Textes officiels (depuis le 1er janvier 2017)

• Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège
  L'arrêté apporte diverses modifications à l'organisation des enseignements dans les classes de collège....
   
• Arrêté du 13 juin 2017 créant une unité facultative « engagement citoyen »
  L'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation crée une unité facultative « engagement ...
   
• Arrêté du 9 juin 2017 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
  L'arrêté établit la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger qui ...
   
• Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
  L'arrêté comporte dans son annexe la liste des sections internationales dans les écoles, collèges ...
   
• Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac
  L'arrêté comporte en annexe la liste des établissements proposant une section binationale Abibac à ...
   
• Décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master
  Le décret institue une prime à la mobilité pour les étudiants de licence inscrits pour le première ...
   
• Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au recrutement et à l'emploi des étudiants
  Le décret complète les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants dans les établissements ...
   
• Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle
  Le décret porte sur la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans les activités de la vie associative, ...
   
• Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école
  Le décret définit la mission et précise le mode de désignation des conseillers entreprises pour l'école. ...
   
• Décret n° 2017-941 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
  Le décret vise à tenir compte de l'article 33 de la loi pour l'économie bleue qui autorise la définition ...
   
• Décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 relatif aux possibilités de conservation des notes pour les candidats au certificat d'aptitude professionnelle et pour les candidats au brevet d'études professionnelles
  Le décret élargit le dispositif de conservation de notes, qui encourageait déjà les candidats à persévérer ...
   
• Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs
  En application des articles L. 718-2 et L. 718-3 du code de l'éducation, les établissements doivent ...
   
• Décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif
  Le décret fixe les conditions dans lesquelles les structures entrepreneurs de spectacle peuvent faire ...
   
• Décrets n° 2017-901, 2017-902 et 2017-903 du 9 mai 2017 portant sur des statuts particuliers de cadres d'emplois territoriaux en matière socio-éducative et d'éducation de jeunes enfants
  Au Journal officiel du 10 mai 2017 :
   
• Décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques
  Le décret réforme les procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes ...
   
• Décret n° 2017-848 du 9 mai 2017 relatif à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation
  Le décret porte sur l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées ...
   
• Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré
  Le décret fixe le cadre du remplacement dans l'enseignement du premier degré. Il permet aux remplaçants ...
   
• Décret n° 2017-1019 du 9 mai 2017 relatif à l'information de Pôle emploi de l'entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi
  Le décret fixe les conditions matérielles et de délais dans lesquels les organismes de formation remplissent ...
   
• Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine
  Le décret précise le champ des recherches impliquant la personne humaine soumises à l'avis des comités ...
   
• Décret n° 2017-851 du 6 mai 2017 relatif aux modalités d'information des titulaires du diplôme national de licence sur les perspectives qui leur sont offertes en matière d'insertion professionnelle ou de poursuite de formation
  Le décret porte sur les modalités d'information des titulaires du diplôme national de licence sur ...
   
• Décret n° 2017-894 du 6 mai 2017 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature
  Le décret met en œuvre plusieurs dispositions de la loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016 concernant ...
   
• Décret n° 2017-791 du 5 mai 2017 relatif au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire
  Le décret crée un certificat attestant de la qualification en matière de lutte contre le décrochage ...
   
• Décret n° 2017-787 du 5 mai 2017 relatif aux nouvelles modalités d'accompagnement, d'appréciation de la valeur professionnelle et d'avancement des personnels enseignants exerçant dans un établissement d'enseignement privé sous contrat
  Le décret adapte aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat les procédures ...
   
• Arrêté du 5 mai 2017 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »
  L'arrêté interministériel approuve la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission ...
   
• Décret n° 2017-788 du 5 mai 2017 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée
  Le décret fixe, pour 2017, à 10 % le pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée, ...
   
• Arrêtés du 5 mai 2017 fixant les cahiers des missions et des charges relatifs à des labels en matière artistique et de spectacles
  Au Journal officiel du 11 ...
   
• Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale
  Le décret met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations ...
   
• Décret n° 2017-772 du 4 mai 2017 relatif à l'organisation de l'échange de données dématérialisées relatives à la formation professionnelle entre les organismes financeurs de la formation professionnelle, les institutions et organismes chargés du conseil en évolution professionnelle et le compte personnel de formation
  Le décret a pour objet de modifier les dispositions applicables aux traitements des données personnelles ...
   
• Ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
  L'ordonnance vise en premier lieu à améliorer le régime encadrant l'activité des exploitants d'établissements ...
   
• Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
  Le décret a pour objet les attributions, la composition et les règles de fonctionnement du Conseil ...
   
• Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
  Le décret définit les modalités de délivrance de l'agrément permettant à des intervenants extérieurs ...
   
• Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique
  Le décret rend obligatoire, pour les aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires rémunérés ...
   
• Décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation
  Le décret crée un conseil scientifique sur les processus de radicalisation et en précise les missions, ...
   
• Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique
  Le décret modifie, d'une part, la partie réglementaire du code de l'éducation relatives aux enseignements ...
   
• Décret n° 2017-719 du 2 mai 2017 relatif aux services publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et aux conventions de dépôt d'archives communales
  Afin de tirer les conséquences des modifications apportées par la loi du 7 juillet 2016, le décret ...
   
• Ordonnance n° 2017-651 du 27 avril 2017 relative aux immeubles et objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques
  L'objet principal de cette ordonnance est de simplifier et d'unifier les différents régimes relatifs ...
   
• Ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine
  L'ordonnance a pour objet de modifier le livre III du code du patrimoine consacré aux bibliothèques ...
   
• Décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil national de la vie lycéenne et aux conseils académiques de la vie lycéenne
  Le décret instaure la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au ...
   
• Décret n° 2017-629 du 25 avril 2017 prorogeant le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
  Le décret proroge pour une durée de cinq ans du Conseil national de la culture scientifique, technique ...
   
• Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif
  L'utilisation des cigarettes électroniques (« vapotage ») est interdite dans les établissements scolaires ...
   
• Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l'article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé
  Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et les services d'éducation spéciale ...
   
• Décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux médiateurs et aux conditions d'exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux et aux modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel
  Le décret a pour objet les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges ...
   
• Décret n° 2017-619 du 24 avril 2017 relatif à la mise à disposition d'enseignements à distance dans les établissements d'enseignement supérieur
  Le décret précise le régime de l'enseignement à distance et à cette fin complète le code de l'éducation ...
   
• Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université
  Le décret crée un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) ...
   
• Décret n° 2017-597 du 21 avril 2017 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation
  Le décret a pour objet la nouvelle expérimentation pour une période de deux ans d'une décision d'orientation ...
   
• Décret n° 2017-548 du 14 avril 2017 relatif à l'aide accordée aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la Grande Ecole du numérique
  Le décret crée une aide financière en faveur des personnes inscrites dans une formation labellisée ...
   
• Décret n° 2017-515 du 10 avril 2017 portant expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel
  Le décret précise les modalités de mise en œuvre et d'évaluation de l'expérimentation qui permet aux ...
   
• Décret n° 2017-495 du 6 avril 2017 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la profession d'architecte
  Le décret modifie des dispositions réglementaires relatives aux instances ordinales pour la profession ...
   
• Arrêté du 5 avril 2017 pris pour l'application de l'article 51 du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration
  Après leur affectation, les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration bénéficient d'une ...
   
• Décret n° 2017-469 du 31 mars 2017 relatif aux labels « Pôle national de référence » et « Pôle national de référence numérique »
  Le décret précise la procédure de délivrance et de retrait des labels « Pôle national de référence ...
   
• Décret n° 2017-463 du 31 mars 2017 portant application de l'article 3 bis de la loi du 7 juin 1951 relative à l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique
  Le décret précise les conditions dans lesquelles le ministre chargé de l'économie décide de rendre ...
   
• Arrêté du 31 mars 2017 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et dans la magistrature
  L'arrêté fixe les conditions d'application du télétravail aux agents en fonction en administration ...
   
• Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré
  Le décret actualise le contenu des 108 heures annuelles de service, en y ajoutant les activités pédagogiques ...
   
• Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables
  Le décret modifie plusieurs dispositions relatives au patrimoine. Il définit l'organisation ...
   
• Arrêté du 29 mars 2017 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2017 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
  L'arrêté fixe les académies ou collectivités dans lesquelles les épreuves obligatoires portant sur ...
   
• Décrets n° 2017-432, 2017-433 et 2017-434 du 28 mars 2017 relatifs à des labels et conventionnement dans le domaine culturel
  Trois décrets pris pour l'application des articles 5, 72 et 78 de la loi du 7 juillet 2016 relative ...
   
• Arrêté du 27 mars 2017 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
  Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité d'expatriation, ainsi ...
   
• Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
  L'arrêté refond au 1er juillet 2017 les deux arrêtés régissant les modalités d'admission directe, ...
   
• Décret n° 2017-392 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective
  Le décret a pour objet d'améliorer le fonctionnement du commissariat général à la stratégie et à la ...
   
• Décret n° 2017-382 du 22 mars 2017 relatif aux parcours de formation, aux forfaits de prise en charge des actions de professionnalisation et aux justificatifs d'assiduité d'une personne en formation
  Le décret indique les modalités de prise en charge des parcours de formation. Il adapte les dispositions ...
   
• Décret n° 2017-371 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité »
  Le décret approuve les modifications du statut de l'établissement public à caractère scientifique, ...
   
• Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2016
  Les immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2016 sont énumérés département par département. ...
   
• Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
  L'arrêté ouvre des langues régionales et ultramarines au concours externe de l'agrégation du second ...
   
• Arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat
  L'arrêté crée un comité de suivi des cycles licence, master et doctorat pour une durée de cinq ans ...
   
• Décret n° 2017-284 du 2 mars 2017 pris pour l'application des articles L. 123-7 et L. 311-6 du code de la propriété intellectuelle
  Le décret précise les conditions d'agrément d'un organisme de gestion collective chargé de percevoir ...
   
• Décret n° 2017-268 du 1er mars 2017 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers
  Le décret a pour objet l'organisation et les procédures internes du Conservatoire national des arts ...
   
• Décret n° 2017-267 du 28 février 2017 instituant une aide financière en faveur des jeunes apprentis
  Le décret a pour objet de créer une aide ponctuelle visant à améliorer le pouvoir d'achat des apprentis ...
   
• Décret n° 2017-246 du 27 février 2017 relatif à la procédure et aux commissions d'autorisations d'exercice pour la profession de médecin, prévues aux articles L. 4131-4 et L. 4131-4-1 du code de la santé publique
  Le décret modifie la procédure d'autorisation temporaire d'exercice pour des praticiens disposant ...
   
• Décret n° 2017-253 du 27 février 2017 relatif à l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap
  Le décret précise les modalités d'établissement de la liste des personnes morales et des établissements ...
   
• Décret n° 2017-255 du 27 février 2017 relatif à l'observatoire de l'économie de la filière musicale
  Le décret modifie les statuts du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz. Il est pris ...
   
• Loi n° 2017-226 du 24 février 2017 autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
  La loi autorise l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de l'UNESCO ...
   
• Décret n° 2017-219 du 20 février 2017 portant création du Centre d'études des nabis et du symbolisme au sein de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
  Le décret crée au sein de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie un Centre ...
   
• Décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale
  Le décret crée un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale. Il contribue ...
   
• Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée
  Le décret crée et définit le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive ...
   
• Décret n° 2017-146 du 7 février 2017 transposant la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et portant application des articles 6 à 8 de l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016
  Le décret assouplit les conditions d'accès à la profession de guide conférencier (durée et conditions ...
   
• Arrêté du 7 février 2017 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
  L'arrêté fixe par pays et par groupe (8) le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions ...
   
• Décret n° 2017-144 du 7 février 2017 relatif à la création d'un concours externe spécial ouvert aux titulaires d'un doctorat pour l'accès au corps des conservateurs des bibliothèques
  Le décret ouvre une voie de recrutement aux candidats titulaires d'un diplôme de doctorat ou justifiant ...
   
• Arrêté du 6 février 2017 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
  L'arrêté fixe les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage ...
   
• Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale
  Le décret fixe les dispositions statutaires du corps des psychologues de l'éducation nationale. Il ...
   
• Décret n° 2017-87 du 26 janvier 2017 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
  Le décret modifie les modalités de délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France ». ...
   
• Décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017 relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle
  Le décret définit les modalités particulières d'admission dans une formation du deuxième cycle pour ...
   
• Décret n° 2017-57 du 19 janvier 2017 instituant une aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés
  Le décret crée une aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés qui est l'une des mesures prévue ...
   
• Arrêté du 19 janvier 2017 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
  L'arrêté fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation ...
   
• Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
  L'arrêté fixe la liste des lycées proposant une section binationale Esabac. Le dispositif franco-italien ...
   
• Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
  Les élèves de la série littéraire scolarisés dans une section Bachibac reçoivent une formation leur ...
   
• Arrêté du 11 janvier 2017 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « L'œuvre architecturale de Le Corbusier, une contribution exceptionnelle au Mouvement moderne » inscrit au patrimoine mondial
  L'arrêté du Premier ministre désigne le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, préfet ...
   
• Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « téléservice bourses »
  L'arrêté crée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ...
   
• Arrêté du 6 janvier 2017 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
  L'arrêté détermine les conditions d'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur ...
   
• Arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l'édition scientifique
  L'arrêté crée un comité de suivi de l'édition scientifique pour la mise en place d'un plan de soutien ...