Loi n° 2012-947 du 2 août 2012 autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (Lien Legifrance, JO 04/08/2012, p. 12811)
La loi autorise la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan, signé à Paris, le 27 janvier 2012. Le traité sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Ce traité d'amitié et de coopération vise à organiser les relations franco-afghanes dans le long terme, c'est-à-dire les 20 prochaines années. Il marque l'évolution du soutien apporté par la France à l'Afghanistan d'une dominante militaire à une dominante civile. Cette coopération doit permettre de réaliser de nombreux projets dans les domaines prioritaires du développement de ce pays : la santé, l'agriculture, l'enseignement et la recherche, la gouvernance et les infrastructures. Elle doit aussi permettre de renforcer la capacité de l'Afghanistan à assurer ses propres défense et sécurité alors que la France retire ses forces militaires.
Rubrique : droit, justice et professions juridiques
Voir aussi :
Décret n° 2013-125 du 7 février 2013 portant publication du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan, signé à Paris le 27 janvier 2012 (1)