Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet (Lien Legifrance, JO 06/12/2012, p. 19082)
Le décret fixe les nouvelles dispositions réglementaires concernant le diplôme national du brevet. Il réduit à deux (générale et professionnelle), au lieu de trois (collège, technologique et professionnelle), le nombre de séries pour le diplôme national du brevet. Il précise que le ministre de l'éducation nationale fixe les dates et sujets d'examen. Il procède également à l'actualisation de diverses dispositions relatives au régime de ce diplôme.(D'après la notice de la DILA)
Voir aussi :Rubrique : enseignement, culture, recherche
- Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet.
- Arrêté du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole.