Décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Lien Legifrance, JO 29/12/2012, p. 20790)

    Le décret authentifie les chiffres des populations des communes, départements et régions de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, suite au recensement de la population dans ces territoires.

    Les tableaux des populations légales des régions et des départements figurent dans deux annexes du décret.

    Les chiffres des populations légales pour les communes figurent sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Rubrique :  collectivités territoriales


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