Décret n° 2012-1183 du 23 octobre 2012 portant classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées) (Lien Legifrance, JO 25/10/2012, p. 16602)

    Le décret indique les communes dans le département du Lot qui sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des Causses du Quercy ». Il adopte la charte de ce nouveau parc naturel régional qui a été approuvée par le conseil régional de Midi-Pyrénées.

    GLOSSAIRE :  parcs naturels    

Rubrique :  environnement


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