Décret n° 2012-1496 du 28 décembre 2012 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité (Lien Legifrance, JO 29/12/2012, p. 20827)

    Le décret revalorise à compter du 1er janvier 2013 le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente (ATA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER) et de l'allocation transitoire de solidarité (ATS). Il fixe le montant journalier :
Rubrique :  sécurité sociale et action sociale


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