Textes officiels (depuis le 1er janvier 2017)

• Arrêté du 9 novembre 2018 portant classement parmi les sites du département de la Meuse du site de la Haute-Chevauchée, paysage de la guerre des mines en Argonne, communes de Boureuilles et Lachalade
  L'arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, classe parmi les sites ...
   
• Arrêté du 5 novembre 2018 déterminant pour l'année 2018 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
  L'arrêté détermine, pour l'année 2018, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant ...
   
• Arrêté du 25 octobre 2018 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement mentionnées au 1° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale
  L'arrêté fixe les catégories d'établissements d'enseignement mentionnées au 1° du I de l'article L. ...
   
• Arrêté du 24 octobre 2018 portant création du comité pour l'histoire préfectorale
  L'arrêté créé auprès du ministre de l'intérieur un comité pour l'histoire préfectorale. Il a pour ...
   
• Décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels
  Le décret modifie les objectifs, le contenu, la durée et les modalités de mise en œuvre de la formation ...
   
• Décret n° 2018-907 du 23 octobre 2018 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires
  Le décret a pour objet principal de tirer les conséquences du rétablissement de la semaine scolaire ...
   
• Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2018-2019
  L'arrêté porte affectation par ordre de classement aux épreuves classantes nationales en qualité d'interne, ...
   
• Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
  L'arrêté fixe les modalités de l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration ...
   
• Loi n° 2018-892 du 17 octobre 2018 relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes
  L'article unique porte sur les comités de protection des personnes (CPP) qui doivent être consultés ...
   
• Décret n° 2018-896 du 17 octobre 2018 modifiant l'article R. 822-2 du code de l'éducation
  Le décret actualise le critère de définition des bénéficiaires des interventions du réseau des œuvres ...
   
• Décret n° 2018-875 du 9 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts
  Le décret approuve les statuts de l'Académie des beaux-arts en ce qu'ils créent une neuvième section, ...
   
• Décret n° 2018-867 du 8 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des sciences morales et politiques
  Le décret clarifie l'architecture des statuts de l'Académie des sciences morales et politiques. Il ...
   
• Décret n° 2018-838 du 3 octobre 2018 portant modification des modalités de nomination des recteurs
  Le décret porte à 40 % le pourcentage de l'effectif des emplois de recteurs pouvant être occupés par ...
   
• Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats
  L'arrêté apporte quelques modifications au programme et les modalités de l'examen d'accès au centre ...
   
• Décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et relatif au certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  Le décret actualise les dispositions communes aux procédures de certification de tous les diplômes ...
   
• Arrêté du 25 septembre 2018 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
  Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité d'expatriation, ainsi ...
   
• Décret n° 2018-800 du 20 septembre 2018 modifiant le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique
  Le décret modifie les compétences de l'autorité de la statistique publique en précisant les modalités ...
   
• Décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat
  Le décret prévoit l'expérimentation, pour une durée de cinq ans, d'un concours externe spécial d'entrée ...
   
• Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaire
  Le décret précise les missions des services communs respectivement chargés, au sein d'une université, ...
   
• Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  Le compte personnel de formation\ est réformé et notamment monétisé, c'est-à-dire comptabilisé en ...
   
• Arrêté du 31 août 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
  L'arrêté détaille en annexe la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée ...
   
• Décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des Palmes académiques
  Le décret réforme l'ordre des Palmes académiques en cohérence avec la réforme des ordres nationaux ...
   
• Décret n° 2018-757 du 28 août 2018 portant association d'établissements à Normandie Université
  Le décret associe huit établissements à la communauté d'universités et établissements « Normandie ...
   
• Arrêté du 24 août 2018 relatif aux établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
  L'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre ...
   
• Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social
  Le décret modifie des dispositions concernant les diplômes de travail social relatives au contrôle ...
   
• Arrêté du 21 août 2018 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  L'arrêté fixe le montant annuel des droits de scolarité acquittés dans les établissements publics ...
   
• Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mission Patrimoine »
  Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée ...
   
• Arrêté du 10 août 2018 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie
  L'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation adapte, pour ...
   
• Arrêté du 6 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
  L'arrêté du ministre de l'intérieur et de la ministre des armées, pris en application de l'article ...
   
• Loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
  La loi interdit l'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications ...
   
• Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie
  L'arrêté réserve aux seules écoles de conduite et ssociations labellisées au titre du label ministériel ...
   
• Décret n° 2018-688 du 1er août 2018 portant création de l'Observatoire national du suicide
  Le décret (re)crée l'Observatoire national du suicide, en définit les missions et la composition. ...
   
• Décret n° 2018-683 du 31 juillet 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
  Le décret prévoit la représentation du grade de classe exceptionnelle créé au sommet des corps des ...
   
• Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence
  L'arrête de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation détermine ...
   
• Arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur le suivi des étudiants » (SISE)
  L'arrêté décide la création par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ...
   
• Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
  Le décret assouplit les conditions de recrutement des accompagnants d'élève en situation de handicap. ...
   
• Arrêté du 24 juillet 2018 fixant le calendrier scolaire de l'année 2019-2020
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe le calendrier scolaire national de l'année 2019-2020. ...
   
• Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs
  Le décret modifie la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir ...
   
• Décret n° 2018-642 du 20 juillet 2018 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
  Le décret fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en seconde année du ...
   
• Arrêtés du 19 juillet 2018 portant sur des bourses d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2018-2019 (taux et plafonds de ressources)
  Au Journal officiel du 29 juillet 2018 :
   
• Décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel
  Afin de tirer les conséquences des modifications apportées par l'ordonnance n° 2017-1134 du 5 juillet ...
   
• Décrets n° 2018-631 et 2018-632 du 17 juillet 2018 relatifs à la participation aux activités de formation continue
  Les deux décrets du 17 juillet 2018 précisent les activités exercées par les personnels enseignants ...
   
• Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
  L'arrêté modifie les taux de promotion dans les corps suivants : professeurs des écoles, professeurs ...
   
• Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique
  Le décret modifie les dispositions relatives aux conditions de délivrance et d'organisation de l'examen ...
   
• Arrêté du 10 juillet 2018 fixant le nombre de places offertes en 2018 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
  L'arrêté du ministre de l'action et des comptes publics fixe à 80 le nombre de places offertes en ...
   
• Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
  Le décret a pour objet de créer un statut de docteur junior pour les étudiants de troisième cycle ...
   
• Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation
  Le décret fixe les conditions de paiement et de reversement aux établissements d'enseignement supérieur ...
   
• Arrêté du 29 juin 2018 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
  L'arrêté de la ministre de la culture et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées ...
   
• Arrêté du 29 juin 2018 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
  Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité d'expatriation, ainsi ...
   
• Décret n° 2018-563 du 29 juin 2018 relatif aux modalités d'accès prioritaire dans les formations initiales de l'enseignement supérieur public des meilleurs bacheliers dans chaque série et spécialité de l'examen et modifiant le code de l'éducation
  Le décret fixe les modalités et conditions aux termes desquelles les meilleurs bacheliers de chaque ...
   
• Décret n° 2018-537 du 28 juin 2018 relatif à l'évaluation archéologique en mer pris pour l'application de l'article L. 524-6 du code du patrimoine
  Le décret définit les objectifs de l'évaluation archéologique en mer et précise le contenu de la convention ...
   
• Arrêté du 28 juin 2018 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en décembre 2018
  L'arrêté du Premier ministre fixe la répartition des emplois offerts aux élèves de l'ENA achevant ...
   
• Décret n° 2018-517 du 26 juin 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 10e édition des Gay Games
  Le décret désigne comme un grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité ...
   
• Arrêté du 15 juin 2018 pris pour l'application des articles R. 913-4 et R. 913-9 du code de l'éducation
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale est pris pour l'application du second alinéa de l'article ...
   
• Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé
  Le décret institue le service sanitaire des étudiants en santé qui vise à diffuser, partout sur le ...
   
• Arrêté du 11 juin 2018 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
  L'arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'éducation nationale ...
   
• Décret du 4 juin 2018 portant classement parmi les sites du département d'Indre-et-Loire de l'ensemble formé par le château, le coteau, les varennes, l'aqueduc et la Loire à Luynes, communes de Berthenay, Fondettes, Luynes, Saint-Etienne-de-Chigny et Saint-Genouph
  Le décret classe parmi les sites du département d'Indre-et-Loire, l'ensemble formé par le château, ...
   
• Décret n° 2018-432 du 1er juin 2018 relatif au Domaine national de Chambord
  Le décret modifie le décret du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de ...
   
• Décret n° 2018-429 du 31 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet
  Le décret porte sur les règles applicables au paiement des redevances de maintien en vigueur d'un ...
   
• Décret n° 2018-423 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  Le décret prolonge et élargit les expérimentations relatives à des modalités particulières d'admission ...
   
• Arrêté du 24 mai 2018 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour les années 2017 et 2018
  L'arrêté interministériel fixe dans les départements et les collectivités de la Guadeloupe, de La ...
   
• Arrêté du 23 mai 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service d'attestation numérique des diplômes »
  L'arrêté autorise le ministère de l'éducation nationale à mettre en œuvre un traitement de données ...
   
• Décrets n° 2018-369, 2018-370, 2018-371 et 2018-372 du 18 mai 2018 relatifs à Parcoursup
  Au Journal officiel du 20 mai 2018 :
   
• Décret n° 2018-367 du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design
  Le décret détermine le régime des études en vue de l'obtention du diplôme national des métiers d'art ...
   
• Arrêté du 16 mai 2018 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes
  L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé renouvelle l'agrément des comités de protection ...
   
• Ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet
  L'ordonnance est prise en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation ...
   
• Arrêté du 4 mai 2018 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
  L'arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur abroge à compter du 31 août 2018 les dispositions ...
   
• Arrêté du 4 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation
  L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, du ministre de ...
   
• Arrêté du 4 mai 2018 portant création et règlement du concours « Challenge innovation sécurité routière »
  La délégation à la sécurité routière lance un concours « Challenge innovation sécurité routière » ...
   
• Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2017
  Les immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2017 sont énumérés département par département. ...
   
• Décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d'affectation des membres de certains corps mentionnés à l'article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
  Le décret porte sur les modalités de traitement des demandes de mutation des membres des corps enseignants. ...
   
• Loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
  Issue d'une proposition parlementaire, la loi vise à simplifier et à harmoniser ainsi qu'à mieux encadrer ...
   
• Arrêté du 12 avril 2018 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 632-81 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2017-2018
  L'arrêté interministériel redistribue dans les unités de formation et de recherche médicales des universités ...
   
• Arrêté du 12 avril 2018 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2017-2018
  L'arrêté interministériel répartit dans les unités de formation et de recherche en odontologie des ...
   
• Arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture
  L'arrêté indique que la fonction de référent déontologue prévue à l'article 28bis de la loi ...
   
• Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier
  Le décret définit les conditions et modalités selon lesquelles peuvent être autorisées, dans le périmètre ...
   
• Arrêté du 6 avril 2018 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
  L'arrêté fixe l'éligibilité des activités au télétravail, en négatif des critères d'inéligibilité, ...
   
• Arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale institue au sein du ministère chargé de l'éducation ...
   
• Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile
  Le décret a pour objet la transformation de l'Ecole nationale de l'aviation civile, établissement ...
   
• Arrêtés du 4 avril 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires des corps des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  Au Journal officiel du 25 avril 2018:
   
• Arrêté du 30 mars 2018 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2018 portant création du traitement de données à caractère personnel « Enfants de la Creuse »
  L'arrêt prolonge jusqu'au 31 décembre 2018 la durée de conservation des données à caractère personnel ...
   
• Décret n° 2018-235 du 30 mars 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
  Le décret vise à préciser les règles électorales permettant l'élection, parmi les représentants du ...
   
• Arrêté du 30 mars 2018 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2018 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
  L'arrêté fixe la liste des académies dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires ...
   
• Décret n° 2018-236 du 30 mars 2018 actualisant les dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'Etat dans le champ du sport
  Le décret a pour objet de préciser les dispositions relatives à la formation initiale conduisant à ...
   
• Décret n° 2018-231 du 29 mars 2018 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme national d'art délivré par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques
  Le décret confère le grade de licence aux titulaires du diplôme national d'art délivré par les directeurs ...
   
• Arrêté du 28 mars 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »
  L'arrêté abroge le précédent arrêté du 19 janvier 2018 portant sur un traitement éponyme destiné au ...
   
• Arrêté du 21 mars 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Emploi du temps »
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale crée au ministère de l'éducation nationale un traitement ...
   
• Arrêté du 13 mars 2018 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement relevant du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et des juridictions administratives
  L'arrêté fixe la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités ...
   
• Arrêté du 10 mars 2018 fixant le coefficient applicable au prix de vente au public des livres non scolaires en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  L'arrêté interministériel fixe, à compter du 1er avril 2018, à 1,15 le coefficient de majoration applicable ...
   
• Décret n° 2018-172 et arrêtés du 9 mars 2018 relatifs à la procédure nationale de préinscription « Parcoursup » pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
  Le décret et les arrêtés interviennent pour l'application de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative ...
   
• Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
  L'inscription dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur dispensées ...
   
• Décret n° 2018-170 du 7 mars 2018 relatif au prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  Le décret décide que le coefficient de majoration du prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, ...
   
• Décret du 2 mars 2018 décidant du transfert des cendres de Simone et d'Antoine Veil au Panthéon
  Le décret du président de la République décide le transfert au Panthéon des cendres de Simone et d'Antoine ...
   
• Arrêtés des 1er et 2 mars 2018 relatifs à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique de l'éducation nationale et de la fonction publique territoriale et de litiges sociaux
  Les arrêtés suivants (JO du 8 mars 2018) déterminent les territoires dans lesquels est expérimentée ...
   
• Arrêté du 1er mars 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
  L'arrêté institue au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche un collège ...
   
• Instruction relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d'opérations de groupements terroristes (notamment la zone irako-syrienne) NOR : PRMX1806515J
  L'instruction du Premier ministre adressée aux préfets, mise en ligne le 6 mars 2018, "organise la ...
   
• Arrêté du 21 février 2018 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales chinoises au lycée
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe dans son annexe le programme de langue et littérature ...
   
• Arrêté du 21 février 2018 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales chinoises à l'école élémentaire et au collège
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale apporte dans une annexe des aménagements au programme ...
   
• Arrêté du 21 février 2018 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire
  L'arrêté de la ministre des armées et du ministre de l'action et des comptes publics fixe, pour l'année ...
   
• Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement
  Le décret modifie les dispositions relatives au redoublement des élèves dans l'enseignement primaire ...
   
• Décret n° 2018-111 du 15 février 2018 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »
  Le décret dissout à compter du 1er mars 2018. la COMUE « Institut polytechnique du Grand Paris » qui ...
   
• Décrets n° 2018-90 et 2018-91 du 13 février 2018 relatifs à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et à la formation en chiropraxie
  Au Journal officiel du 14 février 2018 :
   
• Arrêté du 13 février 2018 relatif à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la vidéosurveillance et au contrôle de l'accès aux locaux des Archives nationales situés à Paris et à Pierrefitte-sur-Seine
  L'arrêté de la ministre de la culture crée aux Archives nationales (service à compétence nationale ...
   
• Décret du 13 février 2018 portant classement au titre des monuments historiques d'objets mobiliers conservés au château de Craon à Haroué (Meurthe-et-Moselle)
  Pris sur le rapport de la ministre de la culture, le décret établit la liste des objets mobiliers ...
   
• Décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
  Le décret fixe, pour les usages autres que le loisir, les objectifs et les modalités de la formation ...
   
• Arrêté du 2 février 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
  L'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français ...
   
• Arrêté du 1er février 2018 relatif au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022
  L'arrêté interministériel indique que le dispositif de suivi et d'évaluation de la stratégie nationale ...
   
• Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe la liste des établissements proposant une section ...
   
• Arrêté du 25 janvier 2018 pris en application du décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif
  L'arrêté de la ministre de la culture précise les éléments que doit contenir la convention prévue ...
   
• Arrêté du 19 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac
  L'arrêté fixe dans son annexe la liste des établissements proposant à la rentrée 2018 une section ...
   
• Arrêté du 19 janvier 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »
  L'arrêté autorise le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à mettre ...
   
• Arrêté du 19 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe dans son annexe la liste des sections internationales ...
   
• Décrets n° 2018-26, 2018-27, 2018-28, 2018-29 et 2018-30 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur, de médailles militaires et de croix de l'ordre national du Mérite, et celles destinées aux étrangers, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020
  Au Journal officiel ...
   
• Arrêté du 16 janvier 2018 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2017-2018
  L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'action et des comptes publics ...
   
• Arrêté du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2016 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato et l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe d'une part, la série du baccalauréat décerné aux ...
   
• Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 10 avril 2017 pris en application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté pour fixer les régions académiques dans lesquelles est conduite l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la ...
   
• Arrêté du 4 janvier 2018 portant création du traitement de données à caractère personnel « Enfants de la Creuse »
  L'arrêté de la ministre des outre-mer décide la création à la direction générale des outre-mer (DGOM) ...
   
• Loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
  La loi décide l'arrêt progressif de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures et du charbon. Elle ...
   
• Décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois
  Le décret associe treize établissements à l'université de Reims : CentraleSupélec, le centre hospitalier ...
   
• Décret n° 2017-1896 du 29 décembre 2017 relatif au budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  Le décret a pour objet de pérenniser les modalités de paiement des rémunérations des personnels des ...
   
• Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile
  L'arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite ...
   
• Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet
  Le décret précise les règles d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public Campus ...
   
• Arrêté du 27 décembre 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
  Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité d'expatriation, ainsi ...
   
• Décret n° 2017-1746 du 22 décembre 2017 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
  Le présent décret a pour objet de modifier, en application de l'article 48 de la loi n° 86-1067 du ...
   
• Arrêté du 22 décembre 2017 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive
  L'arrêté de la ministre de la culture fixe à 0,54 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier ...
   
• Décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant association d'établissements à l'Ecole centrale de Lille
  Le décret a pour objet l'association de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille et de l'Ecole ...
   
• Décret n° 2017-1731 du 21 décembre 2017 fixant la liste des commissions ou instances mentionnées à l'article 205 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
  Le décret fixe la liste des commissions ou instances au sein des établissements publics placés sous ...
   
• Arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire
  L'arrêté du ministre de l'intérieur et de la ministre des armées détermine dans une annexe les conditions ...
   
• Arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
  L'arrêté fixe les conditions de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne (EPL). L'organisation ...
   
• Décret n° 2017-1710 du 18 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités »
  Le décret dissout la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » (COMUE « ...
   
• Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
  L'arrêté prend en compte les évolutions introduites par la réforme relative aux véhicules adaptés ...
   
• Arrêté du 6 décembre 2017 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
  L'arrêté fixe les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage ...
   
• Décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire
  L'ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 a institué un nouveau dispositif permettant le versement ...
   
• Décret n° 2017-1619 du 27 novembre 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais et aux prestations associées (ensemble deux annexes), signé à Paris le 18 décembre 2008
  Le décret publie l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne ...
   
• Décret n° 2017-1606 du 24 novembre 2017 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection des concours de recrutement des professeurs des universités
  Le décret établit pour une nouvelle période de deux ans la liste des disciplines du Conseil national ...
   
• Circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française
  La circulaire du Premier ministre indique les règles à respecter dans les actes administratifs. Dans ...
   
• Arrêté du 13 novembre 2017 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
  L'arrêté fixe les taux de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels ...
   
• Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage
  Le décret met en œuvre la possibilité, prévue par l'article L. 6211-2 du code du travail, de dispenser ...
   
• Décret n° 2017-1549 du 8 novembre 2017 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique
  Le décret tire les conséquences des dispositions de la partie législative du code de la santé publique ...
   
• Décret n° 2017-1543 du 6 novembre 2017 relatif aux attributions des recteurs de région académique
  Par dérogation au troisième alinéa de l'article R. 222-1 du code de l'éducation qui prévoit que, sous ...
   
• Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
  L'arrêté fixe les conditions d'application du télétravail aux agents publics qui exercent leurs fonctions ...
   
• Décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts
  Le décret crée la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Centre-Val de Loire » et approuve ...
   
• Arrêté du 24 octobre 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret scolaire unique numérique » LSUN
  L'arrêté autorise la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ...
   
• Arrêté du 18 octobre 2017 fixant les modalités de fonctionnement, d'organisation et d'évaluation des centres de santé pluriprofessionnels universitaires et des maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires
  L'arrêté prévoit que conformément aux articles L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique, ...
   
• Arrêté du 16 octobre 2017 fixant la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture
  L'arrêté comporte dans son annexe la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé ...
   
• Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)
  Les espaces numériques de travail (ENT) permettent aux usagers concernés de renseigner des informations ...
   
• Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des établissements scolaires étrangers auxquels est délivré le label « LabelFrancÉducation »
  L'arrêté comporte dans son annexe la liste des établissements scolaires étrangers auxquels le label ...
   
• Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de Lille
  Le décret fusionne les trois universités de Lille en une seule université de plein exercice sur le ...
   
• Décret n° 2017-1334 du 11 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
  Le décret fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en seconde année du ...
   
• Arrêté du 21 août 2017 fixant le montant de l'aide à la mobilité accordée aux étudiants qui changent de région académique pour s'inscrire en première année de master après l'obtention de leur diplôme national de licence
  L'arrêté fixe à 1 000 euros le montant de l'aide à la mobilité accordée aux étudiants bénéficiant ...
   
• Décret n° 2017-1289 du 21 août 2017 portant prorogation des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
  Le décret proroge pour une année, pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, les 14 commissions ...
   
• Arrêté du 11 août 2017 fixant pour l'année 2017-2018 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
  L'arrêté fixe pour l'année 2017-2018 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ...
   
• Arrêtés du 9 août 2017 relatifs à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires et des directeurs des services de greffe judiciaires
  Au Journal officiel du 20 août 2017 :
   
• Arrêté du 4 août 2017 portant application de l'article 16-I du décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mars 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
  L'arrêté fixe à 2 500 équivalents temps plein le contingent global de crédit de temps syndical attribué ...
   
• Décret n° 2017-1233 du 4 août 2017 fixant les conditions de sélection et d'accueil des pensionnaires de l'Académie de France à Rome
  Le décret précise les conditions de sélection et d'admission des pensionnaires de l'Académie de France ...
   
• Décret n° 2017-1208 du 1er août 2017 portant approbation de la modification des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
  Le décret approuve les modifications suivantes apportées aux statuts de l'Académie des inscriptions ...
   
• Arrêté du 1er août 2017 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  L'arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre de l'enseignement supérieur, ...
   
• Arrêté du 27 juillet 2017 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2017-2018
  L'arrêté fixe à 217 € pour l'année universitaire 2017-2018 le montant de la cotisation forfaitaire ...
   
• Arrêté du 25 juillet 2017 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour les années universitaires 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020
  L'arrêté fixe, pour les années universitaires 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, le montant des droits ...
   
• Arrêté du 21 juillet 2017 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2017-2018
  L'arrêté fixe les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, ...
   
• Décret n° 2017-1181 du 19 juillet 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole constitués sous la forme d'établissements publics à caractère administratif
  Le décret autorise les établissements d'enseignement supérieur agricole publics à constituer des fondations ...
   
• Arrêté du 17 juillet 2017 relatif au référentiel déterminant les critères de confidentialité, d'expertise et d'indépendance pour les laboratoires de recherche et bureaux d'études
  L'arrêté a pour objet de déterminer les critères de confidentialité, d'expertise et d'indépendance ...
   
• Arrêté du 17 juillet 2017 fixant le calendrier scolaire de l'année 2018-2019
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe le calendrier scolaire national de l'année 2018-2019. ...
   
• Décret n° 2017-1168 du 13 juillet 2017 modifiant le décret n° 98-387 du 19 mai 1998 fixant les statuts de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
  Le décret élargit le périmètre d'intervention de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers ...
   
• Arrêté du 11 juillet 2017 fixant les programmes d'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire et au collège
  L'arrêté fixe dans des annexes les programmes d'enseignement de la langue des signes française à l'école ...
   
• Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  La direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) comprend ...
   
• Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
  L'arrêté est pris pour l'application du décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017 relatif aux conditions ...
   
• Ordonnance n° 2017-1134 du 5 juillet 2017 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel
  Prise sur le fondement de l'article 95 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, ...
   
• Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
  L'arrêté fixe les conditions de candidature à l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions ...
   
• Arrêté du 4 juillet 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
  Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité d'expatriation, ainsi ...
   
• Arrêté du 30 juin 2017 portant ouverture des archives du procès de Klaus Barbie
  L'arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la culture autorise ...
   
• Ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier
  L'ordonnance : définit les mesures de conservation et de mise en état pour études des biens archéologiques ...
   
• Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
  Le décret a pour objet d'élargir le champ des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire ...
   
• Arrêté du 27 juin 2017 relatif à l'adaptation réversible des véhicules destinés à l'enseignement ou à l'apprentissage de la conduite
  L'arrêté porte sur les transformations réversibles qui permettent d'adapter temporairement des voitures ...
   
• Arrêté du 26 juin 2017 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en décembre 2017
  L'arrêté fixe la répartition des emplois offerts aux élèves de l'ENA achevant leur scolarité en décembre ...
   
• Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège
  L'arrêté apporte diverses modifications à l'organisation des enseignements dans les classes de collège....
   
• Arrêté du 13 juin 2017 créant une unité facultative « engagement citoyen »
  L'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation crée une unité facultative « engagement ...
   
• Arrêté du 13 juin 2017 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
  L'arrêté fixe le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours ...
   
• Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
  L'arrêté comporte dans son annexe la liste des sections internationales dans les écoles, collèges ...
   
• Arrêté du 9 juin 2017 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
  L'arrêté établit la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger qui ...
   
• Arrêté du 9 juin 2017 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études des instituts d'études politiques d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg et Toulouse
  La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation confère de plein droit ...
   
• Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac
  L'arrêté comporte en annexe la liste des établissements proposant une section binationale Abibac à ...
   
• Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle
  Le décret porte sur la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans les activités de la vie associative, ...
   
• Décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master
  Le décret institue une prime à la mobilité pour les étudiants de licence inscrits pour le première ...
   
• Décret n° 2017-941 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
  Le décret vise à tenir compte de l'article 33 de la loi pour l'économie bleue qui autorise la définition ...
   
• Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants
  Le décret complète les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants dans les établissements ...
   
• Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs
  En application des articles L. 718-2 et L. 718-3 du code de l'éducation, les établissements doivent ...
   
• Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école
  Le décret définit la mission et précise le mode de désignation des conseillers entreprises pour l'école. ...
   
• Décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 relatif aux possibilités de conservation des notes pour les candidats au certificat d'aptitude professionnelle et pour les candidats au brevet d'études professionnelles
  Le décret élargit le dispositif de conservation de notes, qui encourageait déjà les candidats à persévérer ...
   
• Décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif
  Le décret fixe les conditions dans lesquelles les structures entrepreneurs de spectacle peuvent faire ...
   
• Décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques
  Le décret réforme les procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes ...
   
• Décrets n° 2017-901, 2017-902 et 2017-903 du 9 mai 2017 portant sur des statuts particuliers de cadres d'emplois territoriaux en matière socio-éducative et d'éducation de jeunes enfants
  Au Journal officiel du 10 mai 2017 :
   
• Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré
  Le décret fixe le cadre du remplacement dans l'enseignement du premier degré. Il permet aux remplaçants ...
   
• Décret n° 2017-848 du 9 mai 2017 relatif à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation
  Le décret porte sur l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées ...
   
• Décret n° 2017-1019 du 9 mai 2017 relatif à l'information de Pôle emploi de l'entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi
  Le décret fixe les conditions matérielles et de délais dans lesquels les organismes de formation remplissent ...
   
• Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine
  Le décret précise le champ des recherches impliquant la personne humaine soumises à l'avis des comités ...
   
• Décret n° 2017-851 du 6 mai 2017 relatif aux modalités d'information des titulaires du diplôme national de licence sur les perspectives qui leur sont offertes en matière d'insertion professionnelle ou de poursuite de formation
  Le décret porte sur les modalités d'information des titulaires du diplôme national de licence sur ...
   
• Décret n° 2017-894 du 6 mai 2017 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature
  Le décret met en œuvre plusieurs dispositions de la loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016 concernant ...
   
• Décret n° 2017-791 du 5 mai 2017 relatif au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire
  Le décret crée un certificat attestant de la qualification en matière de lutte contre le décrochage ...
   
• Décret n° 2017-788 du 5 mai 2017 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée
  Le décret fixe, pour 2017, à 10 % le pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée, ...
   
• Décret n° 2017-787 du 5 mai 2017 relatif aux nouvelles modalités d'accompagnement, d'appréciation de la valeur professionnelle et d'avancement des personnels enseignants exerçant dans un établissement d'enseignement privé sous contrat
  Le décret adapte aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat les procédures ...
   
• Arrêté du 5 mai 2017 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »
  L'arrêté interministériel approuve la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission ...
   
• Arrêtés du 5 mai 2017 fixant les cahiers des missions et des charges relatifs à des labels en matière artistique et de spectacles
  Au Journal officiel du 11 ...
   
• Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale
  Le décret met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations ...
   
• Décret n° 2017-772 du 4 mai 2017 relatif à l'organisation de l'échange de données dématérialisées relatives à la formation professionnelle entre les organismes financeurs de la formation professionnelle, les institutions et organismes chargés du conseil en évolution professionnelle et le compte personnel de formation
  Le décret a pour objet de modifier les dispositions applicables aux traitements des données personnelles ...
   
• Ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
  L'ordonnance vise en premier lieu à améliorer le régime encadrant l'activité des exploitants d'établissements ...
   
• Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
  Le décret définit les modalités de délivrance de l'agrément permettant à des intervenants extérieurs ...
   
• Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
  Le décret a pour objet les attributions, la composition et les règles de fonctionnement du Conseil ...
   
• Décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation
  Le décret crée un conseil scientifique sur les processus de radicalisation et en précise les missions, ...
   
• Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique
  Le décret rend obligatoire, pour les aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires rémunérés ...
   
• Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique
  Le décret modifie, d'une part, la partie réglementaire du code de l'éducation relatives aux enseignements ...
   
• Décret n° 2017-719 du 2 mai 2017 relatif aux services publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et aux conventions de dépôt d'archives communales
  Afin de tirer les conséquences des modifications apportées par la loi du 7 juillet 2016, le décret ...
   
• Ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine
  L'ordonnance a pour objet de modifier le livre III du code du patrimoine consacré aux bibliothèques ...
   
• Ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017 relative aux immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques
  L'objet principal de cette ordonnance est de simplifier et d'unifier les différents régimes relatifs ...
   
• Décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil national de la vie lycéenne et aux conseils académiques de la vie lycéenne
  Le décret instaure la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au ...
   
• Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif
  L'utilisation des cigarettes électroniques (« vapotage ») est interdite dans les établissements scolaires ...
   
• Décret n° 2017-629 du 25 avril 2017 prorogeant le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
  Le décret proroge pour une durée de cinq ans du Conseil national de la culture scientifique, technique ...
   
• Décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux médiateurs et aux conditions d'exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux et aux modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel
  Le décret a pour objet les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges ...
   
• Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l'article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé
  Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et les services d'éducation spéciale ...
   
• Décret n° 2017-619 du 24 avril 2017 relatif à la mise à disposition d'enseignements à distance dans les établissements d'enseignement supérieur
  Le décret précise le régime de l'enseignement à distance et à cette fin complète le code de l'éducation ...
   
• Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université
  Le décret crée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) ...
   
• Décret n° 2017-597 du 21 avril 2017 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation
  Le décret a pour objet la nouvelle expérimentation pour une période de deux ans d'une décision d'orientation ...
   
• Décret n° 2017-548 du 14 avril 2017 relatif à l'aide accordée aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la Grande Ecole du numérique
  Le décret crée une aide financière en faveur des personnes inscrites dans une formation labellisée ...
   
• Décret n° 2017-515 du 10 avril 2017 portant expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel
  Le décret précise les modalités de mise en œuvre et d'évaluation de l'expérimentation qui permet aux ...
   
• Décret n° 2017-495 du 6 avril 2017 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la profession d'architecte
  Le décret modifie des dispositions réglementaires relatives aux instances ordinales pour la profession ...
   
• Arrêté du 5 avril 2017 pris pour l'application de l'article 51 du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration
  Après leur affectation, les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration bénéficient d'une ...
   
• Décret n° 2017-463 du 31 mars 2017 portant application de l'article 3 bis de la loi du 7 juin 1951 relative à l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique
  Le décret précise les conditions dans lesquelles le ministre chargé de l'économie décide de rendre ...
   
• Décret n° 2017-469 du 31 mars 2017 relatif aux labels « Pôle national de référence » et « Pôle national de référence numérique »
  Le décret précise la procédure de délivrance et de retrait des labels « Pôle national de référence ...
   
• Arrêté du 31 mars 2017 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et dans la magistrature
  L'arrêté fixe les conditions d'application du télétravail aux agents en fonction en administration ...
   
• Arrêté du 29 mars 2017 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2017 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
  L'arrêté fixe les académies ou collectivités dans lesquelles les épreuves obligatoires portant sur ...
   
• Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré
  Le décret actualise le contenu des 108 heures annuelles de service, en y ajoutant les activités pédagogiques ...
   
• Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables
  Le décret modifie plusieurs dispositions relatives au patrimoine. Il définit l'organisation ...
   
• Décrets n° 2017-432, 2017-433 et 2017-434 du 28 mars 2017 relatifs à des labels et conventionnement dans le domaine culturel
  Trois décrets pris pour l'application des articles 5, 72 et 78 de la loi du 7 juillet 2016 relative ...
   
• Arrêté du 27 mars 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
  Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité d'expatriation, ainsi ...
   
• Décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  Le décret porte sur les conditions de nomination dans l'emploi de directeur général de services et ...
   
• Décret n° 2017-392 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
  Le décret a pour objet d'améliorer le fonctionnement du commissariat général à la stratégie et à la ...
   
• Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
  L'arrêté refond au 1er juillet 2017 les deux arrêtés régissant les modalités d'admission directe, ...
   
• Décret n° 2017-382 du 22 mars 2017 relatif aux parcours de formation, aux forfaits de prise en charge des actions de professionnalisation et aux justificatifs d'assiduité d'une personne en formation
  Le décret indique les modalités de prise en charge des parcours de formation. Il adapte les dispositions ...
   
• Décret n° 2017-371 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité »
  Le décret approuve les modifications du statut de l'établissement public à caractère scientifique, ...
   
• Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2016
  Les immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2016 sont énumérés département par département. ...
   
• Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
  L'arrêté ouvre des langues régionales et ultramarines au concours externe de l'agrégation du second ...
   
• Arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat
  L'arrêté crée un comité de suivi des cycles licence, master et doctorat pour une durée de cinq ans ...
   
• Décret n° 2017-284 du 2 mars 2017 pris pour l'application des articles L. 123-7 et L. 311-6 du code de la propriété intellectuelle
  Le décret précise les conditions d'agrément d'un organisme de gestion collective chargé de percevoir ...
   
• Décret n° 2017-268 du 1er mars 2017 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers
  Le décret a pour objet l'organisation et les procédures internes du Conservatoire national des arts ...
   
• Décret n° 2017-267 du 28 février 2017 instituant une aide financière en faveur des jeunes apprentis
  Le décret a pour objet de créer une aide ponctuelle visant à améliorer le pouvoir d'achat des apprentis ...
   
• Décret n° 2017-253 du 27 février 2017 relatif à l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap
  Le décret précise les modalités d'établissement de la liste des personnes morales et des établissements ...
   
• Décret n° 2017-255 du 27 février 2017 relatif à l'observatoire de l'économie de la filière musicale
  Le décret modifie les statuts du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz. Il est pris ...
   
• Décret n° 2017-246 du 27 février 2017 relatif à la procédure et aux commissions d'autorisations d'exercice pour la profession de médecin, prévues aux articles L. 4131-4 et L. 4131-4-1 du code de la santé publique
  Le décret modifie la procédure d'autorisation temporaire d'exercice pour des praticiens disposant ...
   
• Loi n° 2017-226 du 24 février 2017 autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
  La loi autorise l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de l'UNESCO ...
   
• Décret n° 2017-219 du 20 février 2017 portant création du Centre d'études des nabis et du symbolisme au sein de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
  Le décret crée au sein de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie un Centre ...
   
• Décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale
  Le décret crée un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale. Il contribue ...
   
• Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée
  Le décret crée et définit le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive ...
   
• Décret n° 2017-144 du 7 février 2017 relatif à la création d'un concours externe spécial ouvert aux titulaires d'un doctorat pour l'accès au corps des conservateurs des bibliothèques
  Le décret ouvre une voie de recrutement aux candidats titulaires d'un diplôme de doctorat ou justifiant ...
   
• Décret n° 2017-146 du 7 février 2017 transposant la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et portant application des articles 6 à 8 de l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016
  Le décret assouplit les conditions d'accès à la profession de guide conférencier (durée et conditions ...
   
• Arrêté du 7 février 2017 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
  L'arrêté fixe par pays et par groupe (8) le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions ...
   
• Arrêté du 6 février 2017 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
  L'arrêté fixe les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage ...
   
• Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale
  Le décret fixe les dispositions statutaires du corps des psychologues de l'éducation nationale. Il ...
   
• Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
  Le décret modifie les modalités de délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France ». ...
   
• Décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017 relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle
  Le décret définit les modalités particulières d'admission dans une formation du deuxième cycle pour ...
   
• Arrêté du 19 janvier 2017 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
  L'arrêté fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation ...
   
• Décret n° 2017-57 du 19 janvier 2017 instituant une aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés
  Le décret crée une aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés qui est l'une des mesures prévue ...
   
• Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
  L'arrêté fixe la liste des lycées proposant une section binationale Esabac. Le dispositif franco-italien ...
   
• Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
  Les élèves de la série littéraire scolarisés dans une section Bachibac reçoivent une formation leur ...
   
• Arrêté du 11 janvier 2017 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « L'œuvre architecturale de Le Corbusier, une contribution exceptionnelle au Mouvement moderne » inscrit au patrimoine mondial
  L'arrêté du Premier ministre désigne le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, préfet ...
   
• Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « téléservice bourses »
  L'arrêté crée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ...
   
• Arrêté du 6 janvier 2017 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
  L'arrêté détermine les conditions d'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur ...
   
• Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l'édition scientifique
  L'arrêté crée un comité de suivi de l'édition scientifique pour la mise en place d'un plan de soutien ...