Arrêté du 4 décembre 2012 relatif à l'organisation des états-majors des régions de gendarmerie (Lien Legifrance, JO 16/12/2012)
L'arrêté détermine les personnels et services (commandant en second, état-major, cabinet communication, etc.) dont dispose le commandant d'une région de gendarmerie pour l'exercice de ses attributions en distinguant selon que la région est non située au chef-lieu d'une zone de défense et de sécurité ou située en Ile-de-France. Il détermine aussi les unités et personnels composant l'état-major des régions de gendarmerie, organe d'aide à la décision chargé d'assister le commandement dans l'exercice de ses attributions. Le chef d'état-major a autorité sur les unités et les personnels qui lui sont subordonnés.
Rubrique : défense, police, sécurité civile