Textes officiels (depuis le 1er janvier 2007)

• Arrêté du 7 août 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  L'arrêté porte sur la reconnaissance de l'état de reconnaissance naturelle pour des inondations et ...
   
• Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (loi (LRE))
  La loi de 15 articles a pour objet essentiel de transposer plusieurs directives communautaires et ...
   
• Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes
  L'inspection générale des affaires maritimes regroupe l'inspection générale des services des affaires ...
   
• Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  Le décret réorganise l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement ...
   
• Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable
  Le décret crée le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) pour remplacer ...
   
• Arrêté du 26 juin 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  L'arrêté porte essentiellement sur des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ...
   
• Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés
  La loi modifie essentiellement le code de l'environnement et le code rural. indication des principes ...
   
• Ordonnance n° 2008-527 du 5 juin 2008 relative à la mise en œuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction du 3 mars 1973
  L'ordonnance a pour objet de mettre en oeuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ...
   
• Décision du 27 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un site de covoiturage à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
  Par cette décision, le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale crée un traitement ...
   
• Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement
  Le décret modifie notamment des éléments de la procédure de désignation des sites Natura 2000. Pour ...
   
• Circulaire du 2 mai 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective
  Par cette circulaire du secrétaire général du gouvernement, par délégation du Premier ministre, le ...
   
• Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
  Le décret fixe les obligations qui s'imposent aux producteurs et aux détenteurs de déchets radioactifs. ...
   
• Listes de zones Natura 2000
  Le Journal officiel des 4, 5 et 6 avril 2008 publie plus de 80 arrêtés désignant des zones Natura ...
   
• Arrêté du 2 avril 2008 fixant le tarif des redevances dues pour occupation du domaine public de l'Etat par des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et par leurs équipements accessoires
  L'arrêté fixe la redevance annuelle due pour l'occupation du domaine public terrestre ou maritime ...
   
• Arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012
  L'arrêté définit, juridiquement et techniquement, en application de l'article L. 229-6 du code de ...
   
• Liste des sites classés au cours de l'année 2007 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)
  Le Journal officiel publie la liste des 7 sites naturels classés au cours de l'année 2007 et il indique ...
   
• Décret n° 2008-279 du 21 mars 2008 pris pour l'application de l'article L. 531-5 du code de l'environnement
  Le décret fixe précisément la composition de la commission d'étude de la dissémination des produits ...
   
• Décret n° 2008-259 du 14 mars 2008 relatif au plan de chasse, à la prévention et à l'indemnisation des dégâts sylvicoles
  Le décret modifie la partie réglementaire du code l'environnement en ce qui concerne la chasse de ...
   
• Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base
  Le décret précise le régime juridique des commissions locales d'information auprès des installations ...
   
• Décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger
  Le décret fixe les règles applicables au traitement sur le territoire national des combustibles usés ...
   
• Arrêté du 14 février 2008 relatif au plan végétal pour l'environnement
  L'arrêté fixe les modalités d'attribution de subventions aux exploitations agricoles afin qu'elles ...
   
• Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
  Les exploitants de certains établissements ont l'obligation de déclarer chaque année diverses données ...
   
• Arrêté du 16 janvier 2008 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du golfe du Morbihan
  La réserve de chasse et de faune sauvage du golfe du Morbihan, sise sur le domaine public maritime, ...
   
• Arrêté du 10 janvier 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 18 octobre 2007
  Cet arrêté concerne essentiellement la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des ...
   
• Décret n° 2008-5 du 2 janvier 2008 portant application de l'article L. 563-5 du code de l'environnement et relatif à la communication de données intéressant la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la prévention des risques naturels majeurs
  Le décret complète la partie réglementaire du code de l'environnement, par une section intitulée ...
   
• Décret n° 2008-4 du 2 janvier 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de l'étang de Saint-Paul (Réunion)
  Le décret crée et délimite la réserve naturelle nationale de l'étang de Saint-Paul (Réunion) et précise ...
   
• Décret n° 2007-1872 du 26 décembre 2007 relatif à l'affectation du débit artificiel des cours d'eau à certains usages
  Le décret modifie la procédure d'autorisation d'affectation de tout ou partie du débit artificiel ...
   
• Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
  Le décret indique les conditions d'attribution de l'aide à l'acquisition des véhicules propres accordée ...
   
• Décret n° 2007-1869 du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de déclaration des produits biocides et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement
  Le décret complète la partie réglementaire du code de l'environnement par une sous-section (art. R. ...
   
• Loi n° 2007-1773 du 17 décembre 2007 relative au parc naturel régional de Camargue
  Conséquence de l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 février 2007 (voir ci-dessous), la loi valide, sous ...
   
• Décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007 portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l'environnement
  Le décret complète notamment le code de l'environnement par des dispositions relatives aux obligations ...
   
• Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement
  Le décret complète le code de l'environnement par des dispositions relatives à la sécurité et à la ...
   
• Arrêté du 7 décembre 2007 établissant la liste des substances prioritaires ainsi que la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
  L'arrêté fixe la liste des substances prioritaires mentionnée à l'article R. 212-9 du code de l'environnement ...
   
• Décret n° 2007-1710 du 5 décembre 2007 instituant un comité de préfiguration d'une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés
  Le décret crée un comité de préfiguration d'une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés ...
   
• Arrêté du 5 décembre 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 22 novembre 2007
  L'arrêté complète les listes de communes faisant l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe ...
   
• Arrêté du 22 novembre 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  L'arrêté comporte en annexe la liste des communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de ...
   
• Décret n° 2007-1586 du 8 novembre 2007 relatif aux schémas de mise en valeur de la mer et modifiant le décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 ainsi que le code de l'urbanisme et le code de l'environnement
  Le décret apporte des modifications au régime des schémas de mise en valeur de la mer (SMVM) en ce ...
   
• Décret n° 2007-1572 du 6 novembre 2007 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire
  Le décret définit le cadre juridique dans lequel l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative ...
   
• Décret n° 2007-1479 du 12 octobre 2007 relatif à la qualité de l'air et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire)
  Le décret modifie divers seuils établis pour la qualité de l'air et apporte diverses modifications ...
   
• Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code
  Le décret comporte essentiellement en annexe le livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement ...
   
• Décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise
  Le décret crée sur le fondement des articles L. 334-3 et suivants du code de l'environnement, issus ...
   
• Décret n° 2007-1381 du 24 septembre 2007 relatif à l'organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation et modifiant le code de l'environnement
  Le décret essentiellement complète la partie réglementaire du code de l'environnement, par des dispositions ...
   
• Décret n° 2007-1357 du 14 septembre 2007 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement
  Le décret essentiellement complète la partie réglementaire du code de l'environnement par une sous-section ...
   
• Décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
  Le décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de conseiller d'administration ...
   
• Décret n° 2007-1311 du 5 septembre 2007 relatif aux modalités de calcul des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement
  Le décret complète la partie réglementaire du code de l'environnement, par une sous-section consacrée ...
   
• Décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant le code de l'environnement
  Le décret modifie les dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant sur ...
   
• Décret n° 2007-1128 du 24 juillet 2007 portant publication du Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (ensemble une annexe), fait à Londres le 15 mars 2000
  Le décret publie ledit protocole qui définit les obligations des Etats en matière de lutte contre ...
   
• Décret n° 2007-1091 du 13 juillet 2007 portant création de la réserve naturelle nationale de Chastreix-Sancy (Puy-de-Dôme)
  Le décret délimite la réserve naturelle nationale et détermine notamment les diverses interdictions ...
   
• Arrêté du 3 juillet 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  L'état de catastrophe naturelle est constaté pour les communes énumérées s'agissant d'inondations, ...
   
• Décret n° 2007-978 du 15 mai 2007 relatif aux eaux closes
  Le décret complète le code de l'environnement par un art. R. 431-7 qui précise ce qu'il faut entendre ...
   
• Décret n° 2007-980 du 15 mai 2007 relatif aux comités de bassin
  Le décret apporte diverses modifications aux dispositions réglementaire du code de l'environnement ...
   
• Décret n° 2007-981 du 15 mai 2007 relatif aux agences de l'eau
  Le décret apporte diverses modifications aux dispositions réglementaire du code de l'environnement ...
   
• Décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques
  Le décret réglemente les conditions de mise sur le marché, d'utilisation, de récupération et de destruction ...
   
• Arrêtés d'avril et mai 2007 désignant des sites Natura 2000
  Publication au Journal officiel des 11, 12 et 13 mai 2007 notamment de nombreux arrêtés d'avril et ...
   
• Décret n° 2007-673 du 2 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux
  Le décret apporte diverses modifications aux dispositions réglementaires du code de l'environnement ...
   
• Arrêté du 27 avril 2007 relatif à la communication d'informations et à l'inspection des navires soupçonnés de pollution
  Le décret régit les échanges d'informations sur les navires soupçonnés d'avoir commis un rejet illicite ...
   
• Décret n° 2007-598 du 24 avril 2007 relatif à la transaction pénale en matière de police de l'eau et de police de la pêche en eau douce
  Le décret complète et modifie la partie réglementaire du code de l'environnement en indiquant les ...
   
• Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
  L'arrêté fixe la liste des espèces de mammifères pour lesquels notamment la destruction, la mutilation, ...
   
• Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
  L'arrêté fixe les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les diverses interdictions ...
   
• Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
  L'arrêté établit les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités ...
   
• Arrêté du 13 avril 2007 autorisant des opérations de prélèvement de loups (Canis lupus) pour la période 2007-2008
  En application du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, l'arrêté autorise dans certains ...
   
• Décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche)
  Le décret autorise Electricité de France à créer sur le territoire de la commune de Flamanville (département ...
   
• Décret n° 2007-491 du 29 mars 2007 relatif à l'interdiction des phosphates dans certains détergents
  Le décret qui intervient dans le cadre de dispositions communautaires, interdit sous peine de sanctions, ...
   
• Décret n° 2007-443 du 25 mars 2007 relatif à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
  Le décret complète la partie réglementaire du code de l'environnement par une section consacrée à ...
   
• Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
  Le décret contient d'une part, des dispositions relatives à la codification des livres II et VI de ...
   
• Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
  Le décret précise notamment la procédure d'autorisation de dissémination volontaire à toute autre ...
   
• Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de la Réunion
  Le décret crée dans le département de la Réunion, un parc national dénommé "Parc national de la Réunion", ...
   
• Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane »
  Le décret crée dans le département de la Guyane, un parc national dénommé "Parc amazonien de Guyane", ...
   
• Décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion
  Le décret crée et délimite la réserve naturelle nationale marine de la Réunion et fixe les règles ...
   
• Décret n° 2007-135 du 30 janvier 2007 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides figurant à l'article L. 211-1 du code de l'environnement
  Le décret donne des indications sur les critères à retenir pour la définition des zones humides mentionnées ...
   
• Décret n° 2007-76 du 23 janvier 2007 relatif à l'utilisation de papier de qualité écologique pour les documents électoraux
  Le décret modifie les articles R. 39 et R. 160 du code électoral afin de subordonner le ...
   
• Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  L'arrêté porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les ...