Circulaire du 16 octobre 2012 relative aux procédures d'accès à la nationalité NOR : INTK1207286C (Site circulaires.gouv.fr)
La circulaire du ministre de l'intérieur aux préfets, mise en ligne sur le site circulaires.gouv.fr le 23 octobre 2012, assouplit les conditions d'accès à la nationalité. Elle clarifie plusieurs critères pris en compte dans l'examen des demandes d'accès à la nationalité française, portant en particulier sur l'insertion professionnelle et sur la régularité du séjour du postulant. Elle apporte des précisions sur la façon de mesurer la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises.
Rubrique : étrangers