marseille au titre de « Capitale européenne de la culture » pour 2013
  La ville de Marseille est désignée au titre de « Capitale européenne de la culture » pour 2013. Cette ...
   
• Arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré
  L'arrêté crée au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère ...
   
• Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé
  Le décret confie à chaque université la mission d'organiser une protection médicale au bénéfice de ...
   
• Décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur
  Le décret porte sur les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, les aides au mérite, ...
   
• Arrêté du 15 septembre 2008 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités
  L'arrêté porte sur les procédures de mutation, de détachement et les diverses modes de recrutement ...
   
• Arrêté du 12 septembre 2008 fixant pour l'année 2008-2009 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication
  L'arrêté fixe les droits de scolarité dans les assez nombreux établissements d'enseignement supérieur ...
   
• Décret n° 2008-901 du 4 septembre 2008 relatif à la compensation financière de l'Etat au titre du service d'accueil
  Le décret précise les modalités de fixation du montant de la compensation financière pour chaque école ...
   
• Décret n° 2008-890 du 2 septembre 2008 relatif aux modalités de recrutement de certains personnels enseignants non titulaires des établissements d'enseignement supérieur
  Le décret apporte diverses modifications aux conditions de recrutement des personnels enseignants ...
   
• Décret n° 2008-874 du 28 août 2008 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université de Strasbourg et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut
  Suite à la création de l'université de Strasbourg par fusion des universités Strasbourg I, II et III, ...
   
• Circulaire n° 2008-111 du 26 août 2008 sur la mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires
  La circulaire adressée aux préfets, recteurs, inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux ...
   
• Loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
  La loi de 15 articles modifie le code de l'éducation avec les dispositions suivantes : institution ...
   
• Décret n° 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l'université de Strasbourg
  Après 1968, les universités ayant des effectifs importants d'étudiants ont été décomposées en plusieurs ...
   
• Arrêté du 11 août 2008 fixant les plafonds de ressources aux bourses d'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009
  L'arrêté fixe les plafonds de ressources pour l'obtention des bourses d'enseignement supérieur et ...
   
• Arrêté du 29 juillet 2008 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
  L'arrêté fixe les taux des droits de scolarité (normaux et réduits) selon la formation suivie et le ...
   
• Ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
  L'ordonnance porte extension et adaptation de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités ...
   
• Loi organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel
  La loi organique complète l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le ...
   
• Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
  La loi de 36 articles contient les dispositions suivantes : réaffirmation de l'imprescriptibilité ...
   
• Décret n° 2008-669 du 4 juillet 2008 relatif aux enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  Le décret apporte des modifications à la procédure de recrutement des enseignants associés et invités ...
   
• Loi n° 2008-643 du 1er juillet 2008 relative à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France
  D'initiative parlementaire, la loi (4 articles) : accorde aux autorités organisatrices de proximité ...
   
• Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies
  Le décret définit le régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère ...
   
• Décret n° 2008-607 du 26 juin 2008 modifiant le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur
  Le décret apporte des modifications au décret du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement ...
   
• Décret n° 2008-606 du 26 juin 2008 précisant les conditions dans lesquelles certains établissements publics administratifs peuvent demander à bénéficier de responsabilités et compétences élargies, être habilités à créer une fondation partenariale et bénéficier du transfert des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l'Etat qui leur sont affectés ou sont mis à leur disposition
  Le décret précise les conditions dans lesquelles les établissements publics administratifs exerçant ...
   
• Arrêté du 16 juin 2008 instituant un prix de l'intégration et un prix du soutien à l'intégration
  L'arrêté institue d'une part, un prix de l'intégration décerné, par le ministre chargé de l'intégration, ...
   
• Décret n° 2008-519 du 2 juin 2008 autorisant la ville de Paris à participer au capital de la société par action simplifiée « Salle Pleyel »
  Le décret en Conseil d'Etat autorise la ville de Paris à participer au capital de la société par action ...
   
• Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
  L'ordonnance définit les conditions d'établissement ou d'exercice, à titre temporaire ou occasionnel, ...
   
• Décret n° 2008-459 du 16 mai 2008 relatif au musée de l'ordre de la Libération
  Le décret crée au sein de l'ordre de la Libération un musée ayant pour vocation de contribuer à la ...
   
• Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation
  Le décret fixe la nouvelle organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ...
   
• Décret n° 2008-390 du 24 avril 2008 relatif au mécénat de doctorat des entreprises
  Le décret fixe les conditions dans lesquelles les écoles doctorales proposent des projets de thèse ...
   
• Décret n° 2008-387 du 23 avril 2008 soumettant la société Agence France-Museums au contrôle économique et financier de l'Etat
  Le décret soumet la société Agence France-Museums au contrôle économique et financier de l'Etat comme ...
   
• Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs
  Le décret intervient pour l'application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités ...
   
• Arrêté du 10 avril 2008 relatif aux modalités d'application à certains fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
  L'arrêté détermine les corps de fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, ...
   
• Arrêté du 8 avril 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  L'arrêté institue auprès de chaque président ou directeur d'établissement public d'enseignement supérieur ...
   
• Décret n° 2008-326 du 7 avril 2008 relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires
  Le décret précise le régime juridique des fondations universitaires, non dotées de la personnalité ...
   
• Décret du 19 mars 2008 portant classement parmi les monuments historiques de l'ensemble mégalithique de Kerdruellan à Belz (Morbihan)
  Le décret classe au titre des monuments historiques la soixantaine de menhirs couchés de Belz (proche ...
   
• Arrêté du 14 mars 2008 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
  L'arrêté de la ministre de la culture et de la communication refuse le certificat d'exportation demandé ...
   
• Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  Le décret modifie la partie réglementaire du code de l'éducation, notamment son livre IV portant ...
   
• Arrêté du 28 février 2008 fixant la liste restreinte des villes retenues pour participer à la phase finale de sélection d'une « Capitale européenne de la culture » pour 2013
  Les villes retenues pour participer à la phase finale de sélection d'une « Capitale européenne de ...
   
• Décret n° 2008-195 du 27 février 2008 pris pour l'application des articles L. 143-2-1 et L. 143-15 du code du patrimoine et relatif aux conventions conclues avec la Fondation du patrimoine et certaines fondations ou associations en faveur de la restauration de monuments historiques privés
  Le décret précise le contenu des conventions que la "Fondation du patrimoine" conclut avec les propriétaires ...
   
• Arrêté du 22 février 2008 relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation
  L'arrêté précise les conditions à remplir par les établissements d'enseignement supérieur pour être ...
   
• Décret n° 2008-139 du 14 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 131-6 du code de l'éducation et de l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles
  Le décret ajoute dans la partie réglementaire du code de l'éducation une sous-section consacrée au ...
   
• Loi n° 2008-135 du 13 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français
  La loi autorise l'approbation de l'accord entre la France et l'Organisation internationale ITER pour ...
   
• Loi n° 2008-133 du 13 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
  La loi autorise l'approbation de l'accord-cadre entre la France et les Etats-Unis d'Amérique relatif ...
   
• Loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale
  D'initiative parlementaire, la loi a pour objet la création de nouveaux corps de personnels enseignants ...
   
• Ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d’outre-mer
  L'ordonnance intervient en application du IV de l'article 42 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 ...
   
• Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise
  Le décret précise les modalités d'allocation d'une gratification au stagiaire lorsque la durée d'un ...
   
• Décret n° 2008-72 du 23 janvier 2008 instituant le comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
  Le décret institue auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche un comité ...