Textes officiels (depuis le 1er janvier 2008)

• Arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
  L'arrêté fixe les nouvelles conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant ...
   
• Décrets du 30 août 2010 et du 3 septembre 2010 portant classement de deux parcs naturels régionaux dans le Nord - Pas-de-Calais
  Décret ...
   
• Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts
  L'arrêté fixe les prescriptions sanitaires et techniques applicables à l'utilisation d'eaux usées ...
   
• Arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l'eau
  L'arrêté approuve le schéma national des données sur l'eau défini à l'article D. 231-12-2-1 du code ...
   
• Loi n° 2010-831 du 22 juillet 2010 autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute
  La convention internationale dont la loi autorise la ratification vise à garantir une indemnisation ...
   
• Décret n° 2010-813 du 13 juillet 2010 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales
  Le décret soumet les agriculteurs qui demandent certaines aides et qui disposent de terres agricoles ...
   
• Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
  La loi de 257 articles contient de très nombreuses dispositions relatives à des secteurs divers (environnement, ...
   
• Décret n° 2010-707 du 29 juin 2010 relatif à certaines interdictions et sanctions applicables en matière de chasse
  Le décret complète le code de l'environnement par des dispositions qui punissent de l'amende prévue ...
   
• Arrêté du 21 juin 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  L'arrêté ministériel constate l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les événements ...
   
• Arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnement
  L'arrêté fixe les conditions d'attribution d'une subvention aux exploitations agricoles développant ...
   
• Décret n° 2010-659 du 11 juin 2010 portant classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (Champagne-Ardenne)
  Le décret détermine la liste des communes situées dans le département de l'Aube dont les territoires ...
   
• Décrets des 7 et 9 juin 2010 portant publication de Mesures sur la gestion de différentes zones de l'Antarctique
  L'Antarctique est soumis à un régime juridique particulier qui résulte du traité sur l'Antarctique ...
   
• Décret n° 2010-587 du 2 juin 2010 portant classement du parc naturel régional du Queyras (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
  Le décret adopte la charte du parc naturel régional du Queyras, approuvée par le conseil régional ...
   
• Décret n° 2010-577 du 31 mai 2010 relatif aux sanctions pénales en matière de transferts transfrontaliers de déchets
  Le décret prévoit les peines d'amendes pouvant être infligées en cas de transfert transfrontalier ...
   
• Arrêté du 28 avril 2010 fixant le montant maximal des subventions accordées pour les acquisitions amiables de biens sinistrés et les mesures mentionnés au 2° du I de l'article L. 561-3 du code de l'environnement
  L'arrêté fixe à 240 000 euros par unité foncière acquise le montant maximal des subventions pouvant ...
   
• Arrêtés des 23 avril, 18 et 25 mai, et 2 juin 2010 portant désignation de sites Natura 2000
  Publication au Journal officiel du 4 juin 2010 des arrêtés suivants portant désignation de sites Natura ...
   
• Décret n° 2010-401 du 23 avril 2010 relatif au prélèvement maximal autorisé prévu par l'article L. 425-14 du code de l'environnement
  Le décret détermine les conditions dans lesquelles le ministre chargé de la chasse et les préfets ...
   
• Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives
  L'arrêté fixe les prescriptions techniques minimales applicables aux installations de stockages de ...
   
• Décret n° 2010-370 du 13 avril 2010 portant création du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
  Le décret crée le Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (art. ...
   
• Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000
  Le décret établit la liste nationale des documents de planification, programmes ou projets ainsi ...
   
• Décret n° 2010-277 du 16 mars 2010 relatif au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
  Le décret apporte quelques modifications et compléments aux règles d'organisation et de fonctionnement ...
   
• Décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions
  Le décret fixe la quantité minimale de bois devant être incorporé dans une construction. Cette quantité ...
   
• Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
  L'arrêté détermine le programme de surveillance de l'état des eaux qui est établi en application de ...
   
• Arrêté du 21 janvier 2010 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin normand-breton
  La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin normand-breton est confiée ...
   
• Décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte
  Le décret crée et délimite le parc naturel marin de Mayotte. Ses orientations de gestion que l'Etat ...
   
• Décret n° 2010-47 du 13 janvier 2010 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et à la création du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs
  Le décret crée auprès du directeur général chargé de l'énergie un comité de coordination industrielle ...
   
• Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
  L'arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie ...
   
• Décret du 4 janvier 2010 portant classement du parc naturel régional d'Armorique (Bretagne)
  Le décret adopte la charte du parc naturel régional d'Armorique, approuvée par le conseil régional ...
   
• Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
  Le décret adapte la délimitation et la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions ...
   
• Décret n° 2009-1581 du 18 décembre 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres et le décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009
  Le décret modifie les conditions d'attribution de l'aide à l'acquisition des véhicules propres. Il ...
   
• Décret n° 2009-1567 du 15 décembre 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des dunes et marais d'Hourtin (département de la Gironde)
  Le décret crée et délimite la réserve naturelle nationale des dunes et marais d'Hourtin (Gironde) ...
   
• Décrets et arrêtés du 23 novembre 2009 relatifs à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par le bailleur (social ou privé)
  Les deux décrets suivants fixent les conditions de la contribution du locataire au partage des économies ...
   
• Décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité
  Le décret précise le régime juridique des ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie ...
   
• Arrêtés des mois de novembre et de décembre 2009 portant approbation de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
  Voir au JO du 17 décembre 2009 :
   
• Arrêté du 12 novembre 2009 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
  L'arrêté établit dans son annexe la liste des substances figurant dans chaque catégorie mentionnée ...
   
• Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national
  L'arrêté établit les interdictions de destruction et de commercialisation pour certaines espèces d'oiseaux ...
   
• Loi n° 2009-1186 du 7 octobre 2009 autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée
  La loi autorise l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la ...
   
• Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement
  L'arrêté redéfinit les critères de définition et de délimitation des zones humides en application ...
   
• Décret n° 2009-1154 du 29 septembre 2009 créant un label « haute performance énergétique rénovation » pour certains bâtiments existants
  Le décret insère dans le code de la construction et de l'habitation un article R.* 131-28-1 qui renvoie ...
   
• Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le code de l'environnement (dispositions réglementaires)
  Le décret modifie la partie réglementaire du code de l'environnement en ce qui concerne les piles ...
   
• Arrêté du 14 août 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  L'arrêté établit la liste de communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages ...
   
• Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
  La loi de 57 articles fixe une longue liste d'engagements de l'Etat en matière d'environnement. Ils ...
   
• Ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets
  L'ordonnance a pour objet de permettre l'application effective du règlement communautaire (CE) n° ...
   
• Décret n° 2009-895 du 24 juillet 2009 modifiant le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
  Le décret modifie le décret du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de ...
   
• Décret n° 2009-871 du 15 juillet 2009 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources en eau, de la protection de la nature et de l'efficacité énergétique, signé à Jérusalem le 23 juin 2008
  L'accord indique les domaines qui représentent un intérêt particulier pour les deux Parties contractantes ...
   
• Arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements
  Dans un souci de préservation de l'environnement, les producteurs d'équipements électriques et électroniques ...
   
• Décret n° 2009-728 du 19 juin 2009 instituant une mesure d'indemnisation et fixant les modalités particulières de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration lors d'une contamination de produits agricoles
  Le décret détermine les conditions d'indemnisation des exploitants agricoles auxquels ont été prescrits ...
   
• Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement
  L'ordonnance institue pour certaines installations classées pour la protection de l'environnement ...
   
• Décret n° 2009-647 du 9 juin 2009 relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
  Le décret précise les dépenses qui sont éligibles à l'aide financière à l'insonorisation des logements ...
   
• Décret du 28 mai 2009 portant classement du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises (Midi-Pyrénées)
  Le décret détermine les communes classées en parc naturel régional, pour une durée de douze ans, sous ...
   
• Décret n° 2009-603 du 28 mai 2009 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
  Le décret apporte des modifications à la composition d'organes de l'Agence de l'environnement et de ...
   
• Arrêté du 27 mai 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département
  Le loup est retiré de la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France ...
   
• Arrêtés du 27 mai 2009 portant désignation de sites Natura 2000
  Les sites Natura 2000 (zones spéciales de conservation) désignés par arrêtés ministériels du 27 mai ...
   
• Décret n° 2009-592 du 26 mai 2009 portant diverses modifications du code de l'environnement (partie réglementaire)
  Le décret apporte quelques modifications au code de l'environnement. Il encadre notamment les dates ...
   
• Loi n° 2009-584 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement
  La loi autorise la ratification du protocole pris en application de la convention, dite d'Aarhus, ...
   
• Décret n° 2009-519 du 7 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable
  Le décret apporte quelques modifications au régime juridique du Conseil général de l'environnement ...
   
• Arrêté du 30 avril 2009 portant prise en considération du projet de création du Parc national des Calanques
  L'arrêté de "prise en considération" du projet de Parc national des Calanques (Bouches-du-Rhône) définit ...
   
• Décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement
  Le décret complète le code de l'environnement par des dispositions portant sur les modalités d'évaluation ...
   
• Décret n° 2009-377 du 3 avril 2009 relatif aux parcs nationaux
  Le décret porte notamment sur les modalités de publicité des actes réglementaires pris par l'établissement ...
   
• Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
  Ce décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'octroi de l'avance remboursable sans intérêt destinée ...
   
• Décret n° 2009-252 du 4 mars 2009 modifiant le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat
  Le décret apporte diverses modifications à la procédure d'instruction des demandes pour bénéficier ...
   
• Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
  Le décret crée dans chaque région, une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et ...
   
• Ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009 prise pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
  Cette ordonnance vise à adapter le droit national au droit communautaire et notamment au règlement ...
   
• Décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
  Le décret institue une aide de 1 000 € aux personnes acquérant ou prenant en location un véhicule ...
   
• Décret n° 2008-1306 du 11 décembre 2008 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement
  Le décret complète le code de l'environnement par des dispositions destinées à assurer la protection ...
   
• Décret n° 2008-1298 du 10 décembre 2008 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers
  Le décret modifie la partie réglementaire du code de l'environnement en ce qui concerne les déchets ...
   
• Décret n° 2008-1282 du 8 décembre 2008 portant création du comité de surveillance biologique du territoire mentionné à l'article L. 251-1 du code rural
  Le décret fixe la composition du comité de surveillance biologique du territoire qui a été créé par ...
   
• Décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au Haut Conseil des biotechnologies
  Le décret modifie la partie réglementaire du code de l'environnement pour fixer la composition, les ...
   
• Circulaire du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics
  Cette circulaire intervient dans le cadre, d'une part, des conclusions du Grenelle de l'environnement, ...
   
• Arrêté du 2 décembre 2008 pris en application de l'article L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales et déterminant la proportion des coûts de terrassement pris en charge par l'opérateur de communications électroniques
  L'arrêté fixe la proportion (20 %) des coûts de terrassement pris en charge par l'opérateur de communications ...
   
• Décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008 portant création du Conseil économique pour le développement durable
  Le décret crée auprès du ministre chargé du développement durable un Conseil économique pour le développement ...
   
• Décret n° 2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l'air
  Le décret apporte quelques modifications aux normes de la qualité de l'air et aux modalités de contrôle ...
   
• Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement
  L'arrêté fixe les modalités de délivrance par un organisme évaluateur certifié des attestations d'aptitude ...
   
• Décret n° 2008-1009 du 26 septembre 2008 modifiant le décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique et le décret n° 99-872 du 11 octobre 1999 approuvant le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées
  Le décret apporte principalement des modifications à la procédure de concession d'énergie hydraulique ...
   
• Décret n° 2008-875 du 29 août 2008 pris pour l'application de l'article 22 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs
  Le décret établit l'obligation pour tout exploitant d'un site accueillant soit une installation nucléaire ...
   
• Arrêté du 7 août 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  L'arrêté porte sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des inondations et des ...
   
• Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (loi (LRE))
  La loi de 15 articles a pour objet essentiel de transposer plusieurs directives communautaires et ...
   
• Arrêté du 21 juillet 2008 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
  L'arrêté détaille les conditions pour la délivrance de certificats d'économies d'énergie pour les ...
   
• Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  Le décret réorganise l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement ...
   
• Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable
  Le décret crée le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) pour remplacer ...
   
• Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes
  L'inspection générale des affaires maritimes regroupe l'inspection générale des services des affaires ...
   
• Arrêté du 26 juin 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  L'arrêté porte essentiellement sur des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ...
   
• Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés
  La loi modifie essentiellement le code de l'environnement et le code rural. indication des principes ...
   
• Ordonnance n° 2008-527 du 5 juin 2008 relative à la mise en œuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction du 3 mars 1973
  L'ordonnance a pour objet de mettre en oeuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ...
   
• Décision du 27 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un site de covoiturage à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
  Par cette décision, le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale crée un traitement ...
   
• Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement
  Le décret modifie notamment des éléments de la procédure de désignation des sites Natura 2000. Pour ...
   
• Circulaire du 2 mai 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective
  Par cette circulaire du secrétaire général du gouvernement, par délégation du Premier ministre, le ...
   
• Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
  Le décret fixe les obligations qui s'imposent aux producteurs et aux détenteurs de déchets radioactifs. ...
   
• Listes de zones Natura 2000
  Le Journal officiel des 4, 5 et 6 avril 2008 publie plus de 80 arrêtés désignant des zones Natura ...
   
• Arrêté du 2 avril 2008 fixant le tarif des redevances dues pour occupation du domaine public de l'Etat par des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et par leurs équipements accessoires
  L'arrêté fixe la redevance annuelle due pour l'occupation du domaine public terrestre ou maritime ...
   
• Arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012
  L'arrêté définit, juridiquement et techniquement, en application de l'article L. 229-6 du code de ...
   
• Liste des sites classés au cours de l'année 2007 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)
  Le Journal officiel publie la liste des 7 sites naturels classés au cours de l'année 2007 et il indique ...
   
• Décret n° 2008-279 du 21 mars 2008 pris pour l'application de l'article L. 531-5 du code de l'environnement
  Le décret fixe précisément la composition de la commission d'étude de la dissémination des produits ...
   
• Décret n° 2008-259 du 14 mars 2008 relatif au plan de chasse, à la prévention et à l'indemnisation des dégâts sylvicoles
  Le décret modifie la partie réglementaire du code l'environnement en ce qui concerne la chasse de ...
   
• Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base
  Le décret précise le régime juridique des commissions locales d'information auprès des installations ...
   
• Décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger
  Le décret fixe les règles applicables au traitement sur le territoire national des combustibles usés ...
   
• Arrêté du 14 février 2008 relatif au plan végétal pour l'environnement
  L'arrêté fixe les modalités d'attribution de subventions aux exploitations agricoles afin qu'elles ...
   
• Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
  Les exploitants de certains établissements ont l'obligation de déclarer chaque année diverses données ...
   
• Arrêté du 16 janvier 2008 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du golfe du Morbihan
  La réserve de chasse et de faune sauvage du golfe du Morbihan, sise sur le domaine public maritime, ...
   
• Arrêté du 10 janvier 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 18 octobre 2007
  Cet arrêté concerne essentiellement la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des ...
   
• Décret n° 2008-4 du 2 janvier 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de l'étang de Saint-Paul (Réunion)
  Le décret crée et délimite la réserve naturelle nationale de l'étang de Saint-Paul (Réunion) et précise ...
   
• Décret n° 2008-5 du 2 janvier 2008 portant application de l'article L. 563-5 du code de l'environnement et relatif à la communication de données intéressant la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la prévention des risques naturels majeurs
  Le décret complète la partie réglementaire du code de l'environnement, par une section intitulée ...