Textes officiels (depuis le 1er janvier 2020)

• Décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et aux dispositions pouvant être prises par les recteurs de région académique en cas de difficulté grave rencontrée dans le fonctionnement du conseil d'administration d'un centre régional
  Le décret organise les modalités d'un recours éventuel au vote électronique par internet afin de garantir ...
   
• Arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales
  La ministre de la culture indique que le service Archives nationales comprend : la direction des ...
   
• Arrêté du 6 avril 2021 portant ouverture d'archives relatives au Rwanda entre 1990 et 1994
  L'arrêté prévoit la libre communication, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 ...
   
• Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021
  L'arrêté fixe les dates des vacances scolaires de printemps; du samedi 10 avril 2021 au lundi 26 avril ...
   
• Décret n° 2021-389 du 2 avril 2021 relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux et adaptant la composition des jurys de validation des acquis de l'expérience en raison de l'épidémie de covid-19
  Le décret modifie les critères d'enregistrement des certifications professionnelles dans le répertoire ...
   
• Décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires
  Le décret a pour objet d'actualiser les dispositions du code du sport relatives aux certificats professionnels ...
   
• Décret n° 2021-374 du 31 mars 2021 modifiant les articles D. 571-4, D. 571-5 et D. 571-7 du code de procédure pénale
  Le décret ajoute les dirigeants des établissements d'enseignement scolaire privés, des organismes ...
   
• Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements
  L'arrêté ajoute les résultants de l'interrogation du bulletin n° 2 du casier judiciaire à la liste ...
   
• Décret n° 2021-350 du 29 mars 2021 relatif aux compétences des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en matière de règlement des litiges et de protection fonctionnelle
  Le décret confie aux recteurs de région académique la compétence pour mettre en œuvre la protection ...
   
• Décret n° 2021-351 du 29 mars 2021 relatif aux compétences des recteurs en matière de règlement juridictionnel des litiges
  Sous réserve des attributions dévolues aux préfets de région et aux préfets de département, le décret ...
   
• Décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant
  Le décret modifie la période d'éligibilité à l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement ...
   
• Décret n° 2021-339 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1789 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes diplômés en recherche d'emploi anciennement boursiers de l'enseignement supérieur
  Le décret modifie les modalités de mise en œuvre de l'aide financière à titre exceptionnel à destination ...
   
• Décret n° 2021-301 du 19 mars 2021 modifiant certains articles du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) relatif aux recherches impliquant la personne humaine
  Le décret modifie les modalités relatives aux recherches impliquant la personne humaine. Il simplifie ...
   
• Arrêté du 17 mars 2021 portant application, dans les établissements relevant de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique
  L'arrêté définit les modalités d'application, dans les établissements publics relevant de la ministre ...
   
• Décret n° 2021-288 du 16 mars 2021 pris en application du second alinéa de l'article 38 de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 modifiée pour la recherche
  Le décret modifie les conditions d'autorisation de l'Institut de France et des académies à accepter ...
   
• Décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 instituant une prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale
  Le décret instaure une prime d'attractivité aux personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation ...
   
• Arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
  L'arrêté fixe le calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations ...
   
• Décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant
  Le décret en Conseil d'Etat est pris pour l'application de l'ordonnance du même jour n° 2021-238 favorisant ...
   
• Ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
  L'ordonnance met en place à titre expérimental, et jusqu'en 2024, un concours externe spécial pour ...
   
• Décrets n°s 2021-240, 2021-241, 2021-242, 2021-243 et 2021-244 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur, de médailles militaires et de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023
  Cinq décrets ont été publiés au Journal ...
   
• Décret n° 2021-223 du 26 février 2021 portant dérogation temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis
  Le décret revalorise, à titre temporaire, le montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis attribuée ...
   
• Décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation
  Le décret définit les modalités d'attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs pour la première ...
   
• Décret n° 2021-226 du 26 février 2021 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
  En premier lieu, le décret modifie et complète les règles de fonctionnement de la procédure nationale ...
   
• Décret n° 2021-227 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel
  Le décret a pour objet d'adapter, en regard des premiers retours d'expériences des rectorats et personnels ...
   
• Décrets n° 2021-209 et 2021-210 du 25 février 2021 relatifs à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique des sessions 2021 et 2022 pour l'année scolaire 2020-2021
  Deux décrets du 25 février 2021 modifient les conditions d'obtention du baccalauréat pour les sessions ...
   
• Décret n° 2021-181 du 18 février 2021 prolongeant les délais de validité des autorisations d'aménagement cinématographique
  Le décret proroge de douze mois des délais de mise en œuvre des autorisations d'aménagement cinématographique ...
   
• Arrêté du 16 février 2021 portant fixation du coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés au titre du droit individuel à la formation des élus locaux
  L'arrêté fixe à 80 euros hors taxes le coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés à l'occasion ...
   
• Décret n° 2021-169 du 16 février 2021 modifiant le décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique
  Le décret modifie les conditions d'attribution de la médaille de l'aéronautique. Il élargit le périmètre ...
   
• Décret n° 2021-161 du 15 février 2021 portant adaptation des durées des périodes de formation en milieu professionnel et des durées d'expérience ou d'activité professionnelle exigées pour l'obtention des diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2021
  Le décret prévoit la réduction, pour la session d'examen 2021, des durées de périodes de formation ...
   
• Décret n° 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l'étranger
  Le présent décret modifie principalement le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles ...
   
• Ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport
  L'ordonnance a pour objet de modifier la période durant laquelle les entrepreneurs de spectacles vivants, ...
   
• Décret n° 2021-138 du 10 février 2021 portant majoration exceptionnelle du montant de l'aide accordée sous forme de bourse d'études par le conseil régional aux élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales
  Le décret décide de la majoration exceptionnelle de 150 euros de la bourse d'études des élèves et ...
   
• Décret n° 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance
  Le décret met en place une aide en faveur des communes rurales éligibles en 2020 à la fraction de ...
   
• Décret n° 2021-100 du 1er février 2021 relatif aux épreuves de remplacement du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2021
  Le décret ajoute la possibilité d'organiser, à la fin de l'année scolaire en cours, les épreuves de ...
   
• Décret n° 2021-90 du 29 janvier 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ainsi qu'à la prorogation des mandats des membres de ces conseils
  Le décret reporte les prochaines élections des représentants des étudiants au conseil d'administration ...
   
• Loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
  Issue d'une proposition parlementaire, la loi est née de la volonté de mieux protéger les "sons et ...
   
• Décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
  Le décret définit les conditions de mise en œuvre, notamment les secteurs d'activités éligibles et ...
   
• Ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie
  Afin de mieux accompagner les élus locaux, l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme ...
   
• Décret n° 2021-62 du 25 janvier 2021 relatif au service militaire adapté
  Le décret actualise les dispositions du code de la défense relatives au service militaire adapté (SMA). ...
   
• Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
  L'ordonnance vise à mieux accompagner les élus et a ainsi pour objet de garantir une offre de formation ...
   
• Arrêté du 31 décembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »
  L'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation crée au ministère ...
   
• Décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 portant création de la communauté d'universités et établissements COMUE Angers - Le Mans
  Le décret crée la communauté d'universités et établissements, établissement public à caractère scientifique, ...
   
• Décret n° 2020-1739 du 29 décembre 2020 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle
  Le décret est relatif aux modalités de recouvrement et de répartition des contributions dédiées au ...
   
• Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports fixe dans son annexe la ...
   
• Décret n° 2020-1718 du 28 décembre 2020 modifiant le régime de circulation des biens culturels
  Le décret clarifie et simplifie des dispositions réglementaires du code du patrimoine relatives au ...
   
• Décret n° 2020-1727 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  Le décret modifie l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, ...
   
• Loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
  La loi approuve le rapport annexé qui fixe les orientations relatives à la politique de recherche ...
   
• Loi n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
  La loi prévoit par dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit ...
   
• Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  Afin de tenir compte des difficultés que l'épidémie de covid-19 continue de faire peser sur l'organisation ...
   
• Arrêté du 24 décembre 2020 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat
  L'arrêté définit la liste des établissements ou groupes d'établissements concernés, au titre de l'année ...
   
• Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive
  L'arrêté de la ministre de la culture fixe à 0,58 euro par mètre carré le taux de la redevance d'archéologie ...
   
• Décrets n° 2020-1676 et 2020-1677 du 23 décembre 2020 relatifs à la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
  Les deux décrets suivants tirent les conséquences de la création de l'inspection générale de l'éducation, ...
   
• Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé
  L'arrêté ajoute la promotion de la santé aux missions conférées au service sanitaire pour les étudiants ...
   
• Décret n° 2020-1667 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé
  Le décret a pour objet d'élargir le périmètre du service sanitaire des étudiants en santé pour l'adapter ...
   
• Décrets n° 2020-1632 et 2020-1633 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation
  Deux décrets du 21 décembre 2020 portent diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation.
   
• Décret n° 2020-1634 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée
  Le décret ouvre, d'une part, l'accès au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation ...
   
• Ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport
  L'ordonnance prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 la possibilité pour les organismes de gestion collective ...
   
• Arrêté du 15 décembre 2020 fixant le calendrier scolaire de l'année 2021-2022
  L'arrêté fixe dans son annexe le calendrier scolaire de l'année 2021-2022....
   
• Arrêtés du 14 décembre 2020 modifiant les arrêtés fixant les listes des établissements proposant une section binationale Abibac, Bachibac ou Esabac
  Trois arrêtés modifient les listes des établissements proposant une section binationale Abibac (Allemagne), ...
   
• Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2020
  L'arrêté fixe le montant de la contribution forfaitaire contribuant au financement de la prestation ...
   
• Décret n° 2020-1569 du 11 décembre 2020 relatif à l'aide exceptionnelle pour les livraisons de livres neufs et de supports phonographiques
  Le décret institue une aide exceptionnelle, au titre de l'année 2020, pour les détaillants de livres ...
   
• Arrêté du 10 décembre 2020 instituant une dérogation générale pour la consultation des dossiers individuels du bureau Résistance
  L'arrêté institue une dérogation générale pour la consultation des dossiers individuels du bureau ...
   
• Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre
  Le décret a pour objet d'organiser à compter du 1er janvier 2021 les services déconcentrés de l'Etat ...
   
• Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation
  Le décret crée les fonctions de délégué régional académique à la recherche et à l'innovation et de ...
   
• Décret n° 2020-1551 du 8 décembre 2020 modifiant le décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
  Le décret entérine l'intégration de l'Orchestre de Paris, formation symphonique d'excellence, à l'établissement ...
   
• Décret n° 2020-1550 du 8 décembre 2020 modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot
  Le décret entérine le nouveau nom de l'établissement Théâtre national de Chaillot qui devient l'Etablissement ...
   
• Arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage prévue par l'article L. 6332-14 du code du travail pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
  L'arrêté fixe le référentiel permettant la majoration des niveaux de prise en charge des contrats ...
   
• Décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale
  Le décret institue à compter du 1er janvier 2021 une prime d'équipement informatique au bénéfice des ...
   
• Décret n° 2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l'enseignement vétérinaire
  Le décret crée une nouvelle voie d'accès, post-baccalauréat, aux études vétérinaires. Les élèves de ...
   
• Décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »
  Le décret approuve les statuts de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Université ...
   
• Décret n° 2020-1476 du 30 novembre 2020 relatif aux versements de France compétences aux régions pour le financement des centres de formation d'apprentis
  Le décret précise le mode de calcul et les modalités de fixation des crédits alloués aux régions par ...
   
• Décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
  Le décret précise les modalités de majoration des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage ...
   
• Décret n° 2020-1429 du 23 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique
  Le décret double le montant de l'aide financière à destination des cirques animaliers, au titre de ...
   
• Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021
  L'arrêté décide la majoration de 150 euros de la mensualité de décembre de la bourse d'enseignement ...
   
• Arrêté du 16 novembre 2020 relatif au label « Internat du XXIe siècle » et à l'appel à projet « Internat d'excellence » relevant du programme France Relance
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports indique que le label « ...
   
• Arrêté du 12 novembre 2020 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2021
  L'arrêté de la ministre des armées fixe le nombre maximal d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique ...
   
• Décret n° 2020-1371 du 10 novembre 2020 relatif à la déconcentration de l'appellation « musée de France »
  Le décret déconcentre les décisions d'attribution et de retrait de l'appellation « musée de France ...
   
• Décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 relatif à la fraude ou tentative de fraude aux évaluations communes du baccalauréat général et technologique
  Le décret porte sur la gestion d'une fraude ou tentative de fraude dans le cas des évaluations communes ...
   
• Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales
  Le décret met en place une attestation de langue vivante de fin d'études secondaires. Il modifie les ...
   
• Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, fixe la répartition des ...
   
• Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  Le décret a été modifié par :
   
• Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au recours à la vidéo-conférence pour la présentation des travaux dans le cadre d'une habilitation à diriger des recherches et d'une soutenance de thèse
  L'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation permet à titre ...
   
• Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 modifié portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2019-2020
  L'arrêté fixe les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, ...
   
• Décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 portant création de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation
  Le décret permet l'indemnisation des accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les ...
   
• Arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
  L'arrêté fixe la liste des enquêtes statistiques auprès des entreprises et des exploitations agricoles ...
   
• Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020 relatif aux labels « Formation supérieure de spécialisation » et « Passeport pour réussir et s'orienter »
  Le décret crée les labels « Formation supérieur de spécialisation » et « Passeport pour réussir et ...
   
• Loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
  En dehors des cas où le travail des mineurs est soumis à autorisation préalable, la diffusion de l'image ...
   
• Décret n° 2020-1259 du 14 octobre 2020 modifiant le décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier
  Le décret a pour objet d'intégrer la thématique de la non-discrimination à l'accès au logement dans ...
   
• Arrêtés du 12 octobre 2020 relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire
  Deux arrêtés du 12 octobre 2020 modifient les mesures relatives à l'éducation routière et aux épreuves ...
   
• Décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »
  Le décret crée le label « Capitale française de la culture » avec pour finalité de distinguer le projet ...
   
• Décret n° 2020-1213 du 1er octobre 2020 modifiant l'article 46 quater-0 ZY nonies de l'annexe III au code général des impôts et le décret n° 2016-1209 du 7 septembre 2016 relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts
  Le décret réintroduit les spectacles de variétés dans le champ d'application du crédit d'impôt au ...
   
• Arrêtés du 1er octobre 2020 accordant à plusieurs associations l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
  Plusieurs arrêtés du 1er octobre 2020 accordent pour cinq ans l'agrément national au titre des associations ...
   
• Décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  Le décret autorise, à titre expérimental et pour les scrutins dont la date de déroulement est antérieure ...
   
• Décret n° 2020-1184 du 29 septembre 2020 modifiant certaines dispositions des statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
  Le décret modifie les statuts particuliers des corps des inspecteurs de l'éducation nationale et des ...
   
• Décret n° 2020-1196 du 29 septembre 2020 relatif au diplôme d'études en langue française et au diplôme approfondi de langue française
  Le décret reprend les dispositions générales, actuellement fixées par arrêté, relatives au diplôme ...
   
• Décret n° 2020-1195 du 28 septembre 2020 portant suppression de l'obligation de présenter la certification intermédiaire du baccalauréat professionnel
  Le décret met fin à l'obligation faite aux candidats sous statut scolaire préparant un baccalauréat ...
   
• Décret n° 2020-1180 du 25 septembre 2020 mettant fin à la délivrance du diplôme national de technologie spécialisé et modifiant le code de l'éducation
  Le décret décide que le diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) ne sera plus délivré à compter ...
   
• Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole
  Le décret organise et modifie les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à la ...
   
• Décret n° 2020-1167 du 23 septembre 2020 relatif à l'instauration d'une unité facultative permettant la reconnaissance des compétences, connaissances et aptitudes acquises par un candidat à l'examen du brevet de technicien supérieur en application de l'article L. 611-9 du code de l'éducation
  Le décret instaure une unité facultative permettant la reconnaissance des compétences, connaissances ...
   
• Décret n° 2020-1166 du 23 septembre 2020 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
  Le décret modifie les statuts de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg. Il précise ...
   
• Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel
  D'une part, l'ordonnance simplifie les modalités de mise en œuvre de la convention de stage pour les ...
   
• Décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 relatif aux formations d'initiation à la mer
  Le décret crée le brevet d'initiation à la mer et le certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation ...
   
• Décret n° 2020-1127 du 11 septembre 2020 modifiant les décrets relatifs aux diplômes dans le domaine du spectacle vivant
  Le décret a pour objet de mettre en conformité des décrets relatifs aux diplômes nationaux dans le ...
   
• Arrêté du 4 septembre 2020 portant annulation et réouverture de la session d'automne 2020 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er mars 2021)
  L'arrêté de la ministre de la transformation et de la fonction publiques annule l'ouverture de la ...
   
• Arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
  L'arrêté prolonge de onze jours la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription ...
   
• Arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »
  L'arrêté du ministre de l'intérieur crée au sein du ministère de l'intérieur un service à compétence ...
   
• Arrêté du 2 septembre 2020 relatif au plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation des contrats de professionnalisation et aux reconversions ou promotions par alternance
  L'arrêté a pour objet de plafonner les versements effectués au titre de la péréquation des contrats ...
   
• Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire
  Le décret définit les secteurs d'activité éligibles aux dispositifs d'exonération et d'aide au paiement ...
   
• Arrêté du 1er septembre 2020 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
  L'arrêté interministériel fixe, à compter du 1er septembre 2020, conformément à l'évolution annuelle ...
   
• Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs et à la composition du conseil d'administration de tout organisme agréé prévu à l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale
  Le décret définit la nature des activités artistiques et des revenus tirés de ces activités perçus ...
   
• Décrets n° 2020-1084, 2020-1085 et 2020-1086 du 24 août 2020 relatifs à l'aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation et aux employeurs d'apprentis et à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis des personnes en recherche de contrat d'apprentissage prévus aux articles 75 et 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
  Au Journal officiel du 25 août 2020 :
   
• Décret n° 2020-1076 du 20 août 2020 modifiant le décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
  Le décret précise les modalités de fixation des niveaux de prise en charge applicables aux contrats ...
   
• Décret n° 2020-1064 du 17 août 2020 relatif au certificat national d'intervention en autisme
  Le décret relatif au certificat national d'intervention en autisme vise à renforcer les compétences ...
   
• Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques
  Le décret précise l'objet du contrôle exercé par le directeur général de l'agence régionale de santé ...
   
• Décret n° 2020-1011 du 7 août 2020 modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré
  Le décret instaure une modulation du montant de la prime à l'internat selon l'échelon de la bourse ...
   
• Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans
  Le décret définit les conditions de mise en œuvre de l'obligation de formation et les motifs d'exemption ...
   
• Décret n° 2020-985 du 5 août 2020 relatif à la majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire en 2020
  Le décret prévoit les modalités d'attribution aux familles bénéficiaires de l'allocation de rentrée ...
   
• Décret n° 2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
  Le décret simplifie le régime de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales. Il en précise ...
   
• Décret n° 2020-953 du 31 juillet 2020 précisant pour la rentrée universitaire 2020-2021 les conditions d'accès des étudiants dans les formations d'enseignement supérieur en l'absence des diplômes requis
  Le décret adapte les modalités d'accès aux formations de l'enseignement supérieur pour les étudiants ...
   
• Arrêté du 29 juillet 2020 relatif au conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports crée dans chaque région ...
   
• Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle
  Le décret organise, à l'issue de la prolongation de leurs droits à indemnisation jusqu'au 31 août ...
   
• Décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
  Le décret substitue les termes « épreuves communes de contrôle continu » par les termes « évaluations ...
   
• Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l'article L. 917-1 du code de l'éducation
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports indique notamment que ...
   
• Décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux
  Le décret détermine les conditions de prise en charge financière et modalités d'ouverture et d'utilisation ...
   
• Arrêté du 24 juillet 2020 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Wikimédia France - Association pour le libre partage de la connaissance »
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports reconnaît que l'association ...
   
• Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle
  Le décret met en place des modalités de gestion des abondements du compte personnel de formation en ...
   
• Décret n° 2020-890 du 21 juillet 2020 portant diverses adaptations des dispositions relatives à la formation initiale et à la formation continue des magistrats de l'ordre judiciaire en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  Dans le contexte de l'épidémie de covid-19 et des mesures de police administrative qui ont été adoptées ...
   
• Arrêté du 17 juillet 2020 relatif à l'enseignement optionnel de la langue des signes française des classes de seconde, première et terminale des voies générale et technologique
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports renvoie à des annexes ...
   
• Arrêté du 13 juillet 2020 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Recherche publique » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
  L'arrêté fixe les règles de sécurité prévues à l'article L. 1332-6-1 du code de la défense que les ...
   
• Arrêté du 2 juillet 2020 relatif aux aménagements des formations de santé et aux modalités de délivrance des diplômes liés à certaines de ces formations dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
  Afin de faire face aux conséquences de la propagation du covid-19 et de la gestion de la crise sanitaire ...
   
• Décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 relatif aux modalités d'ouverture des établissements et cours d'enseignement supérieur privés et des établissements d'enseignement supérieur technique privés
  Le décret définit les conditions dans lesquelles un établissement d'enseignement supérieur technique ...
   
• Décret n° 2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste prévue à l'article L. 131-6 du code de l'éducation
  Le décret précise les pièces qui peuvent être demandées aux personnes responsables d'un enfant de ...
   
• Décret n° 2020-815 du 29 juin 2020 relatif aux modules communs de formation continue des professionnels intervenant auprès d'enfants scolarisés de moins de six ans
  Le décret précise le contenu de la formation continue commune aux professionnels intervenant auprès ...
   
• Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2019
  Les immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2019 sont énumérés département par département. ...
   
• Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur
  Le décret modifie la procédure disciplinaire applicable aux usagers des établissements publics d'enseignement ...
   
• Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées
  Le décret fixe les dispositions applicables aux élèves praticiens, médecins, pharmaciens, vétérinaires ...
   
• Arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général
  L'arrêté fixe la liste des épreuves et sous-épreuves, et unités, générales obligatoires communes à ...
   
• Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture
  Le décret s'inscrit dans le cadre de la transformation des administrations centrales et de l'amélioration ...
   
• Décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021
  Le décret modifie les conditions d'obtention du baccalauréat pour la session 2021, s'agissant des ...
   
• Décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19
  Le décret crée un dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire ...
   
• Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels
  Le décret définit les conditions de reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences constituant ...
   
• Arrêté du 4 juin 2020 fixant la liste des établissements mentionnés au 4° de l'article 35 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  L'arrêté du Premier ministre fixe la liste des établissements assurant la formation professionnelle ...
   
• Décret n° 2020-671 du 3 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2020
  Le décret modifie les conditions d'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études ...
   
• Décrets n° 2020-640 et 2020-641 du 27 mai 2020 modifiant les conditions de délivrance du diplôme national du brevet et du baccalauréat pour la session 2020 en conséquence de l'épidémie de covid-19
  Au Journal officiel du 28 mai 2020 :
   
• Décret n° 2020-631 du 25 mai 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
  Le décret procède au renouvellement pour une durée de cinq ans de douze commissions consultatives ...
   
• Décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-12 du code de l'éducation et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020
  Le décret prolonge d'un an la durée des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les ...
   
• Arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
  L'arrêté établit dans son annexe la liste des écoles et des établissements d'enseignement français ...
   
• Décret n° 2020-625 du 22 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
  Le décret décide la reprise des délais dont dispose l'administration pour instruire les déclarations ...
   
• Décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur
  Le décret modifie les durées de formation en centre de formation d'apprentis (CFA) requises pour l'obtention ...
   
• Vocabulaire de l'aménagement, de l'habitat et de la mobilité (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
  compte de mobilité\ Synonyme : mobicompte Définition : Compte rattaché à un service centralisé qui, ...
   
• Décret n° 2020-589 du 18 mai 2020 relatif à la durée de fonctions des enseignants invités dans les établissements d'enseignement supérieur
  Le décret réduit d'un mois à une semaine la durée minimale de fonctions des enseignants invités dans ...
   
• Arrêtés du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves de concours relatifs aux enseignants du second degré (CAPES, CAPET, CAPLP,…) en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  Au Journal officiel du 20 ...
   
• Décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées
  Le décret précise les dispositions réglementaires relatives aux certifications professionnelles délivrées ...
   
• Ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport
  L'ordonnance est prise pour faire face à l'épidémie de covid-19. L'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars ...
   
• Arrêté du 5 mai 2020 portant création par le ministère chargé de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice orientation (palier troisième) »
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse décide la création d'un traitement ...
   
• Décret n° 2020-515 du 4 mai 2020 relatif au comité départemental de suivi de l'école inclusive
  Le décret crée le comité départemental de suivi de l'école inclusive. Il transforme le groupe technique ...
   
• Décret n° 2020-498 du 30 avril 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de l'enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France, signé à Tunis le 31 mars 2017
  Le décret comprend en annexe l'accord entre la France et la Tunisie dans le domaine de l'enseignement ...
   
• Arrêté du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur
  L'arrêté apporte des modifications à l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure ...
   
• Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
  Le décret modifie le régime des apprentis dans le secteur non industriel et commercial et à cette ...
   
• Arrêté du 23 avril 2020 portant adaptation des modalités de validation des formations des études d'architecture pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  L'arrêté du ministre de la culture est pris sur le fondement de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-351 ...
   
• Arrêtés des 21 et 24 avril 2020 complétant l'arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
  Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 30 avril 2020 décident de deux enquêtes nationales liés ...
   
• Arrêté du 21 avril 2020 relatif au doctorat ainsi qu'aux modalités de présentation des travaux par un candidat dans le cadre d'une habilitation à diriger des recherches
  La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévoit en raison des ...
   
• Décret n° 2020-440 du 17 avril 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la formation initiale des auditeurs de justice et des stagiaires de l'Ecole nationale de la magistrature et à la formation initiale et continue des conciliateurs de justice en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  Dans le contexte de l'épidémie de covid-19 et des mesures de police administrative qui ont été adoptées ...
   
• Arrêté du 17 avril 2020 portant adaptation pour la session de printemps 2020 des épreuves des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  L'arrêté adapte les dispositions de l'arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, ...
   
• Arrêté du 17 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel afin d'évaluer et d'organiser les besoins en termes de quarantaine des étudiants ultramarins en mobilité dans l'Hexagone dans la perspective de leur retour sur leur territoire
  L'arrêté de la ministre des outre-mer crée, au ministère des outre-mer, un traitement automatisé de ...
   
• Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  Le décret fixe les garanties techniques et procédurales permettant d'assurer l'égalité de traitement ...
   
• Arrêté du 14 avril 2020 portant dérogation temporaire aux règles relatives à différentes modalités d'admission en deuxième ou troisième année des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
  L'arrêté prévoit diverses dérogations temporaires aux règles relatives à différentes modalités d'admission ...
   
• Décret n° 2020-416 du 9 avril 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'application des dispositions relatives au passeport pour la mobilité de la formation professionnelle prévu à l'article D. 1803-6 du code des transports
  Le décret permet la poursuite du versement des aides aux bénéficiaires du passeport pour la mobilité ...
   
• Arrêté du 9 avril 2020 portant ouverture d'archives relatives aux disparus de la guerre d'Algérie
  L'arrêté prévoit la libre communication, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 ...
   
• Arrêté du 7 avril 2020 relatif à l'autorisation de détention et de port d'armes pour les agents des équipes mobiles de sécurité du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse dans le Département de Mayotte
  L'arrêté autorise le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à acquérir et détenir des ...
   
• Décret n° 2020-398 et arrêté du 3 avril 2020 relatifs à la certification externe en langue anglaise pour les candidats à des diplômes de l'enseignement supérieur
  Deux règlements subordonnant la délivrance de diplômes de l'enseignement supérieur à la certification ...
   
• Arrêté du 1er avril 2020 relatif aux projets de restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements
  L'arrêté du ministre de la culture fixe à 1 000 € HT par ouvrage imprimé ou manuscrit et à 500 € HT ...
   
• Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle
  L'ordonnance reporte les échéances fixées par la loi en matière de certification qualité et d'enregistrement ...
   
• Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage
  Le décret précise les mentions du contrat d'apprentissage et de la convention relative à la durée ...
   
• Ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
  L'ordonnance prévoit d'autoriser à titre exceptionnel les organismes de gestion collective à recourir ...
   
• Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  Afin de tenir compte des difficultés résultant de cette épidémie sur l'organisation de l'enseignement ...
   
• Décret n° 2020-362 du 27 mars 2020 modifiant le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur
  Le décret vise à préciser les règles électorales permettant l'élection, parmi les représentants du ...
   
• Ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d'accueil des jeunes enfants
  En vue de contribuer à l'accueil des enfants des professionnels prioritaires et indispensables à la ...
   
• Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
  Le présent arrêté dont l'entrée en vigueur est immédiate aux termes du décret publié le même jour ...
   
• Décret n° 2020-273 du 18 mars 2020 relatif aux missions des services de santé universitaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19
  Dans le contexte de l'épidémie de covid-19, le décret étend les compétences des services de santé ...
   
• Décret n° 2020-271 du 17 mars 2020 relatif aux diplômes conférant le grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation
  Le décret complète la liste des établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle ...
   
• Décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
  Le décret fixe les conditions de passation et d'exécution d'un contrat d'engagement de service public. ...
   
• Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
  L'arrêté du ministre des solidarités, abrogé par l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures ...
   
• Décret n° 2020-239 du 12 mars 2020 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine »
  Le décret dissout la « Communauté d'universités et établissements (COMUE) d'Aquitaine » créée par ...
   
• Décret n° 2020-225 du 6 mars 2020 relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention
  Le décret détermine les modalités de formation d'une opposition, s'agissant notamment des conditions ...
   
• Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
  L'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministre de l'agriculture et ...
   
• Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques
  Le décret modifie plusieurs dispositions relatives aux bibliothèques publiques et à leurs collections ...
   
• Arrêté du 2 mars 2020 relatif aux conditions d'attribution des aides à la mobilité pour des stages à l'international aux étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole
  Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation prévoit qu'une aide à la mobilité internationale ...
   
• Décret n° 2020-181 du 28 février 2020 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et fixant le pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public
  Le décret modifie et complète les règles de fonctionnement de la procédure nationale de préinscription ...
   
• Décret n° 2020-185 du 28 février 2020 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
  Le décret fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en seconde année du ...
   
• Décret n° 2020-167 du 26 février 2020 relatif aux catégories d'agents publics pouvant bénéficier d'une rémunération au titre d'une invention (environnement, transports et logement)
  Le décret modifie la liste des personnels pouvant percevoir une rémunération au titre d'une invention ...
   
• Arrêté du 20 février 2020 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »
  Le décret porte sur les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale de la sécurité ...
   
• Arrêté du 19 février 2020 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
  L'arrêté a pour objet de publier la liste des navires ayant reçu le label bateau d'intérêt patrimonial ...
   
• Arrêté du 13 février 2020 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'attribution nominative des places d'examens pratiques du permis de conduire en application de l'article L. 213-4-1 du code de la route
  L'arrêté fixe les conditions et modalités de réalisation d'une expérimentation de réservation nominative ...
   
• Ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention
  L'ordonnance, prise sur le fondement de l'article 121 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative ...
   
• Arrêté du 12 février 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Dié-des-Vosges
  L'arrêté du ministre de la culture décide de classer au titre des sites patrimoniaux remarquables ...
   
• Décret n° 2020-114 du 11 février 2020 relatif aux gardes et astreintes des docteurs juniors
  Le décret précise les modalités d'indemnisation des gardes et astreintes des docteurs juniors. Il ...
   
• Décret n° 2020-97 du 5 février 2020 fixant les dérogations au principe d'alternance de la présidence des jurys et des instances de sélection dans la fonction publique
  Le décret fixe la liste des dérogations au principe d'alternance femme/homme de la présidence des ...
   
• Décret n° 2020-82 du 3 février 2020 relatif à la prorogation des modalités de recrutement dérogatoires à Mayotte des professeurs des écoles, pour les sessions de 2020 à 2023
  Le décret proroge, pour les sessions de concours 2020, 2021, 2022 et 2023, les concours externe et ...
   
• Arrêté du 3 février 2020 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
  L'arrêté fixe par pays et par groupe (8) le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions ...
   
• Décret n° 2020-54 du 28 janvier 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons, d'un restaurant ou d'un établissement de vente à emporter de boissons alcooliques
  Le décret a pour objet déconcentrer la procédure d'agrément des organismes dispensant aux exploitants ...
   
• Arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master
  L'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation définit dans ...
   
• Arrêté du 20 janvier 2020 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à un emprunt contracté par l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture auprès de la Banque européenne d'investissement
  L'arrêté du ministre de l'action et des comptes publics accorde la garantie de l'Etat à l'emprunt ...
   
• Décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche, au mode de désignation et aux missions du mandataire unique prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche
  Le décret définit les règles de gestion de la copropriété qui s'imposent à défaut d'accord entre les ...