Textes officiels (depuis le 1er janvier 2018)

• Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2018
  Les immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2018 sont énumérés département par département. ...
   
• Décret n° 2019-434 du 10 mai 2019 relatif à la concertation avec les partenaires sociaux en vue de l'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat
  Le décret organise les modalités de concertation des partenaires sociaux pour la création, la révision ...
   
• Décret n° 2019-422 du 7 mai 2019 instituant des mesures de soutien au pouvoir d'achat des artistes-auteurs
  Le décret met en place des aides permettant de soutenir le pouvoir d'achat des artistes-auteurs. Il ...
   
• Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route
  L'arrêté a pour objet de mettre en œuvre la formation destinée aux enseignants de la conduite et de ...
   
• Décret n° 2019-375 du 26 avril 2019 relatif à l'expérimentation de la mise à disposition des régions de fonctionnaires et d'agents de l'Etat exerçant dans les services et établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
  Le décret détermine les conditions de l'expérimentation consistant à mettre à disposition des régions, ...
   
• Arrêté du 26 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation de la formation initiale dispensée par les instituts régionaux d'administration
  L'arrêté a pour objet de détailler la formation professionnelle des lauréats des concours des IRA ...
   
• Décret n° 2019-345 du 19 avril 2019 relatif à la délivrance des diplômes nationaux en cas d'étalement du versement du montant des droits d'inscription
  Le décret prévoit que l'acquittement de la totalité du montant des droits d'inscription conditionne ...
   
• Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  L'arrêté fixe les droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant ...
   
• Décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 relatif aux modalités d'exonération des droits d'inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  Le décret étend les possibilités d'exonération des droits d'inscription acquittés par les usagers ...
   
• Arrêté du 18 avril 2019 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l'année universitaire 2019-2020
  L'arrêté fixe le nombre et la répartition des étudiants à admettre en première année d'études préparatoires ...
   
• Arrêté du 16 avril 2019 fixant le nombre d'étudiants autorisés, selon les différentes modalités d'admission, à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2019-2020
  L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, ...
   
• Décret n° 2019-328 du 16 avril 2019 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
  Le décret ajoute une mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 ...
   
• Décret n° 2019-318 du 12 avril 2019 relatif à la procédure d'admission des ressortissants étrangers candidats à une première inscription en première année de licence
  Le décret modifie la procédure d'admission des ressortissants étrangers résidant à l'étranger candidats ...
   
• Décret n° 2019-317 du 12 avril 2019 intégrant l'apprentissage aux missions des groupements d'établissements (GRETA) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation
  Le décret intègre l'apprentissage aux missions des groupements d'établissements (GRETA) en vertu de ...
   
• Décret n° 2019-316 du 12 avril 2019 actualisant la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel pour l'application de l'article 92 A du code général des impôts
  L'article 92 A du code général des impôts exonère d'impôt sur le revenu les sommes perçues dans le ...
   
• Décret n° 2019-309 du 11 avril 2019 portant création d'une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable par les enseignants du second degré
  Le décret porte de un à deux le nombre d'heures supplémentaires hebdomadaires non refusables par les ...
   
• Décret n° 2019-291 du 10 avril 2019 relatif à la commémoration annuelle du génocide arménien de 1915
  Le décret du président de la République fixe au 24 avril la date de la commémoration annuelle du génocide ...
   
• Arrêté du 10 avril 2019 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de troisième dites « prépa-métiers »
  L'arrêté détaille l'organisation des enseignements des classes de troisième dites “prépa-métiers”, ...
   
• Décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 relatif aux conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
  Le décret modifie les conditions de nomination dans les fonctions de président, de directeur général ...
   
• Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
  Le décret modifie et complète les règles de fonctionnement de la procédure nationale de préinscription ...
   
• Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations
  Le décret définit les missions des régions en matière d'information dans le domaine de l'orientation. ...
   
• Décret n° 2019-215 du 21 mars 2019 relatif aux modalités d'admission en section de techniciens supérieurs et modifiant le code de l'éducation
  Le décret supprime l'admission en section de techniciens supérieurs (STS) sans avoir obtenu le baccalauréat ...
   
• Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts
  Le décret crée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental ...
   
• Décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation
  Le décret fixe les modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution ...
   
• Décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 relatif au fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels
  Le décret crée le fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels. Les ...
   
• Décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 relatif à la classe de troisième dite « prépa-métiers »
  Le décret précise le régime des classes de troisième « prépa-métiers ». Elles ont pour objectif d'accompagner ...
   
• Arrêté du 6 mars 2019 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2019 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
  L'arrêté indique les académies ou collectivités dans lesquelles pourront être subies à la session ...
   
• Arrêtés du 1er mars 2019 relatifs aux procédures de notification des projets de mobilité des étudiants et des chercheurs prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  Au Journal officiel du 3 mars 2019 :
   
• Décret n° 2019-141 du 27 février 2019 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l'intégration des étrangers
  Le décret porte application des titres Ier et IV de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une ...
   
• Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  Le décret crée le certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS). ...
   
• Décret n° 2019-132 du 25 février 2019 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation
  Le décret permet aux lycées de la défense de délivrer au titre de l'aide au recrutement, des enseignements ...
   
• Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle
  L'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation enregistre ...
   
• Décret n° 2019-112 du 18 février 2019 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé
  Le décret prévoit que les missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine ...
   
• Arrêté du 13 février 2019 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats
  L'arrêté fixe dans son annexe les dates et horaires des épreuves écrites d'admissibilité de l'examen ...
   
• Décret n° 2019-99 du 13 février 2019 relatif aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  Le décret réforme les épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour ...
   
• Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration
  Le décret détermine le régime juridique des instituts régionaux d'administration (IRA). Il procède ...
   
• Décret n° 2019-77 du 5 février 2019 portant changement de dénomination de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  L'Ecole normale supérieure de Cachan, membre de la communauté d'universités et établissements dénommée ...
   
• Décret 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »
  Le décret autorise pour une durée de trois ans l'expérimentation du « pass Culture » aux fins de faciliter ...
   
• Arrêté du 31 janvier 2019 portant classement du site patrimonial remarquable d'Angers
  L'arrêté du ministre de la culture porte classement du site patrimonial remarquable d'Angers. Il considère ...
   
• Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
  Le décret précise les conditions de compétence professionnelle exigées des maîtres d'apprentissage ...
   
• Arrêtés du 17 janvier 2019 fixant les programmes d'enseignement des classes de lycée à la rentrée scolaire 2019
  Au Journal officiel ...
   
• Décret n° 2019-25 du 16 janvier 2019 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris
  Le décret vise à ouvrir davantage la gouvernance de l'établissement sur la société civile, à faciliter ...
   
• Arrêtés du 8 janvier 2019 relatifs à la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac, Esabac ou Abibac
  Au Journal officiel du 23 janvier 2019 :
   
• Décret n° 2018-1255 du 27 décembre 2018 portant simplification et modification de la gestion des droits aux indemnités journalières et pour la prise en charge des frais de santé
  Le décret prévoit les modalités de calcul des indemnités journalières lorsque les assurés relèvent ...
   
• Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018 relatif à l'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
  Le décret modifie les règles d'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis ...
   
• Loi n° 2018-1245 du 27 décembre 2018 visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
  La loi vise à sécuriser la situation de plusieurs centaines de praticiens médicaux titulaires de diplômes ...
   
• Arrêté du 27 décembre 2018 fixant la liste et le périmètre des sites d'observation astronomique exceptionnels en application de l'article R. 583-4 du code de l'environnement
  Les sites d'observation astronomique mentionnés à l'article R. 583-4 du code de l'environnement sont ...
   
• Décret n° 2018-1294 du 27 décembre 2018 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
  Le décret allonge la durée d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ...
   
• Décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018 relatif aux conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti
  Le décret précise les conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti ...
   
• Décret n° 2018-1212 du 21 décembre 2018 portant association d'établissements à la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France
  Le décret porte association de cinq établissements à la communauté d'universités et établissements ...
   
• Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la gestion des contributions du particulier employeur
  L'arrêté de la ministre du travail décide que la contribution versée au titre de la participation ...
   
• Décret n° 2018-1200 du 20 décembre 2018 relatif à l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap
  Le décret supprime le régime d'autorisation préalable applicable aux personnes morales et aux établissements ...
   
• Arrêté du 20 décembre 2018 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive
  L'arrêté du ministre de la culture fixe à 0,55 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier ...
   
• Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales de lycée
  L'arrêté fixe les modalités d'inscription dans les sections internationales de lycée, les aménagements ...
   
• Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation
  Le décret codifie les dispositions relatives aux trois universités de technologies constituées sous ...
   
• Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
  L'arrêté fixe les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage ...
   
• Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
  L'ordonnance, prise en application de l'article 52 de la loi n° 2018-727 du 7 août 2018 pour un État ...
   
• Décret n° 2018-1132 du 11 décembre 2018 modifiant le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
  Le décret modifie le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion ...
   
• Arrêtés des 3 et 10 décembre 2018 relatifs aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  Au Journal officiel du 19 décembre 2018 :
   
• Arrêtés du 23 novembre 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à plusieurs associations
  Au Journal officiel du 9 janvier 2019 : Arrêté du 23 novembre 2018 accordant l'agrément national ...
   
• Arrêté du 20 novembre 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « 1 % artistique »
  L'arrêté crée au ministère chargé de la culture un traitement automatisé de données à caractère personnel ...
   
• Arrêté du 9 novembre 2018 portant classement parmi les sites du département de la Meuse du site de la Haute-Chevauchée, paysage de la guerre des mines en Argonne, communes de Boureuilles et Lachalade
  L'arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, classe parmi les sites ...
   
• Arrêté du 5 novembre 2018 déterminant pour l'année 2018 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
  L'arrêté détermine, pour l'année 2018, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant ...
   
• Arrêté du 25 octobre 2018 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement mentionnées au 1° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale
  L'arrêté fixe les catégories d'établissements d'enseignement mentionnées au 1° du I de l'article L. ...
   
• Arrêté du 24 octobre 2018 portant création du comité pour l'histoire préfectorale
  L'arrêté créé auprès du ministre de l'intérieur un comité pour l'histoire préfectorale. Il a pour ...
   
• Décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels
  Le décret modifie les objectifs, le contenu, la durée et les modalités de mise en œuvre de la formation ...
   
• Décret n° 2018-907 du 23 octobre 2018 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires
  Le décret a pour objet principal de tirer les conséquences du rétablissement de la semaine scolaire ...
   
• Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2018-2019
  L'arrêté porte affectation par ordre de classement aux épreuves classantes nationales en qualité d'interne, ...
   
• Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
  L'arrêté fixe les modalités de l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration ...
   
• Loi n° 2018-892 du 17 octobre 2018 relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes
  L'article unique porte sur les comités de protection des personnes (CPP) qui doivent être consultés ...
   
• Décret n° 2018-896 du 17 octobre 2018 modifiant l'article R. 822-2 du code de l'éducation
  Le décret actualise le critère de définition des bénéficiaires des interventions du réseau des œuvres ...
   
• Décret n° 2018-875 du 9 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts
  Le décret approuve les statuts de l'Académie des beaux-arts en ce qu'ils créent une neuvième section, ...
   
• Décret n° 2018-867 du 8 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des sciences morales et politiques
  Le décret clarifie l'architecture des statuts de l'Académie des sciences morales et politiques. Il ...
   
• Décret n° 2018-838 du 3 octobre 2018 portant modification des modalités de nomination des recteurs
  Le décret porte à 40 % le pourcentage de l'effectif des emplois de recteurs pouvant être occupés par ...
   
• Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats
  L'arrêté apporte quelques modifications au programme et les modalités de l'examen d'accès au centre ...
   
• Décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et relatif au certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  Le décret actualise les dispositions communes aux procédures de certification de tous les diplômes ...
   
• Arrêté du 25 septembre 2018 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
  Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité d'expatriation, ainsi ...
   
• Décret n° 2018-800 du 20 septembre 2018 modifiant le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique
  Le décret modifie les compétences de l'autorité de la statistique publique en précisant les modalités ...
   
• Décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat
  Le décret prévoit l'expérimentation, pour une durée de cinq ans, d'un concours externe spécial d'entrée ...
   
• Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaire
  Le décret précise les missions des services communs respectivement chargés, au sein d'une université, ...
   
• Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  Le compte personnel de formation\ est réformé et notamment monétisé, c'est-à-dire comptabilisé en ...
   
• Arrêté du 31 août 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
  L'arrêté détaille en annexe la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée ...
   
• Décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des Palmes académiques
  Le décret réforme l'ordre des Palmes académiques en cohérence avec la réforme des ordres nationaux ...
   
• Décret n° 2018-757 du 28 août 2018 portant association d'établissements à Normandie Université
  Le décret associe huit établissements à la communauté d'universités et établissements « Normandie ...
   
• Arrêté du 24 août 2018 relatif aux établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
  L'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre ...
   
• Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social
  Le décret modifie des dispositions concernant les diplômes de travail social relatives au contrôle ...
   
• Arrêté du 21 août 2018 fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  L'arrêté fixe le montant annuel des droits de scolarité acquittés dans les établissements publics ...
   
• Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mission Patrimoine »
  Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée ...
   
• Arrêté du 10 août 2018 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie
  L'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation adapte, pour ...
   
• Arrêté du 6 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
  L'arrêté du ministre de l'intérieur et de la ministre des armées, pris en application de l'article ...
   
• Loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
  La loi interdit l'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications ...
   
• Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie
  L'arrêté réserve aux seules écoles de conduite et ssociations labellisées au titre du label ministériel ...
   
• Décret n° 2018-688 du 1er août 2018 portant création de l'Observatoire national du suicide
  Le décret (re)crée l'Observatoire national du suicide, en définit les missions et la composition. ...
   
• Décret n° 2018-683 du 31 juillet 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
  Le décret prévoit la représentation du grade de classe exceptionnelle créé au sommet des corps des ...
   
• Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence
  L'arrête de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation détermine ...
   
• Arrêté du 30 juillet 2018 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information sur le suivi des étudiants » (SISE)
  L'arrêté décide la création par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ...
   
• Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
  Le décret assouplit les conditions de recrutement des accompagnants d'élève en situation de handicap. ...
   
• Arrêté du 24 juillet 2018 fixant le calendrier scolaire de l'année 2019-2020
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe le calendrier scolaire national de l'année 2019-2020. ...
   
• Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs
  Le décret modifie la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir ...
   
• Décret n° 2018-642 du 20 juillet 2018 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
  Le décret fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en seconde année du ...
   
• Arrêtés du 19 juillet 2018 portant sur des bourses d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2018-2019 (taux et plafonds de ressources)
  Au Journal officiel du 29 juillet 2018 :
   
• Décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel
  Afin de tirer les conséquences des modifications apportées par l'ordonnance n° 2017-1134 du 5 juillet ...
   
• Décrets n° 2018-631 et 2018-632 du 17 juillet 2018 relatifs à la participation aux activités de formation continue
  Les deux décrets du 17 juillet 2018 précisent les activités exercées par les personnels enseignants ...
   
• Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
  L'arrêté modifie les taux de promotion dans les corps suivants : professeurs des écoles, professeurs ...
   
• Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique
  Le décret modifie les dispositions relatives aux conditions de délivrance et d'organisation de l'examen ...
   
• Arrêté du 10 juillet 2018 fixant le nombre de places offertes en 2018 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
  L'arrêté du ministre de l'action et des comptes publics fixe à 80 le nombre de places offertes en ...
   
• Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
  Le décret a pour objet de créer un statut de docteur junior pour les étudiants de troisième cycle ...
   
• Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation
  Le décret fixe les conditions de paiement et de reversement aux établissements d'enseignement supérieur ...
   
• Arrêté du 29 juin 2018 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
  L'arrêté de la ministre de la culture et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées ...
   
• Arrêté du 29 juin 2018 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
  Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité d'expatriation, ainsi ...
   
• Décret n° 2018-563 du 29 juin 2018 relatif aux modalités d'accès prioritaire dans les formations initiales de l'enseignement supérieur public des meilleurs bacheliers dans chaque série et spécialité de l'examen et modifiant le code de l'éducation
  Le décret fixe les modalités et conditions aux termes desquelles les meilleurs bacheliers de chaque ...
   
• Arrêté du 28 juin 2018 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en décembre 2018
  L'arrêté du Premier ministre fixe la répartition des emplois offerts aux élèves de l'ENA achevant ...
   
• Décret n° 2018-537 du 28 juin 2018 relatif à l'évaluation archéologique en mer pris pour l'application de l'article L. 524-6 du code du patrimoine
  Le décret définit les objectifs de l'évaluation archéologique en mer et précise le contenu de la convention ...
   
• Décret n° 2018-517 du 26 juin 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 10e édition des Gay Games
  Le décret désigne comme un grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité ...
   
• Arrêté du 15 juin 2018 pris pour l'application des articles R. 913-4 et R. 913-9 du code de l'éducation
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale est pris pour l'application du second alinéa de l'article ...
   
• Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé
  Le décret institue le service sanitaire des étudiants en santé qui vise à diffuser, partout sur le ...
   
• Arrêté du 11 juin 2018 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
  L'arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'éducation nationale ...
   
• Décret du 4 juin 2018 portant classement parmi les sites du département d'Indre-et-Loire de l'ensemble formé par le château, le coteau, les varennes, l'aqueduc et la Loire à Luynes, communes de Berthenay, Fondettes, Luynes, Saint-Etienne-de-Chigny et Saint-Genouph
  Le décret classe parmi les sites du département d'Indre-et-Loire, l'ensemble formé par le château, ...
   
• Décret n° 2018-432 du 1er juin 2018 relatif au Domaine national de Chambord
  Le décret modifie le décret du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de ...
   
• Décret n° 2018-429 du 31 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet
  Le décret porte sur les règles applicables au paiement des redevances de maintien en vigueur d'un ...
   
• Décret n° 2018-423 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
  Le décret prolonge et élargit les expérimentations relatives à des modalités particulières d'admission ...
   
• Arrêté du 24 mai 2018 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour les années 2017 et 2018
  L'arrêté interministériel fixe dans les départements et les collectivités de la Guadeloupe, de La ...
   
• Arrêté du 23 mai 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service d'attestation numérique des diplômes »
  L'arrêté autorise le ministère de l'éducation nationale à mettre en œuvre un traitement de données ...
   
• Décrets n° 2018-369, 2018-370, 2018-371 et 2018-372 du 18 mai 2018 relatifs à Parcoursup
  Au Journal officiel du 20 mai 2018 :
   
• Décret n° 2018-367 du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design
  Le décret détermine le régime des études en vue de l'obtention du diplôme national des métiers d'art ...
   
• Arrêté du 16 mai 2018 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes
  L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé renouvelle l'agrément des comités de protection ...
   
• Ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet
  L'ordonnance est prise en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation ...
   
• Arrêté du 4 mai 2018 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
  L'arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur abroge à compter du 31 août 2018 les dispositions ...
   
• Arrêté du 4 mai 2018 portant création et règlement du concours « Challenge innovation sécurité routière »
  La délégation à la sécurité routière lance un concours « Challenge innovation sécurité routière » ...
   
• Arrêté du 4 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation
  L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail, du ministre de ...
   
• Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2017
  Les immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2017 sont énumérés département par département. ...
   
• Décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d'affectation des membres de certains corps mentionnés à l'article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
  Le décret porte sur les modalités de traitement des demandes de mutation des membres des corps enseignants. ...
   
• Loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
  Issue d'une proposition parlementaire, la loi vise à simplifier et à harmoniser ainsi qu'à mieux encadrer ...
   
• Arrêté du 12 avril 2018 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2017-2018
  L'arrêté interministériel répartit dans les unités de formation et de recherche en odontologie des ...
   
• Arrêté du 12 avril 2018 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 632-81 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2017-2018
  L'arrêté interministériel redistribue dans les unités de formation et de recherche médicales des universités ...
   
• Arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture
  L'arrêté indique que la fonction de référent déontologue prévue à l'article 28bis de la loi ...
   
• Arrêté du 6 avril 2018 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
  L'arrêté fixe l'éligibilité des activités au télétravail, en négatif des critères d'inéligibilité, ...
   
• Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier
  Le décret définit les conditions et modalités selon lesquelles peuvent être autorisées, dans le périmètre ...
   
• Arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale institue au sein du ministère chargé de l'éducation ...
   
• Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile
  Le décret a pour objet la transformation de l'Ecole nationale de l'aviation civile, établissement ...
   
• Arrêtés du 4 avril 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires des corps des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  Au Journal officiel du 25 avril 2018:
   
• Arrêté du 30 mars 2018 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2018 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
  L'arrêté fixe la liste des académies dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires ...
   
• Décret n° 2018-235 du 30 mars 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
  Le décret vise à préciser les règles électorales permettant l'élection, parmi les représentants du ...
   
• Arrêté du 30 mars 2018 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2018 portant création du traitement de données à caractère personnel « Enfants de la Creuse »
  L'arrêt prolonge jusqu'au 31 décembre 2018 la durée de conservation des données à caractère personnel ...
   
• Décret n° 2018-236 du 30 mars 2018 actualisant les dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'Etat dans le champ du sport
  Le décret a pour objet de préciser les dispositions relatives à la formation initiale conduisant à ...
   
• Décret n° 2018-231 du 29 mars 2018 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme national d'art délivré par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques
  Le décret confère le grade de licence aux titulaires du diplôme national d'art délivré par les directeurs ...
   
• Arrêté du 28 mars 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »
  L'arrêté abroge le précédent arrêté du 19 janvier 2018 portant sur un traitement éponyme destiné au ...
   
• Arrêté du 21 mars 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Emploi du temps »
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale crée au ministère de l'éducation nationale un traitement ...
   
• Arrêté du 13 mars 2018 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement relevant du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et des juridictions administratives
  L'arrêté fixe la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités ...
   
• Arrêté du 10 mars 2018 fixant le coefficient applicable au prix de vente au public des livres non scolaires en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  L'arrêté interministériel fixe, à compter du 1er avril 2018, à 1,15 le coefficient de majoration applicable ...
   
• Décret n° 2018-172 et arrêtés du 9 mars 2018 relatifs à la procédure nationale de préinscription « Parcoursup » pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
  Le décret et les arrêtés interviennent pour l'application de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative ...
   
• Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
  L'inscription dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur dispensées ...
   
• Décret n° 2018-170 du 7 mars 2018 relatif au prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, dans le Département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  Le décret décide que le coefficient de majoration du prix du livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, ...
   
• Arrêtés des 1er et 2 mars 2018 relatifs à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique de l'éducation nationale et de la fonction publique territoriale et de litiges sociaux
  Les arrêtés suivants (JO du 8 mars 2018) déterminent les territoires dans lesquels est expérimentée ...
   
• Décret du 2 mars 2018 décidant du transfert des cendres de Simone et d'Antoine Veil au Panthéon
  Le décret du président de la République décide le transfert au Panthéon des cendres de Simone et d'Antoine ...
   
• Arrêté du 1er mars 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
  L'arrêté institue au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche un collège ...
   
• Instruction relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d'opérations de groupements terroristes (notamment la zone irako-syrienne) NOR : PRMX1806515J
  L'instruction du Premier ministre adressée aux préfets, mise en ligne le 6 mars 2018, "organise la ...
   
• Arrêté du 21 février 2018 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales chinoises au lycée
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe dans son annexe le programme de langue et littérature ...
   
• Arrêté du 21 février 2018 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire
  L'arrêté de la ministre des armées et du ministre de l'action et des comptes publics fixe, pour l'année ...
   
• Arrêté du 21 février 2018 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales chinoises à l'école élémentaire et au collège
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale apporte dans une annexe des aménagements au programme ...
   
• Décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement
  Le décret modifie les dispositions relatives au redoublement des élèves dans l'enseignement primaire ...
   
• Décret n° 2018-111 du 15 février 2018 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »
  Le décret dissout à compter du 1er mars 2018. la COMUE « Institut polytechnique du Grand Paris » qui ...
   
• Arrêté du 13 février 2018 relatif à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la vidéosurveillance et au contrôle de l'accès aux locaux des Archives nationales situés à Paris et à Pierrefitte-sur-Seine
  L'arrêté de la ministre de la culture crée aux Archives nationales (service à compétence nationale ...
   
• Décrets n° 2018-90 et 2018-91 du 13 février 2018 relatifs à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et à la formation en chiropraxie
  Au Journal officiel du 14 février 2018 :
   
• Décret du 13 février 2018 portant classement au titre des monuments historiques d'objets mobiliers conservés au château de Craon à Haroué (Meurthe-et-Moselle)
  Pris sur le rapport de la ministre de la culture, le décret établit la liste des objets mobiliers ...
   
• Arrêté du 2 février 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
  L'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français ...
   
• Décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
  Le décret fixe, pour les usages autres que le loisir, les objectifs et les modalités de la formation ...
   
• Arrêté du 1er février 2018 relatif au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022
  L'arrêté interministériel indique que le dispositif de suivi et d'évaluation de la stratégie nationale ...
   
• Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe la liste des établissements proposant une section ...
   
• Arrêté du 25 janvier 2018 pris en application du décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif
  L'arrêté de la ministre de la culture précise les éléments que doit contenir la convention prévue ...
   
• Arrêté du 19 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac
  L'arrêté fixe dans son annexe la liste des établissements proposant à la rentrée 2018 une section ...
   
• Arrêté du 19 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe dans son annexe la liste des sections internationales ...
   
• Décrets n° 2018-26, 2018-27, 2018-28, 2018-29 et 2018-30 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur, de médailles militaires et de croix de l'ordre national du Mérite, et celles destinées aux étrangers, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020
  Au Journal officiel ...
   
• Arrêté du 19 janvier 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »
  L'arrêté autorise le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à mettre ...
   
• Arrêté du 16 janvier 2018 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2017-2018
  L'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'action et des comptes publics ...
   
• Arrêté du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2016 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato et l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe d'une part, la série du baccalauréat décerné aux ...
   
• Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 10 avril 2017 pris en application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté pour fixer les régions académiques dans lesquelles est conduite l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la ...
   
• Arrêté du 4 janvier 2018 portant création du traitement de données à caractère personnel « Enfants de la Creuse »
  L'arrêté de la ministre des outre-mer décide la création à la direction générale des outre-mer (DGOM) ...