Circulaire du 18 décembre 2012 portant sur la scolarisation des enfants de moins de trois ans NOR : MENE1242368C (Site circulaires.gouv.fr)
Cette circulaire mise en ligne sur le site circulaires.gouv.fr le 21 janvier 2013, vise à fournir un cadre de référence au développement de l'implantation de dispositifs d'accueil et de scolarisation d'enfants de moins de trois ans dans certaines écoles. Les écoles prioritairement concernées sont celles de l'éducation prioritaire mais aussi des écoles repérées localement comme ayant des besoins similaires, en zones urbaines relevant de la politique de la ville, en zones rurales, principalement les zones de revitalisation rurale, et dans les départements d'outre-mer.
Elle est adressée par le directeur général de l'enseignement scolaire aux recteurs d'académie, aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré, aux directeurs d'école et aux enseignants du premier degré.
Rubrique : enseignement, culture, recherche