Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes (Lien Legifrance, JO 03/05/2012, p. 7835)
Le décret pérennise le mode d'organisation et de gouvernance de l'université de Nîmes à l'issue de l'expérimentation qui a été conduite sur le fondement du décret n° 2007-733 du 7 mai 2007. Cette université est notamment administrée par un conseil d'université qui exerce l'ensemble des compétences attribuées traditionnellement au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire. Elle est dirigée par un président élu. Les missions de l'établissement restent inchangées : l'université demeure un établissement à vocation professionnelle. Un règlement intérieur précisera les modalités d'élection du président, le fonctionnement du conseil d'orientation et du conseil d'université ainsi que les compétences et les modalités d'organisation des structures internes de l'établissement. Enfin, l'établissement pourra dorénavant délivrer des diplômes propres. (D'après la notice de la DILA)
Rubrique : enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
Décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes