Décisions du 20 février 2013 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel

    Au Journal officiel du 24 février 2013 :

• Mme Claire Bazy Malaurie est reconduite comme membre du Conseil constitutionnel par le président de l'Assemblée nationale
  
• Mme Nicole Belloubet est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Jacqueline de Guillenchmidt, par le président du Sénat
  
• Mme Nicole Maestracci est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Pierre Steinmetz, par le président de la République
  

    GLOSSAIRE :  Conseil constitutionnel    

Rubriques :  pouvoirs publics / droit, justice et professions juridiques

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