Textes officiels (depuis le 1er janvier 2007)

• Loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
  La loi de 15 articles modifie le code de l'éducation avec les dispositions suivantes : institution ...
   
• Décret n° 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l'université de Strasbourg
  Après 1968, les universités ayant des effectifs importants d'étudiants ont été décomposées en plusieurs ...
   
• Arrêté du 11 août 2008 fixant les plafonds de ressources aux bourses d'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2008-2009
  Voir aussi au JO du 23 août 2008, l'
   
• Arrêté du 29 juillet 2008 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
  L'arrêté fixe les taux des droits de scolarité (normaux et réduits) selon la formation suivie et le ...
   
• Ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
  L'ordonnance porte extension et adaptation de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités ...
   
• Loi organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel
  La loi organique complète l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le ...
   
• Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
  La loi de 36 articles contient les dispositions suivantes : réaffirmation de l'imprescriptibilité ...
   
• Décret n° 2008-669 du 4 juillet 2008 relatif aux enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  Le décret apporte des modifications à la procédure de recrutement des enseignants associés et invités ...
   
• Loi n° 2008-643 du 1er juillet 2008 relative à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France
  D'initiative parlementaire, la loi (4 articles) : accorde aux autorités organisatrices de proximité ...
   
• Décret n° 2008-607 du 26 juin 2008 modifiant le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur
  Le décret apporte des modifications au décret du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement ...
   
• Décret n° 2008-606 du 26 juin 2008 précisant les conditions dans lesquelles certains établissements publics administratifs peuvent demander à bénéficier de responsabilités et compétences élargies, être habilités à créer une fondation partenariale et bénéficier du transfert des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l'Etat qui leur sont affectés ou sont mis à leur disposition
  Le décret précise les conditions dans lesquelles les établissements publics administratifs exerçant ...
   
• Arrêté du 16 juin 2008 instituant un prix de l'intégration et un prix du soutien à l'intégration
  L'arrêté institue d'une part, un prix de l'intégration décerné, par le ministre chargé de l'intégration, ...
   
• Décret n° 2008-519 du 2 juin 2008 autorisant la ville de Paris à participer au capital de la société par action simplifiée « Salle Pleyel »
  Le décret en Conseil d'Etat autorise la ville de Paris à participer au capital de la société par action ...
   
• Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
  L'ordonnance définit les conditions d'établissement ou d'exercice, à titre temporaire ou occasionnel, ...
   
• Décret n° 2008-459 du 16 mai 2008 relatif au musée de l'ordre de la Libération
  Le décret crée au sein de l'ordre de la Libération un musée ayant pour vocation de contribuer à la ...
   
• Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation
  Le décret fixe la nouvelle organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ...
   
• Décret n° 2008-390 du 24 avril 2008 relatif au mécénat de doctorat des entreprises
  Le décret fixe les conditions dans lesquelles les écoles doctorales proposent des projets de thèse ...
   
• Décret n° 2008-387 du 23 avril 2008 soumettant la société Agence France-Museums au contrôle économique et financier de l'Etat
  Le décret soumet la société Agence France-Museums au contrôle économique et financier de l'Etat comme ...
   
• Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs
  Le décret intervient pour l'application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités ...
   
• Arrêté du 10 avril 2008 relatif aux modalités d'application à certains fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
  L'arrêté détermine les corps de fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, ...
   
• Arrêté du 8 avril 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  L'arrêté institue auprès de chaque président ou directeur d'établissement public d'enseignement supérieur ...
   
• Décret n° 2008-326 du 7 avril 2008 relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires
  Le décret précise le régime juridique des fondations universitaires, non dotées de la personnalité ...
   
• Décret du 19 mars 2008 portant classement parmi les monuments historiques de l'ensemble mégalithique de Kerdruellan à Belz (Morbihan)
  Le décret classe au titre des monuments historiques la soixantaine de menhirs couchés de Belz (proche ...
   
• Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  Le décret modifie la partie réglementaire du code de l'éducation, notamment son livre IV portant ...
   
• Arrêté du 14 mars 2008 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
  L'arrêté de la ministre de la culture et de la communication refuse le certificat d'exportation demandé ...
   
• Arrêté du 28 février 2008 fixant la liste restreinte des villes retenues pour participer à la phase finale de sélection d'une « Capitale européenne de la culture » pour 2013
  Les villes retenues pour participer à la phase finale de sélection d'une « Capitale européenne de ...
   
• Décret n° 2008-195 du 27 février 2008 pris pour l'application des articles L. 143-2-1 et L. 143-15 du code du patrimoine et relatif aux conventions conclues avec la Fondation du patrimoine et certaines fondations ou associations en faveur de la restauration de monuments historiques privés
  Le décret précise le contenu des conventions que la "Fondation du patrimoine" conclut avec les propriétaires ...
   
• Arrêté du 22 février 2008 relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation
  L'arrêté précise les conditions à remplir par les établissements d'enseignement supérieur pour être ...
   
• Décret n° 2008-139 du 14 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 131-6 du code de l'éducation et de l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles
  Le décret ajoute dans la partie réglementaire du code de l'éducation une sous-section consacrée au ...
   
• Loi n° 2008-133 du 13 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
  La loi autorise l'approbation de l'accord-cadre entre la France et les Etats-Unis d'Amérique relatif ...
   
• Loi n° 2008-135 du 13 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français
  La loi autorise l’approbation de l’accord entre la France et l’Organisation internationale ITER pour ...
   
• Loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale
  D'initiative parlementaire, la loi a pour objet la création de nouveaux corps de personnels enseignants ...
   
• Ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d’outre-mer
  L'ordonnance intervient en application du IV de l’article 42 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 ...
   
• Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise
  Le décret précise les modalités d'allocation d'une gratification au stagiaire lorsque la durée d’un ...
   
• Décret n° 2008-72 du 23 janvier 2008 instituant le comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
  Le décret institue auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche un comité ...
   
• Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles
  L'arrêté fixe à 650. le nombre de prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles ...
   
• Décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 pris en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation et fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur
  Le décret fixe les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements ...
   
• Décret n° 2007-1831 du 24 décembre 2007 portant création du label « Qualité français langue étrangère »
  Le décret indique les conditions de labellisation des centres de français langue étrangère (critères, ...
   
• Décret n° 2007-1756 du 13 décembre 2007 relatif aux écoles de la deuxième chance
  Les écoles de la deuxième chance ont pour objet de proposer une formation à des personnes de dix-huit ...
   
• Décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements
  Le décret crée les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, danseur, comédien et ...
   
• Arrêté du 15 octobre 2007 déterminant pour l'année 2007 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
  Pour l'année 2007, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour ...
   
• Décret n° 2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
  L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ( ISAE) est un établissement public à caractère ...
   
• Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 abrogeant le décret n° 2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers
  Le décret abroge le décret du 12 février 2007 ayant modifié les obligations réglementaires de service ...
   
• Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 relatif au livret scolaire du baccalauréat technologique
  L'arrêté détermine le modèle de livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat technologique ...
   
• Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (loi Pécresse)
  La loi de 51 articles modifie essentiellement la partie législative du code de l'éducation. L'orientation ...
   
• Décret n° 2007-1180 du 3 août 2007 relatif aux équivalences de nuit dans l’enseignement privé sous contrat
  Dans les établissements de l'enseignement privé sous contrat ayant un service d'internat et pour les ...
   
• Arrêté du 24 juillet 2007 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire-géographie pour les départements et régions d'outre-mer (DOM-ROM) Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion dans le cycle terminal de la série « sciences et technologies de la gestion » (STG)
  L'arrêté fixe les instructions relatives à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de ...
   
• Arrêté du 4 juillet 2007 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2007-2008
  L'arrêté fixe les plafonds de ressources relatifs à l’attribution des bourses d’enseignement supérieur ...
   
• Décret n° 2007-1029 du 15 juin 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l'innovation
  Le décret institue une prime, sous la forme d'une subvention d'investissement financée par l'Etat, ...
   
• Vocabulaire de l'internet (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
  Divers exemples de termes français à utiliser de préférence aux termes anglais : assistant pour ...
   
• Décret n° 2007-927 du 15 mai 2007 instituant une indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
  Le décret institue une indemnité d'excellence scientifique, non soumise à retenue pour pension civile, ...
   
• Décret n° 2007-860 du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences
  Le décret complète la partie réglementaire du code de l'éducation par une section consacrée au livret ...
   
• Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique
  Le décret institue le Conseil national de la recherche archéologique et les commissions interrégionales ...
   
• Décret n° 2007-810 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement général de l'Institut de France et des académies
  Le décret établit le nouveau règlement général de l'Institut de France et des académies. Il abroge ...
   
• Décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes
  Le centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes devient une université. La création ...
   
• Décret n° 2007-643 du 30 avril 2007 relatif à la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres
  Le décret institue auprès des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ...
   
• Décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile
  Le décret établit le nouveau statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile en remplacement de celui ...
   
• Décret n° 2007-645 du 30 avril 2007 pris pour l'application de l'article L. 621-29-8 du code du patrimoine
  Le décret précise les modalités d'application de l'article L. 621-29-8 du code du patrimoine, inséré ...
   
• Décret n° 2007-634 du 27 avril 2007 portant création de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
  Le décret crée l'Institut des hautes études pour la science et la technologie sous la forme d'un établissement ...
   
• Décret n° 2007-635 du 27 avril 2007 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections
  Le décret apporte divers compléments et modifications aux conditions d'exercice du droit de suffrage ...
   
• Décret n° 2007-612 du 25 avril 2007 relatif à la Commission nationale des monuments historiques
  Le décret présente l'organisation et la composition de la Commission nationale des monuments historiques ...
   
• Décret n° 2007-591 du 24 avril 2007 modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature et le décret n° 99-1073 du 21 décembre 1999 régissant les emplois de l'Ecole nationale de la magistrature
  Le décret contient des dispositions relatives aux chargés de formation à l'école nationale de la magistrature ...
   
• Décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
  Le décret modifie notamment le décret n° 71-858 du 19 octobre 1971 modifié pris pour l'application ...
   
• Décret n° 2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers
  Le décret comporte divers aménagements aux obligations de service du personnel enseignant dans les ...
   
• Décret n° 2007-181 du 9 février 2007 portant création de la Commission images de la diversité
  Le décret crée la "Commission images de la diversité" auprès de l'Agence nationale pour la cohésion ...
   
• Décret n° 2007-97 du 25 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées
  Le décret crée l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées sous la forme d'un établissement ...
   
• Décret n° 2007-64 du 17 janvier 2007 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris
  Le décret modifie les attributions du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris, les ...