Décret n° 2012-1111 du 1er octobre 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Lumières » (Lien Legifrance, JO 03/10/2012, p. 15483)
Le décret approuve les statuts de l'établissement public de coopération scientifique (EPCS) « Université Paris Lumières » qui comprend au moment de sa création les universités Paris-VIII et Paris-X. L'établissement met en œuvre les politiques que décident de mener en commun les établissements membres. Il a notamment pour missions la formation initiale et continue ainsi que la délivrance de diplômes propres et des diplômes nationaux. Il assure la valorisation des activités de recherche menées en commun, l'appui aux politiques d'innovation et de valorisation de la recherche des membres de l'établissement et la mise en œuvre d'une politique de signature commune des publications scientifiques. Il est également chargé de la conception, de la réalisation, du financement, de l'exploitation, de la maintenance et de la valorisation des constructions universitaires et des équipements soutenus ou portés par le PRES dans le cadre de ses politiques innovantes. L'EPCS est dirigé par un président, assisté d'au moins un vice-président, d'un bureau et d'un directeur général des services et administré par un conseil d'administration, assisté par un conseil scientifique et un conseil de la formation. Le siège de l'établissement est implanté à Paris.
Rubrique : enseignement, culture, recherche