Décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013 portant création de l'Observatoire national du suicide (Lien Legifrance, JO 10/09/2013, p. 15199)
Le décret crée pour une durée de quatre ans un Observatoire national du suicide auprès du ministre chargé de la santé. Il définit ses missions et sa composition. Indépendant et pluridisciplinaire, il a pour mission de coordonner et d'améliorer les connaissances sur le suicide et les tentatives de suicide, d'évaluer l'effet des politiques publiques en matière de prévention du suicide, de produire des recommandations, notamment en matière de prévention. Il est notamment composé de parlementaires, des directeurs des principales administrations centrales et opérateurs concernés, d'experts, de chercheurs, de professionnels de santé et de représentants des associations. L'observatoire élaborera chaque année un rapport qu'il rendra public. (D'après la notice de la DILA)
Rubrique : pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif