Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques (Lien Legifrance, JO 19/04/2012, p. 7048)
Le décret délimite et réglemente le Parc national des Calanques en application des dispositions du chapitre Ier du titre III du livre III du code de l'environnement et dans les conditions prévues par celles-ci. Le cœur du parc est constitué d'espaces appartenant au territoire des communes de Marseille, Cassis et La Ciotat et comprend des espaces maritimes. Des parties du territoire des communes de Marseille, Cassis, La Penne-sur-Huveaune, Carnoux-en-Provence, Roquefort-la-Bédoule, Ceyreste et La Ciotat ont vocation à constituer l'aire d'adhésion de ce parc.
Il définit les règles générales de protection applicables dans le cœur du Parc national des Calanques. Les modalités d'application de ces règles sont précisées par la charte du parc approuvé par le présent décret..
Un établissement public national à caractère administratif ayant son siège à Marseille est créé pour assurer la gestion et l'aménagement du Parc national des Calanques.
GLOSSAIRE : parcs naturels
Rubrique : environnement