Textes officiels (depuis le 1er juillet 2011)

• Décret n° 2013-485 du 10 juin 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et modifiant le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  Le décret détermine les règles applicables au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de ...
   
• Décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 portant modification de la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
  Le décret modifie la procédure disciplinaire applicable aux candidats auteurs ou complices d'une fraude ...
   
• Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995
  L'arrêté fixe la liste, la nature, la durée et les coefficients des épreuves obligatoires du baccalauréat ...
   
• Décret n° 2013-446 du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
  Le décret modifie la procédure applicable à la demande d'admission préalable relative à une première ...
   
• Décret n° 2013-394 du 13 mai 2013 portant publication de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (ensemble une annexe), adoptée à Paris le 2 novembre 2001
  La convention publiée en annexe du décret vise à assurer et renforcer la protection du patrimoine ...
   
• Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne
  Les matières et programmes relatifs à l'éducation et à la formation dans les domaines de la sécurité ...
   
• Décret n° 2013-393 du 10 mai 2013 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
  Le décret modifie les modalités de désignation des représentants étudiants des établissements publics ...
   
• Décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle
  Le Conseil national des professions du spectacle, créé par un décret du 29 mars 1993, est prorogé ...
   
• Circulaire du 25 avril 2013 relative à l'emploi de la langue française NOR : PRMX1311783C
  Cette circulaire du Premier ministre, mise en ligne sur le site circullaires.gouv.fr le 7 mai 2013, ...
   
• Décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
  Le décret crée auprès du Premier ministre le Commissariat général à la stratégie et à la prospective ...
   
• Loi n° 2013-325 du 19 avril 2013 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
  La loi autorise l'approbation de l'accord entre la France et l'Institut international des ressources ...
   
• Décret n° 2013-313 du 15 avril 2013 modifiant le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique, social et environnemental
  Le décret modifie les conditions d'élaboration du rapport annuel sur l'état de la France par le Conseil ...
   
• Décret n° 2013-310 du 11 avril 2013 relatif aux modalités de recrutement de certains personnels enseignants non titulaires des établissements d'enseignement supérieur
  Le décret adapte les conditions de recrutement des lecteurs de langue étrangère, des répétiteurs de ...
   
• Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
  Le décret modifie les statuts de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle (ENSCI). Cet ...
   
• Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2012
  La liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2012 est établie par département....
   
• Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
  L'arrêté comporte dans son annexe la liste des sections internationales dans les écoles, collèges ...
   
• Arrêté du 26 mars 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l'inscription des élèves des classes de troisième en classe de seconde dans un lycée au moyen d'une procédure de téléservice
  Après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, l'arrêté créé au ministère ...
   
• Décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative
  Le décret prévoit la mise en place d'un Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative. ...
   
• Décret n° 2013-233 du 21 mars 2013 modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
  Le décret précise la répartition des pouvoirs et des responsabilités entre le conseil d'administration ...
   
• Arrêté du 18 mars 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique prévu à l'article R. 134-1 du code de la propriété intellectuelle
  L'arrêté porte sur le comité scientifique prévu à l'article R. 134-1 du code de la propriété intellectuelle ...
   
• Arrêté du 18 mars 2013 relatif aux modalités d'application à certains fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat
  L'arrêté établit la liste des corps auxquels s'appliquent les dispositions du décret n° 2010-888 du ...
   
• Arrêté du 15 mars 2013 portant classement des établissements d'enseignement français du premier degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
  L'arrêté établit la liste des établissements d'enseignement français du premier degré relevant de ...
   
• Décret n° 2013-182 du 27 février 2013 portant application des articles L. 134-1 à L. 134-9 du code de la propriété intellectuelle et relatif à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
  L'article 1er du décret précise les modalités de constitution et d'accès à la base de données des ...
   
• Décret n° 2013-175 du 26 février 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « NutriNet-Santé »
  Le décret autorise l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) à mettre en ...
   
• Décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
  Le décret crée l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ...
   
• Arrêté du 20 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée
  Les élèves de la série littéraire scolarisés en section internationale ne sont désormais plus autorisés ...
   
• Décret n° 2013-145 du 18 février 2013 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural
  Le décret modifie les règles de liquidation du régime additionnel de retraite des maîtres des établissements ...
   
• Circulaire du 15 février 2013 relative à la mise en oeuvre du dispositif emplois d'avenir professeur NOR : MENH1240319C
  La circulaire du ministre de l'éducation nationale, mise en ligne sur circulaires.gouv.fr le 5 mars ...
   
• Circulaire du 6 février 2013 relative à l'organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires dans les écoles maternelles et élémentaires NOR : MENE1302761C
  Cette circulaire du ministre de l'Education nationale (Directeur général de l'enseignement scolaire) ...
   
• Décret n° 2013-116 du 5 février 2013 relatif aux modalités de contrôle de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt recherche
  Le décret détermine les modalités d'intervention des agents du ministère chargé de la recherche dans ...
   
• Arrêté du 4 février 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par la French Education Property Trust Limited (FEPT), site Wembley, Londres (RU)
  L'arrêté du ministre de l'économie et des finances accorde la garantie de l'Etat à l'emprunt qui sera ...
   
• Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
  Le décret fixe les règles d'utilisation des animaux à des fins scientifiques tenant notamment aux ...
   
• Loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
  La loi abroge le dispositif de suspension des allocations familiales à la demande de l'inspecteur ...
   
• Arrêté du 24 janvier 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel sur l'insertion dans la vie active des élèves et apprentis ayant quitté le système éducatif
  L'arrêté autorise la création au ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de ...
   
• Décret n° 2013-78 du 24 janvier 2013 modifiant le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 relatif aux pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
  L'article 1er du décret modifie les conditions dans lesquelles les familles s'acquittent des prix ...
   
• Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
  Le décret modifie les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré. Il prévoit la mise en ...
   
• Décret n° 2013-73 du 23 janvier 2013 modifiant le statut des internes et relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie
  Le décret fixe les nouvelles dispositions statutaires pour les étudiants ayant validé leur quatrième ...
   
• Arrêtés du 18 janvier 2013 mettant en œuvre les emplois d'avenir professeur
  Trois arrêts publiés au Journal officiel du 26 janvier 2013 complètent les décrets du 15 janvier 2013 ...
   
• Décret n° 2013-60 du 16 janvier 2013 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur
  Le décret supprime la majoration de 20 % de la prime d'administration attribuée aux présidents et ...
   
• Décret n° 2013-52 du 15 janvier 2013 pris pour l'application des articles L. 5134-120 et L. 5134-123 du code du travail et de l'article L. 322-58 du code du travail applicable à Mayotte
  Le décret fixe la durée minimale de résidence dans des zones sensibles ou la durée minimale des études ...
   
• Décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013 relatif à l'emploi d'avenir professeur
  Le décret précise les conditions de mise en œuvre de l'emploi d'avenir professeur. Pour bénéficier ...
   
• Décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique et le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique
  Le décret modifie les règles de gouvernance des principales institutions de la statistique publique, ...
   
• Décret n° 2013-14 du 8 janvier 2013 relatif au comité de surveillance des investissements d'avenir
  Le décret limite à deux ans renouvelables la durée du mandat des membres du comité de surveillance ...
   
• Arrêté du 4 janvier 2013 portant abrogation de l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles
  Le prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles créé par l'arrêté du 26 janvier ...
   
• Décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
  Le décret détermine les règles applicables au sein du ministère de l'éducation nationale pour l'organisation ...
   
• Décret n° 2012-1512 du 28 décembre 2012 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des maîtres contractuels et agréés de l'enseignement privé sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
  Le dispositif d'accès spécifique à l'emploi titulaire pour les agents non titulaires de l'Etat prévu ...
   
• Décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
  Le décret a pour objet la création de concours exceptionnels pour le recrutement dans les corps des ...
   
• Décret n° 2012-1447 du 24 décembre 2012 portant dissolution de la Maison de l'histoire de France
  Le décret porte dissolution de l'établissement public de la Maison de l'histoire de France à compter ...
   
• Circulaire du 18 décembre 2012 portant sur la scolarisation des enfants de moins de trois ans NOR : MENE1242368C
  Cette circulaire mise en ligne sur le site circulaires.gouv.fr le 21 janvier 2013, vise à fournir ...
   
• Arrêté du 17 décembre 2012 fixant pour l'année scolaire 2012-2013 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
  L'arrêté fixe, pour l'année scolaire 2012-2013, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux ...
   
• Circulaire du 12 décembre 2012 relative aux aides spécifiques aux étudiants se destinant au métier d’enseignant – Année universitaire 2012-2013 NOR : ESRF1301551C
  Cette circulaire du ministère de l'éducation nationale aux recteurs d'académie, présidents d'université, ...
   
• Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet
  Le décret fixe les nouvelles dispositions réglementaires concernant le diplôme national du brevet. ...
   
• Décret n° 2012-1334 du 30 novembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge des fouilles par le Fonds national pour l'archéologie préventive
  Le décret limite, d'une part, à 50 % le montant de la prise en charge des fouilles archéologiques ...
   
• Circulaires des 12 et 25 novembre 2012 sur le harcèlement sexuel après la loi n° 2012-954 du 6 août 2012
  Deux nouvelles circulaires sont consacrées au harcèlement sexuel après la loi n° 2012-954 du 6 août ...
   
• Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
  Le décret fixe au 16 novembre 2012 la date d'entrée en vigueur de la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 ...
   
• Décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012 autorisant l'Organisation internationale ITER à créer une installation nucléaire de base dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
  Le décret autorise l'Organisation internationale pour le développement de l'énergie de fusion dénommée ...
   
• Circulaire interministérielle du 7 novembre 2012 de mise en œuvre du dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la nation NOR: PRMD1238889C
  Cette circulaire du Premier ministre (SGDSN) aux administrations centrales et services déconcentrés ...
   
• Décret n° 2012-1241 du 7 novembre 2012 relatif aux conditions d'agrément des dations d'œuvres d'art, de livres, d'objets de collection, de documents de haute valeur artistique ou historique prévues à l'article 1716 bis du code général des impôts
  La dation est une procédure exceptionnelle de règlement des droits permettant à des personnes physiques ...
   
• Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
  Le décret modernise les statuts de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM), établissement ...
   
• Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir
  Le décret précise les critères d'éligibilité à l'emploi d'avenir des jeunes et des employeurs, le ...
   
• Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir
  La loi de 14 articles s'inscrit dans l'engagement du président de la République de faire de la jeunesse ...
   
• Décret n° 2012-1193 du 26 octobre 2012 modifiant l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement
  Le décret redéfinit les prérogatives du chef d'un établissement public local d'enseignement (EPLE) ...
   
• Décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
  Le décret modifie les dispositions statutaires applicables aux corps d'ingénieurs et des personnels ...
   
• Décret n° 2012-1147 du 12 octobre 2012 relatif à la délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d'enseignement supérieur
  Pris pour l'application des articles L. 719-14 et L. 762-2 du code de l'éducation, le décret organise ...
   
• Arrêté du 3 octobre 2012 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée SIRENE
  L'arrêté précise les conditions de mise à disposition du public pour rediffusion commerciale de la ...
   
• Décret n° 2012-1111 du 1er octobre 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Lumières »
  Le décret approuve les statuts de l'établissement public de coopération scientifique (EPCS) « Université ...
   
• Arrêté du 1er octobre 2012 fixant pour l'année scolaire 2011-2012 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
  L'arrêté fixe, pour l'année scolaire 2012-2013, les taux par élève de la contribution annuelle de ...
   
• Décret n° 2012-1077 du 24 septembre 2012 portant publication de l'accord relatif à la consolidation du projet de valorisation du français en Asie du Sud-Est (VALOFRASE), signé à Hanoï le 10 janvier 2012 (1)
  La première phase du projet de Valorisation du Français en Asie du Sud-Est (VALOFRASE) visait à renforcer ...
   
• Arrêté du 20 septembre 2012 portant sur les taux des allocations d'études spécialisées attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2012-2013
  L'arrêté fixe à 10 800 euros le taux annuel des allocations d'études spécialisées attribuées aux étudiants ...
   
• Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
  L'arrêté ajoute la section sciences médico-sociales au concours de l'agrégation de l'enseignement ...
   
• Arrêté du 5 septembre 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'usage de l'information par les adultes
  L'arrêté crée à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement ...
   
• Décret n° 2012-1023 du 4 septembre 2012 transposant aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat le relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires
  Le décret met à jour des règles relatives au départ en retraite des maîtres des établissements d'enseignement ...
   
• Décret n° 2012-979 du 21 août 2012 relatif à l'exercice des professions de médecin et sage-femme par les étudiants
  Le décret précise les conditions de délivrance d'autorisations d'exercice à des étudiants des professions ...
   
• Décret n° 2012-965 du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
  Le décret institue quatorze commissions professionnelles consultatives auprès du ministre chargé de ...
   
• Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  L'arrêté détaille la rémunération d'activités accessoires de formation et de participation à des jurys ...
   
• Arrêté du 7 août 2012 fixant le nombre de places offertes en 2012 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
  L'arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique ...
   
• Arrêté du 3 août 2012 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2012-2013
  L'arrêté fixe les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements ...
   
• Décret n° 2012-952 du 1er août 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PSL-formation »
  Le décret approuve les statuts de l'établissement public de coopération scientifique (EPCS) « PSL-formation ...
   
• Décret n° 2012-932 du 1er août 2012 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale
  Le décret clarifie les missions assignées aux membres du corps des personnels de direction d'établissement ...
   
• Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  L'arrêté fixe le prix des publications régionales de l'Institut national de la statistique et des ...
   
• Arrêté du 31 juillet 2012 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
  L'arrêté fixe les taux annuels des droits de scolarité acquittés dans les établissements publics d'enseignement ...
   
• Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
  L'arrêté détaille les durées du lien au service suite à une formation spécialisée et le coefficient ...
   
• Arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  La direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) comprend ...
   
• Décret n° 2012-910 du 24 juillet 2012 relatif à la délivrance de médicaments indiqués dans la contraception d'urgence dans les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé
  Le décret précise les conditions de la délivrance de la contraception d'urgence dans les services ...
   
• Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés
  Le décret précise les conditions dans lesquelles une aide humaine est apportée aux élèves handicapés ...
   
• Arrêté du 23 juillet 2012 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2012-2013
  L'arrêté fixe les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur ...
   
• Décret n° 2012-899 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
  Le décret revalorise la carrière des médecins de l'éducation nationale et des médecins de l'éducation ...
   
• Décret n° 2012-871 du 11 juillet 2012 relatif à la rémunération des intervenants chargés à titre accessoire de diverses tâches organisées par les écoles et les établissements d'enseignement relevant du ministère en charge de l'éducation nationale ainsi que par les unités pédagogiques régionales de l'éducation nationale en milieu pénitentiaire
  Le décret détermine à compter du 1er septembre 2011 les conditions pour l'indemnisation des intervenants, ...
   
• Arrêté du 6 juillet 2012 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2012-2013
  Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse de lycée du ministère de l'éducation ...
   
• Arrêté du 6 juillet 2012 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2012-2013
  Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 44,49 € à compter de l'année scolaire 2012-2013 ...
   
• Arrêté du 6 juillet 2012 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2012-2013
  La cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2012-2013 ...
   
• Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013
  Le ministre de l'éducation porte à deux semaines la durée des vacances scolaires de la Toussaint. ...
   
• Arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation
  L'arrêté porte sur les zones à régime restrictif pour lesquelles le chef de service, d'établissement ...
   
• Décret n° 2012-830 du 27 juin 2012 relatif à la revalorisation des taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire
  En vertu de l'article D. 543-1 du code de la sécurité sociale, le taux servant au calcul de l'allocation ...
   
• Arrêté du 27 juin 2012 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2012-2013
  L'arrêté fixe et répartit par UFR le nombre d'étudiants et d'internes en médecine (respectivement ...
   
• Arrêté du 25 juin 2012 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger
  Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger dont la liste figure en annexe ...
   
• Circulaire du 18 juin 2012 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2012-2013 NOR : RDFF1226102C
  Cette circulaire du ministre de l'intérieur et le ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation ...
   
• Circulaire du 31 mai 2012 sur l'accès au marché du travail des diplômés étrangers NOR: INTV1224696C
  La présente circulaire des ministres de l'intérieur, du travail et de l'enseignement supérieur abroge ...
   
• Arrêtés du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation du programme national d'enseignement de l'histoire et de la géographie outre-mer
  Une série d'arrêtés du 29 mai 2012 adaptent le programme national d'enseignement de l'histoire et ...
   
• Décret n° 2012-760 du 9 mai 2012 relatif à l'aide à la numérisation d'œuvres cinématographiques du patrimoine
  Le décret crée une aide sélective en faveur de la restauration et de la numérisation d'œuvres cinématographiques ...
   
• Décret n° 2012-757 du 9 mai 2012 modifiant les articles 10 et 11 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
  Le décret a pour objet de tirer les conséquences de l'évolution des relations entre éditeurs de services ...
   
• Décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
  Le décret modifie le régime de l'appréciation de la valeur professionnelle et des modalités d'avancement ...
   
• Décret n° 2012-667 du 4 mai 2012 modifiant le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration
  Le décret fixe les principes applicables à la procédure de sortie de l'ENA, qui était jusqu'à présent ...
   
• Décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 relatif à l'accueil des apprentis dans plusieurs entreprises
  Le décret favorise l'accueil d'un apprenti dans une entreprise différente de celle qui l'emploie, ...
   
• Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes
  Le décret pérennise le mode d'organisation et de gouvernance de l'université de Nîmes à l'issue de ...
   
• Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire
  A compter du 1er janvier 2013, toute personne exerçant la profession de maître de cérémonie, de conseiller ...
   
• Décret n° 2012-600 du 27 avril 2012 modifiant le décret du 22 juin 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités »
  Le décret approuve la modification des statuts de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne ...
   
• Décret n° 2012-582 du 25 avril 2012 relatif à la Commission images de la diversité
  Le décret recrée la Commission images de la diversité originairement instituée par le décret n° 2007-181 ...
   
• Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles
  La pratique d'activités physiques dans les accueils mentionnés à l'article R. 227-1 du code de l'action ...
   
• Décret n° 2012-567 du 24 avril 2012 relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  Le décret, qui s'inscrit dans le cadre mis en place par le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif ...
   
• Décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde
  Le décret met en place un dispositif d'aides financières sélectives afin de favoriser et développer ...
   
• Décret n° 2012-485 du 13 avril 2012 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
  Le décret prévoit que le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) procède ou fait procéder ...
   
• Décret n° 2012-467 du 11 avril 2012 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l'embryon
  Le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon, les cellules souches embryonnaires et les ...
   
• Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
  Le décret a pour objet d'intégrer le Musée national Adrien Dubouché à Limoges, actuellement service ...
   
• Arrêté du 5 avril 2012 portant approbation du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »
  L'arrêté interministériel approuve la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission ...
   
• Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique
  Le décret a pour objet d'intégrer dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction ...
   
• Arrêté du 28 mars 2012 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur la formation des adultes
  L'arrêté crée à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement ...
   
• Décret n° 2012-427 du 28 mars 2012 modifiant le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques
  Le décret formalise la pratique de l'envoi d'un certificat qui officialise la distinction des Palmes ...
   
• Décret n° 2012-360 du 14 mars 2012 relatif aux procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation
  Le décret précise les critères et les modalités d'inscription sur la liste des procédés biologique ...
   
• Décret n° 2012-342 du 8 mars 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRHEN » relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
  Le décret crée un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ...
   
• Arrêté du 5 mars 2012 portant création du comité pour l'histoire préfectorale au ministère de l'intérieur
  Le décret crée auprès du ministre de l'intérieur un comité pour l'histoire préfectorale ayant notamment ...
   
• Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine
  La loi de 11 articles redéfinit le cadre juridique des recherches impliquant la personne humaine. Les ...
   
• Loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (loi Legendre)
  La loi institue un dispositif incitatif à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe ...
   
• Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
  Le décret transforme l'Institut Télécom, établissement public à caractère administratif, en Institut ...
   
• Décret n° 2012-286 du 28 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Campus Condorcet »
  Le décret approuve les statuts de l'EPCS « Campus Condorcet » qui comporte neuf établissements membres ...
   
• Arrêté du 27 février 2012 portant sur la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la consultation du livret personnel de compétences des élèves des établissements publics du second degré
  L'arrêté crée au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative un traitement ...
   
• Arrêté du 27 février 2012 relatif à la création du Grand Prix national de la poésie
  L'arrêté du ministre de la culture crée le Grand Prix national de la poésie et en détermine les modalités ...
   
• Arrêté du 16 février 2012 portant création d'un traitement dénommé « répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis »
  L'arrêté crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « répertoire national des identifiants ...
   
• Décret n° 2012-207 du 10 février 2012 modifiant le décret n° 2001-125 du 6 février 2001 portant application des dispositions de l'article L. 951-3 du code de l'éducation et des articles 25-1 et 25-2 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France à certains personnels non fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche
  Le décret fixe les conditions dans lesquelles les personnels non-fonctionnaires chargés de fonctions ...
   
• Décret n° 2012-195 du 7 février 2012 modifiant le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités, les maîtres de conférences, les assistants de l'enseignement supérieur et les enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences
  Le décret détermine les conditions d'application de l'article L. 951-3 du code de l'éducation qui ...
   
• Décret n° 2012-178 du 6 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université du Grand Ouest Parisien »
  Le décret approuve les statuts de l'établissement public de coopération scientifique (EPCS) « Université ...
   
• Loi n° 2012-157 du 1 février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne
  La loi prolonge, jusqu'au 31 décembre 2016, la procédure dérogatoire d'autorisation de plein exercice ...
   
• Décrets du 1er février 2012 relatifs au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  Au JO du 3 février 2012, deux décrets relatifs au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation ...
   
• Décret n° 2012-126 du 30 janvier 2012 relatif au niveau et à l'évaluation de la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises requis des postulants à la nationalité française au titre de l'article 21-24 du code civil
  Le décret fixe le niveau de connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises ...
   
• Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
  Le décret pris pour l'application du chapitre II de la loi du 17 mai 2011 détermine les modalités ...
   
• Décret n° 2012-96 du 26 janvier 2012 relatif à la déconcentration de certaines mesures de nomination et de gestion des enseignants associés des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  Le décret déconcentre la nomination des maîtres de conférences associés ainsi que le maintien en fonctions ...
   
• Arrêté du 19 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la consultation des absences des élèves des établissements publics du second degré
  Après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l'arrêté crée au ministère ...
   
• Décret n° 2012-54 du 17 janvier 2012 relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique
  Le décret consolide et modernise le dispositif d'aide à la création artistique multimédia, dénommé ...
   
• Décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »
  Le décret créé un label « LabelFrancEducation » afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir ...
   
• Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique
  Le recteur d'académie devient l'autorité académique de principe : les compétences attribuées ou déléguées ...
   
• Ordonnance n° 2012-10 du 5 janvier 2012 relative à la protection des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité utilisés à des fins scientifiques
  L'ordonnance de deux articles soumet à autorisation la réalisation d'expériences biologiques, médicales ...
   
• Décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus France
  Le décret définit les missions de l'établissement public ainsi que son organisation administrative, ...
   
• Décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers
  Le décret tire les conséquences réglementaires de la création, par la loi n° 2011-893 du 28 juillet ...
   
• Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France
  Le décret crée à compter du 1er janvier 2012 l'établissement public de la Maison de l'histoire de ...
   
• Loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée
  La loi comporte notamment les dispositions suivantes : Exclusion de l'assiette de la rémunération ...
   
• Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
  Le décret remplace le dispositif des zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager ...
   
• Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal
  Le décret fixe les conditions de sélection des informations collectées sur internet par la Bibliothèque ...
   
• Décret n° 2011-1850 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
  Le décret modifie la procédure de recrutement des chargés de recherche en donnant la faculté au président ...
   
• Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
  Le décret définit les conditions de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements ...
   
• Décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
  L'adjoint au chef d'un établissement public local d'enseignement (EPLE) est désormais dénommé « chef ...
   
• Arrêté du 30 novembre 2011 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive
  Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du ...
   
• Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
  Le décret crée le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des ...
   
• Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
  Le décret modifie les missions et l'organisation administrative et financière de l'Office national ...
   
• Décret n° 2011-1499 du 10 novembre 2011 pris en application de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique
  Le décret précise les caractéristiques des livres numériques entrant dans le champ d'application de ...
   
• Arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme national de master
  L'arrêté intervient à la suite du décret n° 2011-930 du 1er août 2011 ayant créé profession réglementée ...
   
• Décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011 portant application de l'article 413-7 du code pénal et relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation
  Le décret vise à moderniser les outils de protection du potentiel scientifique et technique de la ...
   
• Arrêté du 25 octobre 2011 déterminant pour l'année 2011 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
  L'arrêté détermine, pour l'année 2011, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant ...
   
• Décret n° 2011-1316 du 17 octobre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation
  Le décret transpose les dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des ...
   
• Décret n° 2011-1306 du 14 octobre 2011 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Normandie Université »
  Le décret approuve les statuts de l'établissement public de coopération scientifique (EPCS) « Normandie ...
   
• Arrêté du 13 octobre 2011 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2011-2012
  L'arrêté fixe les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements ...
   
• Décret n° 2011-1265 du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française au titre des articles 21-2 et 21-24 du code civil et à ses modalités d'évaluation
  Entrant en vigueur le 1er janvier 2012, le décret fixe, d'une part, le niveau de connaissance de la ...
   
• Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire
  Le décret établit les exigences que doivent respecter les gestionnaires des services de restauration ...
   
• Décret n° 2011-1204 du 27 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation
  Le décret précise les modalités d'attribution, de versement et de reversement de la prime d'entrée ...
   
• Décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine
  Le décret crée un nouvel établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ...
   
• Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie
  Le décret détermine la procédure d'agrément des établissements de formation en chiropraxie par le ...
   
• Décret n° 2011-1107 du 14 septembre 2011 modifiant le décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon »
  Le décret approuve la modification des statuts de l'établissement public de coopération scientifique ...
   
• Arrêté du 25 août 2011 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2011-2012
  L'arrêté fixe les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur ...
   
• Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 portant création de l'université d'Aix-Marseille
  Le décret crée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), ...
   
• Décret n° 2011-1009 du 24 août 2011 pris en application du III de l'article L. 120-1 du code du service national relatif aux modalités de valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat
  Le décret pose les modalités de valorisation et de validation des compétences acquises dans l'exercice ...
   
• Décret n° 2011-1008 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections
  Le décret porte sur les conditions à remplir par les personnels et étudiants pour être électeur et ...
   
• Arrêté du 24 août 2011 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  L'arrêté créé un service à compétence nationale dénommé « Ecole supérieure de l'éducation nationale, ...
   
• Décret n° 2011-1004 du 24 août 2011 relatif aux missions de service civique réalisées par des mineurs
  Le décret prévoit les modalités particulières d'accueil et d'accompagnement applicables aux personnes ...
   
• Décret n° 2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
  Le décret entrant en vigueur le 1er janvier 2012 précise les missions du Conseil national de la formation ...
   
• Décret n° 2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référence
  Le décret précise les critères et les modalités d'attribution du label de « librairie indépendante ...
   
• Décret n° 2011-994 du 23 août 2011 relatif à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants
  Le décret met en conformité la réglementation applicable à l'activité d'entrepreneur de spectacles ...
   
• Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques
  Le décret crée une profession réglementée de guide-conférencier dans les musées et monuments historiques. ...
   
• Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence
  L'arrêté détemine le régime juridique de la licence de l'enseignement supérieur. Il réaffirme notamment ...
   
• Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
  D'initiative parlementaire, la loi de 46 articles comporte des dispositions favorisant l'alternance, ...
   
• Arrêté du 28 juillet 2011 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
  L'arrêté fixe les taux annuels des droits de scolarité acquittés dans les établissements publics d'enseignement ...
   
• Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement du créole à l'école primaire
  L'arrêté renvoie à une annexe la détermination du programme de l'enseignement du créole à l'école ...
   
• Arrêté du 11 juillet 2011 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2011-2012
  Le montant de la cotisation forfaitaire due par les étudiants pour l'année universitaire 2011-2012 ...
   
• Loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
  La loi de 57 articles contient notamment les dispositions suivantes : Autorisation de ratifier ...