Textes officiels (depuis le 1er janvier 2018)

• Arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »
  L'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation crée au ministère ...
   
• Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans
  Le décret crée la communauté d'universités et établissements, établissement public à caractère scientifique, ...
   
• Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports fixe dans son annexe la ...
   
• Décret n° 2020-1739 du 29 décembre 2020 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle
  Le décret est relatif aux modalités de recouvrement et de répartition des contributions dédiées au ...
   
• Décret n° 2020-1718 du 28 décembre 2020 modifiant le régime de circulation des biens culturels
  Le décret clarifie et simplifie des dispositions réglementaires du code du patrimoine relatives au ...
   
• Décret n° 2020-1727 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  Le décret modifie l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, ...
   
• Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
  La loi approuve le rapport annexé qui fixe les orientations relatives à la politique de recherche ...
   
• Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  Afin de tenir compte des difficultés que l'épidémie de covid-19 continue de faire peser sur l'organisation ...
   
• Loi n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
  La loi prévoit par dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit ...
   
• Arrêté du 24 décembre 2020 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat
  L'arrêté définit la liste des établissements ou groupes d'établissements concernés, au titre de l'année ...
   
• Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive
  L'arrêté de la ministre de la culture fixe à 0,58 euro par mètre carré le taux de la redevance d'archéologie ...
   
• Décrets n° 2020-1676 et 2020-1677 du 23 décembre 2020 relatifs à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
  Les deux décrets suivants tirent les conséquences de la création de l'inspection générale de l'éducation, ...
   
• Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé
  L'arrêté ajoute la promotion de la santé aux missions conférées au service sanitaire pour les étudiants ...
   
• Décret n° 2020-1667 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé
  Le décret a pour objet d'élargir le périmètre du service sanitaire des étudiants en santé pour l'adapter ...
   
• Décret n° 2020-1634 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée
  Le décret ouvre, d'une part, l'accès au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation ...
   
• Décrets n° 2020-1632 et 2020-1633 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation
  Deux décrets du 21 décembre 2020 portent diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation.
   
• Ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport
  L'ordonnance prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 la possibilité pour les organismes de gestion collective ...
   
• Arrêté du 15 décembre 2020 fixant le calendrier scolaire de l'année 2021-2022
  L'arrêté fixe dans son annexe le calendrier scolaire de l'année 2021-2022....
   
• Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2020
  L'arrêté fixe le montant de la contribution forfaitaire contribuant au financement de la prestation ...
   
• Arrêtés du 14 décembre 2020 modifiant les arrêtés fixant les listes des établissements proposant une section binationale Abibac, Bachibac ou Esabac
  Trois arrêtés modifient les listes des établissements proposant une section binationale Abibac (Allemagne), ...
   
• Décret n° 2020-1569 du 11 décembre 2020 relatif à l'aide exceptionnelle pour les livraisons de livres neufs et de supports phonographiques
  Le décret institue une aide exceptionnelle, au titre de l'année 2020, pour les détaillants de livres ...
   
• Arrêté du 10 décembre 2020 instituant une dérogation générale pour la consultation des dossiers individuels du bureau Résistance
  L'arrêté institue une dérogation générale pour la consultation des dossiers individuels du bureau ...
   
• Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation
  Le décret crée les fonctions de délégué régional académique à la recherche et à l'innovation et de ...
   
• Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre
  Le décret a pour objet d'organiser à compter du 1er janvier 2021 les services déconcentrés de l'Etat ...
   
• Décret n° 2020-1550 du 8 décembre 2020 modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot
  Le décret entérine le nouveau nom de l'établissement Théâtre national de Chaillot qui devient l'Etablissement ...
   
• Décret n° 2020-1551 du 8 décembre 2020 modifiant le décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
  Le décret entérine l'intégration de l'Orchestre de Paris, formation symphonique d'excellence, à l'établissement ...
   
• Arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage prévue par l'article L. 6332-14 du code du travail pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
  L'arrêté fixe le référentiel permettant la majoration des niveaux de prise en charge des contrats ...
   
• Décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale
  Le décret institue à compter du 1er janvier 2021 une prime d'équipement informatique au bénéfice des ...
   
• Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire
  Le décret crée une nouvelle voie d'accès, post-baccalauréat, aux études vétérinaires. Les élèves de ...
   
• Décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »
  Le décret approuve les statuts de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Université ...
   
• Décret n° 2020-1476 du 30 novembre 2020 relatif aux versements de France compétences aux régions pour le financement des centres de formation d'apprentis
  Le décret précise le mode de calcul et les modalités de fixation des crédits alloués aux régions par ...
   
• Décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
  Le décret précise les modalités de majoration des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage ...
   
• Décret n° 2020-1429 du 23 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique
  Le décret double le montant de l'aide financière à destination des cirques animaliers, au titre de ...
   
• Arrêté du 16 novembre 2020 relatif au label « Internat du XXIe siècle » et à l'appel à projet « Internat d'excellence » relevant du programme France Relance
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports indique que le label « ...
   
• Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021
  L'arrêté décide la majoration de 150 euros de la mensualité de décembre de la bourse d'enseignement ...
   
• Arrêté du 12 novembre 2020 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2021
  L'arrêté de la ministre des armées fixe le nombre maximal d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique ...
   
• Décret n° 2020-1371 du 10 novembre 2020 relatif à la déconcentration de l'appellation « musée de France »
  Le décret déconcentre les décisions d'attribution et de retrait de l'appellation « musée de France ...
   
• Décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 relatif à la fraude ou tentative de fraude aux évaluations communes du baccalauréat général et technologique
  Le décret porte sur la gestion d'une fraude ou tentative de fraude dans le cas des évaluations communes ...
   
• Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales
  Le décret met en place une attestation de langue vivante de fin d'études secondaires. Il modifie les ...
   
• Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, fixe la répartition des ...
   
• Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  Le décret a été modifié par :
   
• Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 modifié portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020
  L'arrêté fixe les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, ...
   
• Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au recours à la vidéo-conférence pour la présentation des travaux dans le cadre d'une habilitation à diriger des recherches et d'une soutenance de thèse
  L'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation permet à titre ...
   
• Décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 portant création de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation
  Le décret permet l'indemnisation des accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les ...
   
• Arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
  L'arrêté fixe la liste des enquêtes statistiques auprès des entreprises et des exploitations agricoles ...
   
• Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020 relatif aux labels « Formation supérieure de spécialisation » et « Passeport pour réussir et s'orienter »
  Le décret crée les labels « Formation supérieur de spécialisation » et « Passeport pour réussir et ...
   
• Loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
  En dehors des cas où le travail des mineurs est soumis à autorisation préalable, la diffusion de l'image ...
   
• Décret n° 2020-1259 du 14 octobre 2020 modifiant le décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier
  Le décret a pour objet d'intégrer la thématique de la non-discrimination à l'accès au logement dans ...
   
• Arrêtés du 12 octobre 2020 relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire
  Deux arrêtés du 12 octobre 2020 modifient les mesures relatives à l'éducation routière et aux épreuves ...
   
• Décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »
  Le décret crée le label « Capitale française de la culture » avec pour finalité de distinguer le projet ...
   
• Décret n° 2020-1213 du 1er octobre 2020 modifiant l'article 46 quater-0 ZY nonies de l'annexe III au code général des impôts et le décret n° 2016-1209 du 7 septembre 2016 relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts
  Le décret réintroduit les spectacles de variétés dans le champ d'application du crédit d'impôt au ...
   
• Arrêtés du 1er octobre 2020 accordant à plusieurs associations l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
  Plusieurs arrêtés du 1er octobre 2020 accordent pour cinq ans l'agrément national au titre des associations ...
   
• Décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  Le décret autorise, à titre expérimental et pour les scrutins dont la date de déroulement est antérieure ...
   
• Décret n° 2020-1184 du 29 septembre 2020 modifiant certaines dispositions des statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
  Le décret modifie les statuts particuliers des corps des inspecteurs de l'éducation nationale et des ...
   
• Décret n° 2020-1196 du 29 septembre 2020 relatif au diplôme d'études en langue française et au diplôme approfondi de langue française
  Le décret reprend les dispositions générales, actuellement fixées par arrêté, relatives au diplôme ...
   
• Décret n° 2020-1195 du 28 septembre 2020 portant suppression de l'obligation de présenter la certification intermédiaire du baccalauréat professionnel
  Le décret met fin à l'obligation faite aux candidats sous statut scolaire préparant un baccalauréat ...
   
• Décret n° 2020-1180 du 25 septembre 2020 mettant fin à la délivrance du diplôme national de technologie spécialisé et modifiant le code de l'éducation
  Le décret décide que le diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) ne sera plus délivré à compter ...
   
• Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole
  Le décret organise et modifie les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à la ...
   
• Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel
  D'une part, l'ordonnance simplifie les modalités de mise en œuvre de la convention de stage pour les ...
   
• Décret n° 2020-1167 du 23 septembre 2020 relatif à l'instauration d'une unité facultative permettant la reconnaissance des compétences, connaissances et aptitudes acquises par un candidat à l'examen du brevet de technicien supérieur en application de l'article L. 611-9 du code de l'éducation
  Le décret instaure une unité facultative permettant la reconnaissance des compétences, connaissances ...
   
• Décret n° 2020-1166 du 23 septembre 2020 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
  Le décret modifie les statuts de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg. Il précise ...
   
• Décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 relatif aux formations d'initiation à la mer
  Le décret crée le brevet d'initiation à la mer et le certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation ...
   
• Décret n° 2020-1127 du 11 septembre 2020 modifiant les décrets relatifs aux diplômes dans le domaine du spectacle vivant
  Le décret a pour objet de mettre en conformité des décrets relatifs aux diplômes nationaux dans le ...
   
• Arrêté du 4 septembre 2020 portant annulation et réouverture de la session d'automne 2020 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er mars 2021)
  L'arrêté de la ministre de la transformation et de la fonction publiques annule l'ouverture de la ...
   
• Arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »
  L'arrêté du ministre de l'intérieur crée au sein du ministère de l'intérieur un service à compétence ...
   
• Arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
  L'arrêté prolonge de onze jours la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription ...
   
• Arrêté du 2 septembre 2020 relatif au plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation des contrats de professionnalisation et aux reconversions ou promotions par alternance
  L'arrêté a pour objet de plafonner les versements effectués au titre de la péréquation des contrats ...
   
• Arrêté du 1er septembre 2020 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
  L'arrêté interministériel fixe, à compter du 1er septembre 2020, conformément à l'évolution annuelle ...
   
• Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire
  Le décret définit les secteurs d'activité éligibles aux dispositifs d'exonération et d'aide au paiement ...
   
• Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs et à la composition du conseil d'administration de tout organisme agréé prévu à l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale
  Le décret définit la nature des activités artistiques et des revenus tirés de ces activités perçus ...
   
• Décrets n° 2020-1084, 2020-1085 et 2020-1086 du 24 août 2020 relatifs à l'aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation et aux employeurs d'apprentis et à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis des personnes en recherche de contrat d'apprentissage prévus aux articles 75 et 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
  Au Journal officiel du 25 août 2020 :
   
• Décret n° 2020-1076 du 20 août 2020 modifiant le décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
  Le décret précise les modalités de fixation des niveaux de prise en charge applicables aux contrats ...
   
• Décret n° 2020-1064 du 17 août 2020 relatif au certificat national d'intervention en autisme
  Le décret relatif au certificat national d'intervention en autisme vise à renforcer les compétences ...
   
• Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques
  Le décret précise l'objet du contrôle exercé par le directeur général de l'agence régionale de santé ...
   
• Décret n° 2020-1011 du 7 août 2020 modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré
  Le décret instaure une modulation du montant de la prime à l'internat selon l'échelon de la bourse ...
   
• Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans
  Le décret définit les conditions de mise en œuvre de l'obligation de formation et les motifs d'exemption ...
   
• Décret n° 2020-985 du 5 août 2020 relatif à la majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire en 2020
  Le décret prévoit les modalités d'attribution aux familles bénéficiaires de l'allocation de rentrée ...
   
• Décret n° 2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
  Le décret simplifie le régime de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales. Il en précise ...
   
• Décret n° 2020-953 du 31 juillet 2020 précisant pour la rentrée universitaire 2020-2021 les conditions d'accès des étudiants dans les formations d'enseignement supérieur en l'absence des diplômes requis
  Le décret adapte les modalités d'accès aux formations de l'enseignement supérieur pour les étudiants ...
   
• Décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
  Le décret substitue les termes « épreuves communes de contrôle continu » par les termes « évaluations ...
   
• Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l'article L. 917-1 du code de l'éducation
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports indique notamment que ...
   
• Arrêté du 29 juillet 2020 relatif au conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports crée dans chaque région ...
   
• Décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux
  Le décret détermine les conditions de prise en charge financière et modalités d'ouverture et d'utilisation ...
   
• Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle
  Le décret organise, à l'issue de la prolongation de leurs droits à indemnisation jusqu'au 31 août ...
   
• Arrêté du 24 juillet 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Wikimédia France - Association pour le libre partage de la connaissance »
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports reconnaît que l'association ...
   
• Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle
  Le décret met en place des modalités de gestion des abondements du compte personnel de formation en ...
   
• Décret n° 2020-890 du 21 juillet 2020 portant diverses adaptations des dispositions relatives à la formation initiale et à la formation continue des magistrats de l'ordre judiciaire en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  Dans le contexte de l'épidémie de covid-19 et des mesures de police administrative qui ont été adoptées ...
   
• Arrêté du 17 juillet 2020 relatif à l'enseignement optionnel de la langue des signes française des classes de seconde, première et terminale des voies générale et technologique
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports renvoie à des annexes ...
   
• Arrêté du 13 juillet 2020 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Recherche publique » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
  L'arrêté fixe les règles de sécurité prévues à l'article L. 1332-6-1 du code de la défense que les ...
   
• Arrêté du 2 juillet 2020 relatif aux aménagements des formations de santé et aux modalités de délivrance des diplômes liés à certaines de ces formations dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
  Afin de faire face aux conséquences de la propagation du covid-19 et de la gestion de la crise sanitaire ...
   
• Décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 relatif aux modalités d'ouverture des établissements et cours d'enseignement supérieur privés et des établissements d'enseignement supérieur technique privés
  Le décret définit les conditions dans lesquelles un établissement d'enseignement supérieur technique ...
   
• Décret n° 2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste prévue à l'article L. 131-6 du code de l'éducation
  Le décret précise les pièces qui peuvent être demandées aux personnes responsables d'un enfant de ...
   
• Décret n° 2020-815 du 29 juin 2020 relatif aux modules communs de formation continue des professionnels intervenant auprès d'enfants scolarisés de moins de six ans
  Le décret précise le contenu de la formation continue commune aux professionnels intervenant auprès ...
   
• Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur
  Le décret modifie la procédure disciplinaire applicable aux usagers des établissements publics d'enseignement ...
   
• Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2019
  Les immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2019 sont énumérés département par département. ...
   
• Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées
  Le décret fixe les dispositions applicables aux élèves praticiens, médecins, pharmaciens, vétérinaires ...
   
• Arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général
  L'arrêté fixe la liste des épreuves et sous-épreuves, et unités, générales obligatoires communes à ...
   
• Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture
  Le décret s'inscrit dans le cadre de la transformation des administrations centrales et de l'amélioration ...
   
• Décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021
  Le décret modifie les conditions d'obtention du baccalauréat pour la session 2021, s'agissant des ...
   
• Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels
  Le décret définit les conditions de reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences constituant ...
   
• Décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19
  Le décret crée un dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire ...
   
• Arrêté du 4 juin 2020 fixant la liste des établissements mentionnés au 4° de l'article 35 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  L'arrêté du Premier ministre fixe la liste des établissements assurant la formation professionnelle ...
   
• Décret n° 2020-671 du 3 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2020
  Le décret modifie les conditions d'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études ...
   
• Décrets n° 2020-640 et 2020-641 du 27 mai 2020 modifiant les conditions de délivrance du diplôme national du brevet et du baccalauréat pour la session 2020 en conséquence de l'épidémie de covid-19
  Au Journal officiel du 28 mai 2020 :
   
• Décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-12 du code de l'éducation et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020
  Le décret prolonge d'un an la durée des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les ...
   
• Décret n° 2020-631 du 25 mai 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
  Le décret procède au renouvellement pour une durée de cinq ans de douze commissions consultatives ...
   
• Arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
  L'arrêté établit dans son annexe la liste des écoles et des établissements d'enseignement français ...
   
• Décret n° 2020-625 du 22 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
  Le décret décide la reprise des délais dont dispose l'administration pour instruire les déclarations ...
   
• Décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur
  Le décret modifie les durées de formation en centre de formation d'apprentis (CFA) requises pour l'obtention ...
   
• Vocabulaire de l'aménagement, de l'habitat et de la mobilité (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
  compte de mobilité\ Synonyme : mobicompte Définition : Compte rattaché à un service centralisé qui, ...
   
• Décret n° 2020-589 du 18 mai 2020 relatif à la durée de fonctions des enseignants invités dans les établissements d'enseignement supérieur
  Le décret réduit d'un mois à une semaine la durée minimale de fonctions des enseignants invités dans ...
   
• Arrêtés du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves de concours relatifs aux enseignants du second degré (CAPES, CAPET, CAPLP,…) en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  Au Journal officiel du 20 ...
   
• Décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées
  Le décret précise les dispositions réglementaires relatives aux certifications professionnelles délivrées ...
   
• Ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport
  L'ordonnance est prise pour faire face à l'épidémie de covid-19. L'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars ...
   
• Arrêté du 5 mai 2020 portant création par le ministère chargé de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice orientation (palier troisième) »
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse décide la création d'un traitement ...
   
• Décret n° 2020-515 du 4 mai 2020 relatif au comité départemental de suivi de l'école inclusive
  Le décret crée le comité départemental de suivi de l'école inclusive. Il transforme le groupe technique ...
   
• Décret n° 2020-498 du 30 avril 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de l'enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France, signé à Tunis le 31 mars 2017
  Le décret comprend en annexe l'accord entre la France et la Tunisie dans le domaine de l'enseignement ...
   
• Arrêté du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
  L'arrêté apporte des modifications à l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure ...
   
• Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
  Le décret modifie le régime des apprentis dans le secteur non industriel et commercial et à cette ...
   
• Arrêté du 23 avril 2020 portant adaptation des modalités de validation des formations des études d'architecture pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  L'arrêté du ministre de la culture est pris sur le fondement de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-351 ...
   
• Arrêté du 21 avril 2020 relatif au doctorat ainsi qu'aux modalités de présentation des travaux par un candidat dans le cadre d'une habilitation à diriger des recherches
  La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévoit en raison des ...
   
• Arrêtés des 21 et 24 avril 2020 complétant l'arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
  Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 30 avril 2020 décident de deux enquêtes nationales liés ...
   
• Arrêté du 17 avril 2020 portant adaptation pour la session de printemps 2020 des épreuves des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  L'arrêté adapte les dispositions de l'arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, ...
   
• Arrêté du 17 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel afin d'évaluer et d'organiser les besoins en termes de quarantaine des étudiants ultramarins en mobilité dans l'Hexagone dans la perspective de leur retour sur leur territoire
  L'arrêté de la ministre des outre-mer crée, au ministère des outre-mer, un traitement automatisé de ...
   
• Décret n° 2020-440 du 17 avril 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la formation initiale des auditeurs de justice et des stagiaires de l'Ecole nationale de la magistrature et à la formation initiale et continue des conciliateurs de justice en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  Dans le contexte de l'épidémie de covid-19 et des mesures de police administrative qui ont été adoptées ...
   
• Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  Le décret fixe les garanties techniques et procédurales permettant d'assurer l'égalité de traitement ...
   
• Arrêté du 14 avril 2020 portant dérogation temporaire aux règles relatives à différentes modalités d'admission en deuxième ou troisième année des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
  L'arrêté prévoit diverses dérogations temporaires aux règles relatives à différentes modalités d'admission ...
   
• Arrêté du 9 avril 2020 portant ouverture d'archives relatives aux disparus de la guerre d'Algérie
  L'arrêté prévoit la libre communication, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 ...
   
• Décret n° 2020-416 du 9 avril 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'application des dispositions relatives au passeport pour la mobilité de la formation professionnelle prévu à l'article D. 1803-6 du code des transports
  Le décret permet la poursuite du versement des aides aux bénéficiaires du passeport pour la mobilité ...
   
• Arrêté du 7 avril 2020 relatif à l'autorisation de détention et de port d'armes pour les agents des équipes mobiles de sécurité du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse dans le Département de Mayotte
  L'arrêté autorise le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à acquérir et détenir des ...
   
• Décret n° 2020-398 et arrêté du 3 avril 2020 relatifs à la certification externe en langue anglaise pour les candidats à des diplômes de l'enseignement supérieur
  Deux règlements subordonnant la délivrance de diplômes de l'enseignement supérieur à la certification ...
   
• Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle
  L'ordonnance reporte les échéances fixées par la loi en matière de certification qualité et d'enregistrement ...
   
• Arrêté du 1er avril 2020 relatif aux projets de restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements
  L'arrêté du ministre de la culture fixe à 1 000 € HT par ouvrage imprimé ou manuscrit et à 500 € HT ...
   
• Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage
  Le décret précise les mentions du contrat d'apprentissage et de la convention relative à la durée ...
   
• Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  Afin de tenir compte des difficultés résultant de cette épidémie sur l'organisation de l'enseignement ...
   
• Ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
  L'ordonnance prévoit d'autoriser à titre exceptionnel les organismes de gestion collective à recourir ...
   
• Décret n° 2020-362 du 27 mars 2020 modifiant le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur
  Le décret vise à préciser les règles électorales permettant l'élection, parmi les représentants du ...
   
• Ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d'accueil des jeunes enfants
  En vue de contribuer à l'accueil des enfants des professionnels prioritaires et indispensables à la ...
   
• Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
  Le présent arrêté dont l'entrée en vigueur est immédiate aux termes du décret publié le même jour ...
   
• Décret n° 2020-273 du 18 mars 2020 relatif aux missions des services de santé universitaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19
  Dans le contexte de l'épidémie de covid-19, le décret étend les compétences des services de santé ...
   
• Décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
  Le décret fixe les conditions de passation et d'exécution d'un contrat d'engagement de service public. ...
   
• Décret n° 2020-271 du 17 mars 2020 relatif aux diplômes conférant le grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation
  Le décret complète la liste des établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle ...
   
• Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
  L'arrêté du ministre des solidarités, abrogé par l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures ...
   
• Décret n° 2020-239 du 12 mars 2020 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine »
  Le décret dissout la « Communauté d'universités et établissements (COMUE) d'Aquitaine » créée par ...
   
• Décret n° 2020-225 du 6 mars 2020 relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention
  Le décret détermine les modalités de formation d'une opposition, s'agissant notamment des conditions ...
   
• Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministre de l'agriculture et ...
   
• Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques
  Le décret modifie plusieurs dispositions relatives aux bibliothèques publiques et à leurs collections ...
   
• Arrêté du 2 mars 2020 relatif aux conditions d'attribution des aides à la mobilité pour des stages à l'international aux étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole
  Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation prévoit qu'une aide à la mobilité internationale ...
   
• Décret n° 2020-185 du 28 février 2020 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
  Le décret fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en seconde année du ...
   
• Décret n° 2020-181 du 28 février 2020 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et fixant le pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public
  Le décret modifie et complète les règles de fonctionnement de la procédure nationale de préinscription ...
   
• Décret n° 2020-167 du 26 février 2020 relatif aux catégories d'agents publics pouvant bénéficier d'une rémunération au titre d'une invention (environnement, transports et logement)
  Le décret modifie la liste des personnels pouvant percevoir une rémunération au titre d'une invention ...
   
• Arrêté du 20 février 2020 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »
  Le décret porte sur les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale de la sécurité ...
   
• Arrêté du 19 février 2020 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
  L'arrêté a pour objet de publier la liste des navires ayant reçu le label bateau d'intérêt patrimonial ...
   
• Arrêté du 13 février 2020 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'attribution nominative des places d'examens pratiques du permis de conduire en application de l'article L. 213-4-1 du code de la route
  L'arrêté fixe les conditions et modalités de réalisation d'une expérimentation de réservation nominative ...
   
• Arrêté du 12 février 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Dié-des-Vosges
  L'arrêté du ministre de la culture décide de classer au titre des sites patrimoniaux remarquables ...
   
• Ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention
  L'ordonnance, prise sur le fondement de l'article 121 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative ...
   
• Décret n° 2020-114 du 11 février 2020 relatif aux gardes et astreintes des docteurs juniors
  Le décret précise les modalités d'indemnisation des gardes et astreintes des docteurs juniors. Il ...
   
• Décret n° 2020-97 du 5 février 2020 fixant les dérogations au principe d'alternance de la présidence des jurys et des instances de sélection dans la fonction publique
  Le décret fixe la liste des dérogations au principe d'alternance femme/homme de la présidence des ...
   
• Décret n° 2020-82 du 3 février 2020 relatif à la prorogation des modalités de recrutement dérogatoires à Mayotte des professeurs des écoles, pour les sessions de 2020 à 2023
  Le décret proroge, pour les sessions de concours 2020, 2021, 2022 et 2023, les concours externe et ...
   
• Arrêté du 3 février 2020 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
  L'arrêté fixe par pays et par groupe (8) le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions ...
   
• Décret n° 2020-54 du 28 janvier 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons, d'un restaurant ou d'un établissement de vente à emporter de boissons alcooliques
  Le décret a pour objet déconcentrer la procédure d'agrément des organismes dispensant aux exploitants ...
   
• Arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master
  L'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation définit dans ...
   
• Arrêté du 20 janvier 2020 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à un emprunt contracté par l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture auprès de la Banque européenne d'investissement
  L'arrêté du ministre de l'action et des comptes publics accorde la garantie de l'Etat à l'emprunt ...
   
• Décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche, au mode de désignation et aux missions du mandataire unique prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche
  Le décret définit les règles de gestion de la copropriété qui s'imposent à défaut d'accord entre les ...
   
• Décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries
  Le décret supprime les chancelleries, établissements publics nationaux à caractère administratif, ...
   
• Décret n° 2019-1525 du 30 décembre 2019 relatif à l'abonnement pour les élèves, étudiants et apprentis sur les services de transport ferroviaire domestique de voyageurs
  Le décret prévoit l'abonnement pour les élèves, étudiants et apprentis sur les services de transport ...
   
• Décrets n° 2019-1554 et 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatifs aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie
  Au Journal officiel du 31 décembre 2019, un décret en Conseil d'Etat et un décret simple relatifs ...
   
• Décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
  L'abaissement de l'âge de l'obligation d'instruction à trois ans conduit à ce que le versement du ...
   
• Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte
  Le décret adapte l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et ...
   
• Décret n° 2019-1552 du 30 décembre 2019 relatif au transfert définitif aux régions de parties de services des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
  Le décret fixe la date et les modalités des transferts définitifs des parties de services des délégations ...
   
• Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
  L'arrêté de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse comporte dans son annexe la liste ...
   
• Instruction du 27 décembre 2019 Orientations pour l'année 2020 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France NOR:INTV1933107J
  L'instruction du ministre de l'intérieur aux préfets fixe "les grandes orientations en matière de ...
   
• Décret n° 2019-1455 du 24 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  Le décret déconcentre des décisions administratives individuelles prises par le ministre chargé de ...
   
• Décret n° 2019-1422 du 20 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical
  Le décret précise les modalités de mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises ...
   
• Décret n° 2019-1403 du 18 décembre 2019 relatif aux recherches et aux expérimentations menées dans les écoles et établissements d'enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d'enseignement à l'étranger
  Le décret précise les conditions dans lesquelles les recherches et expérimentations pédagogiques peuvent ...
   
• Décret n° 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap
  Le décret porte à trois ans, renouvelables une fois, la durée du contrat de recrutement des accompagnants ...
   
• Décret n° 2019-1395 du 18 décembre 2019 abrogeant le décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale
  Le décret supprime la fonction de délégué interministériel à la langue française pour la cohésion ...
   
• Arrêté du 18 décembre 2019 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2019
  L'arrêté interministériel fixe dans les départements et les collectivités de la Guadeloupe, de La ...
   
• Décret n° 2019-1363 du 16 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions en matière de groupements d'intérêt public
  Le décret donne compétence au représentant de l'Etat pour approuver la convention constitutive des ...
   
• Décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) en établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel
  Le décret modifie le statut de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris qui était un établissement ...
   
• Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts
  Le décret crée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental ...
   
• Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces titres ou diplômes
  L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, ...
   
• Décret n° 2019-1346 du 11 décembre 2019 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection des concours de recrutement des professeurs des universités relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  Le décret dresse la liste des disciplines du Conseil national des universités (CNU) dans lesquelles ...
   
• Arrêté du 9 décembre 2019 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
  L'arrêté fixe les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage ...
   
• Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle
  L'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixe le régime ...
   
• Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »
  L'arrêté allonge à deux ans la durée d'utilisation du Pass Culture expérimenté (au lieu d'un an auparavant)....
   
• Décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
  Le décret précise le contenu des missions de l'établissement public chargé de la conservation et de ...
   
• Arrêté du 28 novembre 2019 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2020
  L'arrêté de la ministre des armées fixe à 425 pour les élèves français le nombre maximal d'élèves ...
   
• Arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse indique que le chef-d'œuvre mentionné ...
   
• Décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 relatif à l'évaluation du chef d'œuvre pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle
  Le décret introduit le chef d'œuvre comme modalité certificative dans le diplôme du certificat d'aptitude ...
   
• Décret n° 2019-1230 du 26 novembre 2019 portant application des articles L. 531-1 à L. 531-17 du code de la recherche
  Le décret détermine le régime d'autorisation applicable aux personnels de recherche fonctionnaires ...
   
• Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
  Dans le cadre des régions académiques mises en place depuis le 1er janvier 2016, le décret renforce ...
   
• Décret n° 2019-1194 du 19 novembre 2019 réservant l'aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière aux établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière et aux associations exerçant une activité dans le champ de l'insertion ou de la réinsertion sociale ou professionnelle agréés labellisés
  Le décret réserve le dispositif « permis à un euro par jour » aux écoles de conduite et aux associations ...
   
• Arrêté du 18 novembre 2019 déterminant pour l'année 2019 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
  L'arrêté détermine, pour l'année 2019, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant ...
   
• Arrêtés du 15 novembre 2019 relatifs à la formation initiale et continue aux activités privées de sécurité
  Au Journal officiel du 22 novembre 2019 :
   
• Décret n° 2019-1173 du 14 novembre 2019 portant application de l'article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises
  Le décret précise les modalités d'application de l'expérimentation, prévue par l'article 127 de la ...
   
• Décret n° 2019-1166 du 12 novembre 2019 portant suppression du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
  Le décret supprime le dernier alinéa de l'article unique de la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 ce que ...
   
• Décret n° 2019-1159 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  Le décret modifie le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique ...
   
• Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts
  Le décret crée l'université Paris-Saclay, un établissement public à caractère scientifique, culturel ...
   
• Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts
  Le décret approuve les nouveaux statuts de l'Université Paris sciences et lettres (PSL), établissement ...
   
• Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'Observatoire national de l'insertion professionnelle
  L'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixe les missions, ...
   
• Décrets n° 2019-1125 et 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatifs à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
  Au Journal officiel du 5 novembre 2019 :
   
• Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle
  Le décret précise les modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (VAE), ...
   
• Décret n° 2019-1122 du 31 octobre 2019 portant statut particulier du corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers
  Le décret fixe les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs du Conservatoire ...
   
• Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
  Le décret crée l'Université Grenoble Alpes sous la forme d'un établissement public à caractère scientifique, ...
   
• Loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique
  La loi crée le Centre national de la musique sous la forme d'un établissement public à caractère industriel ...
   
• Décrets n° 2019-1107 et 2019-1108 du 30 octobre 2019 permettant le recrutement d'enseignants-chercheurs dans les disciplines maïeutique, sciences de la réadaptation et de la rééducation et sciences infirmières
  Au Journal officiel du 31 octobre 2019 :
   
• Décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique
  Le décret explicite la possibilité pour le jury du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ...
   
• Décret n° 2019-1086 du 24 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation
  Le décret précise les modalités de mise en œuvre de la mobilité des apprentis et des bénéficiaires ...
   
• Décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 relatif à Centrale Lille Institut
  Le décret regroupe l'Ecole centrale de Lille et l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille pour ...
   
• Décret n° 2019-1058 du 17 octobre 2019 relatif au conseil d'évaluation de l'école
  Le décret fixe les règles de fonctionnement du nouveau conseil d'évaluation de l'école, ainsi que ...
   
• Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de Normandie
  Le décret adapte l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et ...
   
• Décret n° 2019-1057 du 15 octobre 2019 fixant le délai d'instruction de la demande de visa pour les volontaires du Service Volontaire Européen et les modalités d'information des Etats membres en cas de refus de mobilité ou de retrait d'une autorisation de séjour à un chercheur ou un étudiant en mobilité dans le cadre de la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair
  Le décret fixe le délai d'instruction de la demande de visa pour les volontaires du Service Volontaire ...
   
• Décret n° 2019-1049 du 11 octobre 2019 portant modification du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »
  Le décret procède aux évolutions du traitement de données relatif au compte personnel de formation ...
   
• Décrets n° 2019-1045 et 2019-1046 du 10 octobre 2019 relatifs aux statuts de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et de ses corps de fonctionnaires
  Les deux décrets suivants, publiés au Journal officiel du 12 octobre 2019, sont relatifs à l'Institut ...
   
• Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques
  Le décret modifie les dispositions du code de l'éducation relatives au troisième cycle long des études ...
   
• Décret n° 2019-1021 du 4 octobre 2019 fixant la liste des établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et des fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique pouvant recourir au contrat de chantier ou d'opération
  Le décret fixe la liste des établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial ...
   
• Arrêté du 3 octobre 2019 portant attribution du label « Orchestre national en région » à l'« Orchestre symphonique de Bretagne »
  L'arrêté du ministre de la culture attribue le label « Orchestre national en région » à l'« Orchestre ...
   
• Décret n° 2019-1017 du 2 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives au conseil et au président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
  Le décret modifie les statuts du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement ...
   
• Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)
  Le décret crée une nouvelle aide à l'embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée ...
   
• Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants
  Le décret fixe la procédure de déclaration préalable à l'exercice d'une activité d'entrepreneur de ...
   
• Décret n° 2019-981 du 24 septembre 2019 portant création des contrats de préprofessionnalisation au bénéfice des assistants d'éducation
  Le décret définit les modalités de recrutement des assistants d'éducation par contrat de préprofessionnalisation. ...
   
• Décret n° 2019-962 du 16 septembre 2019 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives au label campus des métiers et des qualifications
  Le décret modifie les modalités de labellisation des campus des métiers et des qualifications. Il ...
   
• Décret n° 2019-959 du 13 septembre 2019 relatif à l'autorité nationale de gestion de la réserve civique
  Le décret désigne le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en ...
   
• Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
  Le décret porte sur les modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de ...
   
• Décret n° 2019-948 du 10 septembre 2019 instituant une indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire pour les personnels titulaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale exerçant temporairement à l'étranger des fonctions d'enseignement dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels
  Le décret étend l'indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire pour les instituteurs ...
   
• Arrêté du 9 septembre 2019 portant ouverture des archives relatives à la disparition de Maurice Audin
  L'arrêté prévoit la libre consultation, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 ...
   
• Décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 portant création d'une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes
  Le décret crée une allocation de formation qui peut être versée aux professeurs bénéficiant d'actions ...
   
• Arrêté du 5 septembre 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique
  L'arrêté fixe les conditions d'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art ...
   
• Arrêté du 5 septembre 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique
  L'arrêté fixe les conditions d'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ...
   
• Décret n° 2019-932 du 4 septembre 2019 portant abrogation du décret n° 78-1111 du 22 novembre 1978 instituant des concours généraux ouverts entre les étudiants des unités d'enseignement et de recherche de sciences juridiques, économiques et de gestion des universités
  Le décret tire les conséquences du défaut d'exécution des dispositions du décret du 22 novembre 1978 ...
   
• Décret n° 2019-931 du 4 septembre 2019 portant association d'établissements à l'université de Nantes
  Le décret a pour objet d'associer le Centre hospitalier universitaire de Nantes et l'Ecole des beaux-arts ...
   
• Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse crée dans le diplôme du certificat ...
   
• Arrêté du 30 août 2019 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
  L'arrêté détaille, au 1er septembre 2019, dans son annexe, la liste des établissements d'enseignement ...
   
• Décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
  Le décret comprend des mesures de simplification de certaines démarches et procédures au bénéfice ...
   
• Arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
  L'arrêté fixe les montants annuels des droits d'inscription acquittés à compter de l'année universitaire ...
   
• Décret n° 2019-906, 2019-908 et 2019-909 du 30 août 2019 relatifs à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et à la faculté pour l'autorité académique d'inscrire dans une classe relais un élève ayant fait l'objet d'une exclusion définitive
  Trois décrets du 30 août 2019 sont relatifs au régime disciplinaire applicable aux élèves des établissements ...
   
• Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels
  Le décret étend à l'international la possibilité offerte aux candidats du baccalauréat professionnel ...
   
• Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art
  L'arrêté crée dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet ...
   
• Décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire, dans l'enseignement supérieur et par la formation continue, et au cadre de référence des compétences numériques
  Le décret crée un cadre de référence des compétences numériques (CRCN), outil de positionnement et ...
   
• Ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  L'ordonnance porte adaptation des dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir ...
   
• Décrets n° 2019-889 et 2019-890 du 27 août 2019 relatifs aux compétences des recteurs en matière de règlement juridictionnel et transactionnel des litiges
  Deux décrets du 27 août 2019 (JO du 28 août 2019), le premier en Conseil d'Etat, sont relatifs aux ...
   
• Arrêté du 27 août 2019 relatif à la procédure d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l'article R. 313-56 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  L'arrêté agrée de plein droit et sans condition de durée les personnes morales suivantes pour délivrer ...
   
• Décret n° 2019-892 du 27 août 2019 relatif aux compétences des présidents des universités et des présidents et directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur pour assurer la défense de l'Etat dans les litiges relatifs aux décisions prises en son nom
  Le décret étend la compétence des présidents des universités et des présidents et directeurs des autres ...
   
• Décret n° 2019-891 du 27 août 2019 prolongeant la clause de sauvegarde transitoire bénéficiant aux personnels exerçant dans les lycées classés ZEP ou ECLAIR pendant l'année scolaire 2014-2015
  Le décret prolonge d'un an la clause de sauvegarde bénéficiant aux personnels exerçant dans les lycées ...
   
• Décret n° 2019-887 du 23 août 2019 portant organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement international
  Le décret porte sur les modalités spécifiques d'organisation et de fonctionnement des établissements ...
   
• Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense
  L'arrêté fixe le régime juridique des lycées de la défense : organisation, conditions d'admission, ...
   
• Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  L'ordonnance vise à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi du 5 septembre ...
   
• Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
  Le décret en Conseil d'Etat modifie le code de l'éducation afin de simplifier certaines procédures ...
   
• Arrêté du 13 août 2019 relatif au remboursement des frais de scolarité prévus à l'article R. 425-22-1 du code de l'éducation
  L'arrêté de la ministre des armées précise les conditions de remboursement des frais de scolarité ...
   
• Décrets n° 2019-835 et 2019-836 du 12 août 2019 relatifs à l'exercice infirmier en pratique avancée mention psychiatrie et santé mentale et à sa prise en charge par l'assurance maladie
  Au Journal officiel du 13 août 2019 :
   
• Décret n° 2019-831 du 3 août 2019 fixant les modalités d'application de l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation relatif aux résidences universitaires faisant l'objet d'une convention conclue en application de l'article L. 351-2 du même code
  Le décret est pris pour l'application de l'article 123 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité ...
   
• Décrets n° 2019-822, 2019-823, 2019-824, 2019-825 et 2019-826 du 2 août 2019 prenant des mesures consécutives à l'abaissement à trois ans de l'âge de la scolarité obligatoire
  Cinq décrets du 2 août 2019 tirent les conséquences de l'abaissement à trois ans de l'âge de la scolarité ...
   
• Loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
  La loi prévoit qu'à compter du 1er janvier 2021, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont ...
   
• Arrêté du 30 juillet 2019 définissant le cadre national de scolarité et d'assiduité des étudiants inscrits dans une formation relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
  L'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation définit le ...
   
• Arrêté du 30 juillet 2019 portant reconnaissance du test d'évaluation de français (TEF)
  Les ressortissants étrangers, candidats à une première inscription en première année de licence, peuvent ...
   
• Décret n° 2019-806 du 30 juillet 2019 modifiant le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration et le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration
  Le décret réforme la durée de la scolarité à l'ENA : au lieu de vingt-quatre mois, la scolarité est ...
   
• Loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
  La loi ouvre une souscription nationale à compter du 16 avril 2019 pour la conservation et la restauration ...
   
• Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
  La loi comprend des dispositions réparties en quatre axes principaux : 1° garantir les savoirs fondamentaux ...
   
• Arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse fixe le calendrier scolaire national ...
   
• Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts
  Le décret crée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental ...
   
• Décret du 24 juillet 2019 autorisant le transfert des cendres de Maurice GENEVOIX au Panthéon
  Le décret du président de la République autorise le transfert des cendres de Maurice Genevoix au Panthéon....
   
• Arrêté du 23 juillet 2019 pris en application de l'article R. 425-13 du code de l'éducation
  L'arrêté prévoit que les décisions d'orientation du commandant du lycée de la défense, prises à la ...
   
• Arrêté du 19 juillet 2019 fixant au titre de l'année universitaire 2019-2020 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire
  L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, ...
   
• Arrêtés du 19 juillet 2019 fixant les programmes d'enseignement de la classe terminale des voies générale et technologique
  Ces arrêtés (Journal ...
   
• Décret n° 2019-736 du 16 juillet 2019 portant désignation en Guyane, pour la mise en œuvre de la procédure décrite aux articles L. 412-9 et suivants du code de l'environnement, de la personne morale de droit public chargée d'organiser la consultation des communautés d'habitants détentrices de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques
  Le décret modifie la procédure d'accès aux connaissances traditionnelles associées aux ressources ...
   
• Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à l'acquittement de la contribution de vie étudiante et de campus
  L'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation indique que ...
   
• Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé
  L'arrêté réduit la durée minimale de la formation pratique à la conduite des véhicules à moteur de ...
   
• Arrêtés du 15 juillet 2019 portant sur les bourses d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2019-2020 (taux, plafonds de ressources)
  Au Journal officiel du 1er août 2019 :
   
• Décision du 11 juillet 2019 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans les services relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
  La décision du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a pour objet de fixer les principes ...
   
• Décret n° 2019-720 du 8 juillet 2019 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
  Le décret fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en seconde année de ...
   
• Arrêté du 5 juillet 2019 portant classement du site patrimonial remarquable des Baux-de-Provence
  L'arrêté du ministre de la culture porte classement du site patrimonial remarquable des Baux-de-Provence. ...
   
• Arrêté du 5 juillet 2019 relatif aux modalités de remboursement et de calcul des sommes dues à l'Etat en cas de rupture de l'obligation de servir pour les élèves et anciens élèves des instituts régionaux d'administration
  L'arrêté fixe les conditions dans lesquelles l'élève ou l'ancien élève d'un institut régional d'administration ...
   
• Décret n° 2019-705 du 4 juillet 2019 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public
  Le décret fixe à 10 % le pourcentage des meilleurs élèves par série et spécialité de chaque lycée ...
   
• Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées
  L'arrêté supprime la mention spéciale, dans la liste des récompenses, de la classe à laquelle appartiennent ...
   
• Arrêté du 21 juin 2019 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en décembre 2019
  L'arrêté du Premier ministre fixe la répartition des emplois offerts aux élèves de l'ENA achevant ...
   
• Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole
  Le décret modifie les dispositions relatives à la procédure de périmètre délimité des abords de monuments ...
   
• Décret n° 2019-595 du 14 juin 2019 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale
  Le décret crée un échelon spécial doté de la hors échelle lettre B au sommet de la grille indiciaire ...
   
• Décret n° 2019-579 du 11 juin 2019 portant modification des dispositions réglementaires prévoyant la participation de parlementaires dans certains organismes relevant du ministère de la culture
  Le décret met en œuvre la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires ...
   
• Décrets n° 2019-564 et 2019-565 du 6 juin 2019 relatifs à la qualité des actions de la formation professionnelle et référentiel national de qualité
  Deux décrets du 6 juin 2019 (JO du 8 juin 2019), le premier en Conseil d'Etat, sont relatifs à la ...
   
• Arrêtés du 5 juin 2019 relatifs à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et d'un diplôme étranger et relatif au baccalauréat franco-américain
  Au Journal officiel ...
   
• Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts
  Le décret crée l'établissement public expérimental « Institut polytechnique de Paris » et approuve ...
   
• Arrêté du 24 mai 2019 fixant le nombre maximal, le montant et la durée des exonérations des droits d'inscription attribuées par le ministre des affaires étrangères aux étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  L'arrêté interministériel fixe à 14 000 le nombre maximal d'exonérations en vigueur attribuées par ...
   
• Décret n° 2019-471 du 20 mai 2019 relatif à la composition du comité consultatif de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
  Le décret précise détermine la composition du comité consultatif de l'Etablissement public d'aménagement ...
   
• Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2018
  Les immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2018 sont énumérés département par département. ...
   
• Arrêté du 10 mai 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
  L'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation décide que ...
   
• Décret n° 2019-434 du 10 mai 2019 relatif à la concertation avec les partenaires sociaux en vue de l'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat
  Le décret organise les modalités de concertation des partenaires sociaux pour la création, la révision ...
   
• Décret n° 2019-422 du 7 mai 2019 instituant des mesures de soutien au pouvoir d'achat des artistes-auteurs
  Le décret met en place des aides permettant de soutenir le pouvoir d'achat des artistes-auteurs. Il ...
   
• Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route
  L'arrêté a pour objet de mettre en œuvre la formation destinée aux enseignants de la conduite et de ...
   
• Décret n° 2019-375 du 26 avril 2019 relatif à l'expérimentation de la mise à disposition des régions de fonctionnaires et d'agents de l'Etat exerçant dans les services et établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
  Le décret détermine les conditions de l'expérimentation consistant à mettre à disposition des régions, ...
   
• Arrêté du 26 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation de la formation initiale dispensée par les instituts régionaux d'administration
  L'arrêté a pour objet de détailler la formation professionnelle des lauréats des concours des IRA ...
   
• Décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  Le décret étend les possibilités d'exonération des droits d'inscription acquittés par les usagers ...
   
• Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  L'arrêté fixe les droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant ...
   
• Décret n° 2019-345 du 19 avril 2019 relatif à la délivrance des diplômes nationaux en cas d'étalement du versement du montant des droits d'inscription
  Le décret prévoit que l'acquittement de la totalité du montant des droits d'inscription conditionne ...
   
• Arrêté du 18 avril 2019 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l'année universitaire 2019-2020
  L'arrêté fixe le nombre et la répartition des étudiants à admettre en première année d'études préparatoires ...
   
• Arrêté du 16 avril 2019 fixant le nombre d'étudiants autorisés, selon les différentes modalités d'admission, à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2019-2020
  L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, ...
   
• Décret n° 2019-328 du 16 avril 2019 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
  Le décret ajoute une mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 ...
   
• Décret n° 2019-317 du 12 avril 2019 intégrant l'apprentissage aux missions des groupements d'établissements (GRETA) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation
  Le décret intègre l'apprentissage aux missions des groupements d'établissements (GRETA) en vertu de ...
   
• Décret n° 2019-316 du 12 avril 2019 actualisant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts
  L'article 92 A du code général des impôts exonère d'impôt sur le revenu les sommes perçues dans le ...
   
• Décret n° 2019-318 du 12 avril 2019 relatif à la procédure d'admission des ressortissants étrangers candidats à une première inscription en première année de licence
  Le décret modifie la procédure d'admission des ressortissants étrangers résidant à l'étranger candidats ...
   
• Décret n° 2019-309 du 11 avril 2019 portant création d'une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable par les enseignants du second degré
  Le décret porte de un à deux le nombre d'heures supplémentaires hebdomadaires non refusables par les ...
   
• Décret n° 2019-291 du 10 avril 2019 relatif à la commémoration annuelle du génocide arménien de 1915
  Le décret du président de la République fixe au 24 avril la date de la commémoration annuelle du génocide ...
   
• Arrêté du 10 avril 2019 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de troisième dites « prépa-métiers »
  L'arrêté détaille l'organisation des enseignements des classes de troisième dites “prépa-métiers”, ...
   
• Décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 relatif aux conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
  Le décret modifie les conditions de nomination dans les fonctions de président, de directeur général ...
   
• Décret n° 2019-233 du 27 mars 2019 abrogeant le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 modifié portant création du haut-commissaire à l'engagement civique
  Le décret abroge le décret du 11 avril 2016 portant création du haut-commissaire à l'engagement civique....
   
• Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
  Le décret modifie et complète les règles de fonctionnement de la procédure nationale de préinscription ...
   
• Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations
  Le décret définit les missions des régions en matière d'information dans le domaine de l'orientation. ...
   
• Décret n° 2019-215 du 21 mars 2019 relatif aux modalités d'admission en section de techniciens supérieurs et modifiant le code de l'éducation
  Le décret supprime l'admission en section de techniciens supérieurs (STS) sans avoir obtenu le baccalauréat ...
   
• Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts
  Le décret crée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental ...
   
• Décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation
  Le décret fixe les modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution ...
   
• Décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 relatif au fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels
  Le décret crée le fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels. Les ...
   
• Décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 relatif à la classe de troisième dite « prépa-métiers »
  Le décret précise le régime des classes de troisième « prépa-métiers ». Elles ont pour objectif d'accompagner ...
   
• Arrêté du 6 mars 2019 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2019 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
  L'arrêté indique les académies ou collectivités dans lesquelles pourront être subies à la session ...
   
• Arrêtés du 1er mars 2019 relatifs aux procédures de notification des projets de mobilité des étudiants et des chercheurs prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  Au Journal officiel du 3 mars 2019 :
   
• Décret n° 2019-141 du 27 février 2019 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l'intégration des étrangers
  Le décret porte application des titres Ier et IV de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une ...
   
• Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  Le décret crée le certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS). ...
   
• Décret n° 2019-132 du 25 février 2019 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation
  Le décret permet aux lycées de la défense de délivrer au titre de l'aide au recrutement, des enseignements ...
   
• Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle
  L'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation enregistre ...
   
• Décret n° 2019-112 du 18 février 2019 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé
  Le décret prévoit que les missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine ...
   
• Décret n° 2019-99 du 13 février 2019 relatif aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  Le décret réforme les épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour ...
   
• Arrêté du 13 février 2019 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats
  L'arrêté fixe dans son annexe les dates et horaires des épreuves écrites d'admissibilité de l'examen ...
   
• Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration
  Le décret détermine le régime juridique des instituts régionaux d'administration (IRA). Il procède ...
   
• Décret n° 2019-77 du 5 février 2019 portant changement de dénomination de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  L'Ecole normale supérieure de Cachan, membre de la communauté d'universités et établissements dénommée ...
   
• Décret 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »
  Le décret autorise pour une durée de trois ans l'expérimentation du « pass Culture » aux fins de faciliter ...
   
• Arrêté du 31 janvier 2019 portant classement du site patrimonial remarquable d'Angers
  L'arrêté du ministre de la culture porte classement du site patrimonial remarquable d'Angers. Il considère ...
   
• Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
  Le décret précise les conditions de compétence professionnelle exigées des maîtres d'apprentissage ...
   
• Arrêtés du 17 janvier 2019 fixant les programmes d'enseignement des classes de lycée à la rentrée scolaire 2019
  Au Journal officiel ...
   
• Décret n° 2019-25 du 16 janvier 2019 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris
  Le décret vise à ouvrir davantage la gouvernance de l'établissement sur la société civile, à faciliter ...
   
• Arrêtés du 8 janvier 2019 relatifs à la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac, Esabac ou Abibac
  Au Journal officiel du 23 janvier 2019 :
   
• Arrêté du 27 décembre 2018 fixant la liste et le périmètre des sites d'observation astronomique exceptionnels en application de l'article R. 583-4 du code de l'environnement
  Les sites d'observation astronomique mentionnés à l'article R. 583-4 du code de l'environnement sont ...
   
• Décret n° 2018-1255 du 27 décembre 2018 portant simplification et modification de la gestion des droits aux indemnités journalières et pour la prise en charge des frais de santé
  Le décret prévoit les modalités de calcul des indemnités journalières lorsque les assurés relèvent ...
   
• Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018 relatif à l'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
  Le décret modifie les règles d'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis ...
   
• Loi n° 2018-1245 du 27 décembre 2018 visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
  La loi vise à sécuriser la situation de plusieurs centaines de praticiens médicaux titulaires de diplômes ...
   
• Décret n° 2018-1294 du 27 décembre 2018 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
  Le décret allonge la durée d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ...
   
• Décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018 relatif aux conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti
  Le décret précise les conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti ...
   
• Décret n° 2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France
  Le décret porte association de cinq établissements à la communauté d'universités et établissements ...
   
• Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la gestion des contributions du particulier employeur
  L'arrêté de la ministre du travail décide que la contribution versée au titre de la participation ...
   
• Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales de lycée
  L'arrêté fixe les modalités d'inscription dans les sections internationales de lycée, les aménagements ...
   
• Décret n° 2018-1200 du 20 décembre 2018 relatif à l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap
  Le décret supprime le régime d'autorisation préalable applicable aux personnes morales et aux établissements ...
   
• Arrêté du 20 décembre 2018 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive
  L'arrêté du ministre de la culture fixe à 0,55 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier ...
   
• Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation
  Le décret codifie les dispositions relatives aux trois universités de technologies constituées sous ...
   
• Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
  L'arrêté fixe les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage ...
   
• Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
  L'ordonnance, prise en application de l'article 52 de la loi n° 2018-727 du 7 août 2018 pour un État ...
   
• Décret n° 2018-1132 du 11 décembre 2018 modifiant le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
  Le décret modifie le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion ...
   
• Arrêtés des 3 et 10 décembre 2018 relatifs aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  Au Journal officiel du 19 décembre 2018 :
   
• Arrêtés du 23 novembre 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à plusieurs associations
  Au Journal officiel du 9 janvier 2019 : Arrêté du 23 novembre 2018 accordant l'agrément national ...
   
• Arrêté du 20 novembre 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « 1 % artistique »
  L'arrêté crée au ministère chargé de la culture un traitement automatisé de données à caractère personnel ...
   
• Arrêté du 9 novembre 2018 portant classement parmi les sites du département de la Meuse du site de la Haute-Chevauchée, paysage de la guerre des mines en Argonne, communes de Boureuilles et Lachalade
  L'arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, classe parmi les sites ...
   
• Arrêté du 5 novembre 2018 déterminant pour l'année 2018 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
  L'arrêté détermine, pour l'année 2018, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant ...
   
• Arrêté du 25 octobre 2018 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement mentionnées au 1° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale
  L'arrêté fixe les catégories d'établissements d'enseignement mentionnées au 1° du I de l'article L. ...
   
• Arrêté du 24 octobre 2018 portant création du comité pour l'histoire préfectorale
  L'arrêté créé auprès du ministre de l'intérieur un comité pour l'histoire préfectorale. Il a pour ...
   
• Décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels
  Le décret modifie les objectifs, le contenu, la durée et les modalités de mise en œuvre de la formation ...
   
• Décret n° 2018-907 du 23 octobre 2018 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires
  Le décret a pour objet principal de tirer les conséquences du rétablissement de la semaine scolaire ...
   
• Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2018-2019
  L'arrêté porte affectation par ordre de classement aux épreuves classantes nationales en qualité d'interne, ...
   
• Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
  L'arrêté fixe les modalités de l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration ...
   
• Loi n° 2018-892 du 17 octobre 2018 relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes
  L'article unique porte sur les comités de protection des personnes (CPP) qui doivent être consultés ...
   
• Décret n° 2018-896 du 17 octobre 2018 modifiant l'article R. 822-2 du code de l'éducation
  Le décret actualise le critère de définition des bénéficiaires des interventions du réseau des œuvres ...
   
• Décret n° 2018-875 du 9 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts
  Le décret approuve les statuts de l'Académie des beaux-arts en ce qu'ils créent une neuvième section, ...
   
• Décret n° 2018-867 du 8 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des sciences morales et politiques
  Le décret clarifie l'architecture des statuts de l'Académie des sciences morales et politiques. Il ...
   
• Décret n° 2018-838 du 3 octobre 2018 portant modification des modalités de nomination des recteurs
  Le décret porte à 40 % le pourcentage de l'effectif des emplois de recteurs pouvant être occupés par ...
   
• Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats
  L'arrêté apporte quelques modifications au programme et les modalités de l'examen d'accès au centre ...
   
• Décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et relatif au certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  Le décret actualise les dispositions communes aux procédures de certification de tous les diplômes ...
   
• Arrêté du 25 septembre 2018 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
  Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité d'expatriation, ainsi ...
   
• Décret n° 2018-800 du 20 septembre 2018 modifiant le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique
  Le décret modifie les compétences de l'autorité de la statistique publique en précisant les modalités ...
   
• Décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat
  Le décret prévoit l'expérimentation, pour une durée de cinq ans, d'un concours externe spécial d'entrée ...
   
• Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaire
  Le décret précise les missions des services communs respectivement chargés, au sein d'une université, ...
   
• Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  Le compte personnel de formation\ est réformé et notamment monétisé, c'est-à-dire comptabilisé en ...
   
• Arrêté du 31 août 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
  L'arrêté détaille en annexe la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée ...
   
• Décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des Palmes académiques
  Le décret réforme l'ordre des Palmes académiques en cohérence avec la réforme des ordres nationaux ...
   
• Décret n° 2018-757 du 28 août 2018 portant association d'établissements à Normandie Université
  Le décret associe huit établissements à la communauté d'universités et établissements « Normandie ...
   
• Arrêté du 24 août 2018 relatif aux établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
  L'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre ...
   
• Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social
  Le décret modifie des dispositions concernant les diplômes de travail social relatives au contrôle ...
   
• Arrêté du 21 août 2018 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  L'arrêté fixe le montant annuel des droits de scolarité acquittés dans les établissements publics ...
   
• Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mission Patrimoine »
  Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée ...
   
• Arrêté du 10 août 2018 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie
  L'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation adapte, pour ...
   
• Arrêté du 6 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
  L'arrêté du ministre de l'intérieur et de la ministre des armées, pris en application de l'article ...
   
• Loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
  La loi interdit l'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications ...
   
• Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie
  L'arrêté réserve aux seules écoles de conduite et associations labellisées au titre du label ministériel ...
   
• Décret n° 2018-688 du 1er août 2018 portant création de l'Observatoire national du suicide
  Le décret (re)crée l'Observatoire national du suicide, en définit les missions et la composition. ...
   
• Décret n° 2018-683 du 31 juillet 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
  Le décret prévoit la représentation du grade de classe exceptionnelle créé au sommet des corps des ...
   
• Arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur le suivi des étudiants » (SISE)
  L'arrêté décide la création par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ...
   
• Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence
  L'arrête de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation détermine ...
   
• Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
  Le décret assouplit les conditions de recrutement des accompagnants d'élève en situation de handicap. ...
   
• Arrêté du 24 juillet 2018 fixant le calendrier scolaire de l'année 2019-2020
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe le calendrier scolaire national de l'année 2019-2020. ...
   
• Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs
  Le décret modifie la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir ...
   
• Décret n° 2018-642 du 20 juillet 2018 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
  Le décret fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en seconde année du ...
   
• Arrêtés du 19 juillet 2018 portant sur des bourses d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2018-2019 (taux et plafonds de ressources)
  Au Journal officiel du 29 juillet 2018 :
   
• Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
  L'arrêté modifie les taux de promotion dans les corps suivants : professeurs des écoles, professeurs ...
   
• Décrets n° 2018-631 et 2018-632 du 17 juillet 2018 relatifs à la participation aux activités de formation continue
  Les deux décrets du 17 juillet 2018 précisent les activités exercées par les personnels enseignants ...
   
• Décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel
  Afin de tirer les conséquences des modifications apportées par l'ordonnance n° 2017-1134 du 5 juillet ...
   
• Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique
  Le décret modifie les dispositions relatives aux conditions de délivrance et d'organisation de l'examen ...
   
• Arrêté du 10 juillet 2018 fixant le nombre de places offertes en 2018 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
  L'arrêté du ministre de l'action et des comptes publics fixe à 80 le nombre de places offertes en ...
   
• Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
  Le décret a pour objet de créer un statut de docteur junior pour les étudiants de troisième cycle ...
   
• Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation
  Le décret fixe les conditions de paiement et de reversement aux établissements d'enseignement supérieur ...
   
• Arrêté du 29 juin 2018 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
  Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité d'expatriation, ainsi ...
   
• Décret n° 2018-563 du 29 juin 2018 relatif aux modalités d'accès prioritaire dans les formations initiales de l'enseignement supérieur public des meilleurs bacheliers dans chaque série et spécialité de l'examen et modifiant le code de l'éducation
  Le décret fixe les modalités et conditions aux termes desquelles les meilleurs bacheliers de chaque ...
   
• Arrêté du 29 juin 2018 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
  L'arrêté de la ministre de la culture et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées ...
   
• Arrêté du 28 juin 2018 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en décembre 2018
  L'arrêté du Premier ministre fixe la répartition des emplois offerts aux élèves de l'ENA achevant ...
   
• Décret n° 2018-537 du 28 juin 2018 relatif à l'évaluation archéologique en mer pris pour l'application de l'article L. 524-6 du code du patrimoine
  Le décret définit les objectifs de l'évaluation archéologique en mer et précise le contenu de la convention ...
   
• Décret n° 2018-517 du 26 juin 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 10e édition des Gay Games
  Le décret désigne comme un grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité ...
   
• Arrêté du 15 juin 2018 pris pour l'application des articles R. 913-4 et R. 913-9 du code de l'éducation
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale est pris pour l'application du second alinéa de l'article ...
   
• Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé
  Le décret institue le service sanitaire des étudiants en santé qui vise à diffuser, partout sur le ...
   
• Arrêté du 11 juin 2018 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
  L'arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'éducation nationale ...
   
• Décret du 4 juin 2018 portant classement parmi les sites du département d'Indre-et-Loire de l'ensemble formé par le château, le coteau, les varennes, l'aqueduc et la Loire à Luynes, communes de Berthenay, Fondettes, Luynes, Saint-Etienne-de-Chigny et Saint-Genouph
  Le décret classe parmi les sites du département d'Indre-et-Loire, l'ensemble formé par le château, ...
   
• Décret n° 2018-432 du 1er juin 2018 relatif au Domaine national de Chambord
  Le décret modifie le décret du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de ...
   
• Décret n° 2018-429 du 31 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet
  Le décret porte sur les règles applicables au paiement des redevances de maintien en vigueur d'un ...
   
• Décret n° 2018-423 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  Le décret prolonge et élargit les expérimentations relatives à des modalités particulières d'admission ...
   
• Arrêté du 24 mai 2018 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour les années 2017 et 2018
  L'arrêté interministériel fixe dans les départements et les collectivités de la Guadeloupe, de La ...
   
• Arrêté du 23 mai 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service d'attestation numérique des diplômes »
  L'arrêté autorise le ministère de l'éducation nationale à mettre en œuvre un traitement de données ...
   
• Décret n° 2018-367 du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design
  Le décret détermine le régime des études en vue de l'obtention du diplôme national des métiers d'art ...
   
• Décrets n° 2018-369, 2018-370, 2018-371 et 2018-372 du 18 mai 2018 relatifs à Parcoursup
  Au Journal officiel du 20 mai 2018 :
   
• Arrêté du 16 mai 2018 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes
  L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé renouvelle l'agrément des comités de protection ...
   
• Ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet
  L'ordonnance est prise en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation ...
   
• Arrêté du 4 mai 2018 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
  L'arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur abroge à compter du 31 août 2018 les dispositions ...
   
• Arrêté du 4 mai 2018 portant création et règlement du concours « Challenge innovation sécurité routière »
  La délégation à la sécurité routière lance un concours « Challenge innovation sécurité routière » ...
   
• Arrêté du 4 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation
  L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, du ministre de ...
   
• Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2017
  Les immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2017 sont énumérés département par département. ...
   
• Décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d'affectation des membres de certains corps mentionnés à l'article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
  Le décret porte sur les modalités de traitement des demandes de mutation des membres des corps enseignants. ...
   
• Loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
  Issue d'une proposition parlementaire, la loi vise à simplifier et à harmoniser ainsi qu'à mieux encadrer ...
   
• Arrêté du 12 avril 2018 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 632-81 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2017-2018
  L'arrêté interministériel redistribue dans les unités de formation et de recherche médicales des universités ...
   
• Arrêté du 12 avril 2018 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2017-2018
  L'arrêté interministériel répartit dans les unités de formation et de recherche en odontologie des ...
   
• Arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture
  L'arrêté indique que la fonction de référent déontologue prévue à l'article 28bis de la loi ...
   
• Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier
  Le décret définit les conditions et modalités selon lesquelles peuvent être autorisées, dans le périmètre ...
   
• Arrêté du 6 avril 2018 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
  L'arrêté fixe l'éligibilité des activités au télétravail, en négatif des critères d'inéligibilité, ...
   
• Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile
  Le décret a pour objet la transformation de l'Ecole nationale de l'aviation civile, établissement ...
   
• Arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale institue au sein du ministère chargé de l'éducation ...
   
• Arrêtés du 4 avril 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires des corps des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  Au Journal officiel du 25 avril 2018:
   
• Décret n° 2018-235 du 30 mars 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
  Le décret vise à préciser les règles électorales permettant l'élection, parmi les représentants du ...
   
• Décret n° 2018-236 du 30 mars 2018 actualisant les dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'Etat dans le champ du sport
  Le décret a pour objet de préciser les dispositions relatives à la formation initiale conduisant à ...
   
• Arrêté du 30 mars 2018 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2018 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
  L'arrêté fixe la liste des académies dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires ...
   
• Arrêté du 30 mars 2018 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2018 portant création du traitement de données à caractère personnel « Enfants de la Creuse »
  L'arrêt prolonge jusqu'au 31 décembre 2018 la durée de conservation des données à caractère personnel ...
   
• Décret n° 2018-231 du 29 mars 2018 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme national d'art délivré par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques
  Le décret confère le grade de licence aux titulaires du diplôme national d'art délivré par les directeurs ...
   
• Arrêté du 28 mars 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »
  L'arrêté abroge le précédent arrêté du 19 janvier 2018 portant sur un traitement éponyme destiné au ...
   
• Arrêté du 21 mars 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Emploi du temps »
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale crée au ministère de l'éducation nationale un traitement ...
   
• Arrêté du 13 mars 2018 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement relevant du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et des juridictions administratives
  L'arrêté fixe la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités ...
   
• Arrêté du 10 mars 2018 fixant le coefficient applicable au prix de vente au public des livres non scolaires en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  L'arrêté interministériel fixe, à compter du 1er avril 2018, à 1,15 le coefficient de majoration applicable ...
   
• Décret n° 2018-172 et arrêtés du 9 mars 2018 relatifs à la procédure nationale de préinscription « Parcoursup » pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
  Le décret et les arrêtés interviennent pour l'application de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative ...
   
• Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
  L'inscription dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur dispensées ...
   
• Décret n° 2018-170 du 7 mars 2018 relatif au prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  Le décret décide que le coefficient de majoration du prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, ...
   
• Arrêtés des 1er et 2 mars 2018 relatifs à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique de l'éducation nationale et de la fonction publique territoriale et de litiges sociaux
  Les arrêtés suivants (JO du 8 mars 2018) déterminent les territoires dans lesquels est expérimentée ...
   
• Décret du 2 mars 2018 décidant du transfert des cendres de Simone et d'Antoine Veil au Panthéon
  Le décret du président de la République décide le transfert au Panthéon des cendres de Simone et d'Antoine ...
   
• Arrêté du 1er mars 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
  L'arrêté institue au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche un collège ...
   
• Instruction relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d'opérations de groupements terroristes (notamment la zone irako-syrienne) NOR : PRMX1806515J
  L'instruction du Premier ministre adressée aux préfets, mise en ligne le 6 mars 2018, "organise la ...
   
• Arrêté du 21 février 2018 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales chinoises au lycée
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe dans son annexe le programme de langue et littérature ...
   
• Arrêté du 21 février 2018 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire
  L'arrêté de la ministre des armées et du ministre de l'action et des comptes publics fixe, pour l'année ...
   
• Arrêté du 21 février 2018 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales chinoises à l'école élémentaire et au collège
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale apporte dans une annexe des aménagements au programme ...
   
• Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement
  Le décret modifie les dispositions relatives au redoublement des élèves dans l'enseignement primaire ...
   
• Décret n° 2018-111 du 15 février 2018 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »
  Le décret dissout à compter du 1er mars 2018. la COMUE « Institut polytechnique du Grand Paris » qui ...
   
• Arrêté du 13 février 2018 relatif à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la vidéosurveillance et au contrôle de l'accès aux locaux des Archives nationales situés à Paris et à Pierrefitte-sur-Seine
  L'arrêté de la ministre de la culture crée aux Archives nationales (service à compétence nationale ...
   
• Décret du 13 février 2018 portant classement au titre des monuments historiques d'objets mobiliers conservés au château de Craon à Haroué (Meurthe-et-Moselle)
  Pris sur le rapport de la ministre de la culture, le décret établit la liste des objets mobiliers ...
   
• Décrets n° 2018-90 et 2018-91 du 13 février 2018 relatifs à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et à la formation en chiropraxie
  Au Journal officiel du 14 février 2018 :
   
• Décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
  Le décret fixe, pour les usages autres que le loisir, les objectifs et les modalités de la formation ...
   
• Arrêté du 2 février 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
  L'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français ...
   
• Arrêté du 1er février 2018 relatif au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022
  L'arrêté interministériel indique que le dispositif de suivi et d'évaluation de la stratégie nationale ...
   
• Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe la liste des établissements proposant une section ...
   
• Arrêté du 25 janvier 2018 pris en application du décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif
  L'arrêté de la ministre de la culture précise les éléments que doit contenir la convention prévue ...
   
• Arrêté du 19 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe dans son annexe la liste des sections internationales ...
   
• Arrêté du 19 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac
  L'arrêté fixe dans son annexe la liste des établissements proposant à la rentrée 2018 une section ...
   
• Décrets n° 2018-26, 2018-27, 2018-28, 2018-29 et 2018-30 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur, de médailles militaires et de croix de l'ordre national du Mérite, et celles destinées aux étrangers, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020
  Au Journal officiel ...
   
• Arrêté du 19 janvier 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »
  L'arrêté autorise le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à mettre ...
   
• Arrêté du 16 janvier 2018 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2017-2018
  L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'action et des comptes publics ...
   
• Arrêté du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2016 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato et l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe d'une part, la série du baccalauréat décerné aux ...
   
• Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 10 avril 2017 pris en application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté pour fixer les régions académiques dans lesquelles est conduite l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la ...
   
• Arrêté du 4 janvier 2018 portant création du traitement de données à caractère personnel « Enfants de la Creuse »
  L'arrêté de la ministre des outre-mer décide la création à la direction générale des outre-mer (DGOM) ...