Arrêté du 24 décembre 2012 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2012 (Lien Legifrance, JO 29/12/2012, p. 20807)
Pour l'année 2012, le montant de la contribution forfaitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2008 est fixé à un euro vingt-cinq centimes (1,25 euro) par collation et à un euro quatre-vingt-douze centimes (1,92 euro) par repas. Le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2012 à 71 816 844 euros que l'arrêté ventile entre Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion.
Voir aussi l'arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la prestation d'aide à la restauration scolaire dans le Département de Mayotte et à son financement pour l'année 2012.
Rubrique : outre-mer