Décret n° 2013-834 du 17 septembre 2013 instituant des mesures en faveur des membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles (Lien Legifrance, JO 19/09/2013, p. 15693)
Le décret établit des mesures en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles. Il facilite l'insertion professionnelle des enfants de membres des formations supplétives et assimilées ou des victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles en assurant une prise en charge partielle de certaines formations qui leur sont dispensées. Il permet également à l'Etat d'apporter son soutien financier au travers de subventions pouvant être versées aux associations développant des projets en faveur de ces mêmes personnes. (D'après la notice de la DILA)
Rubrique : Français de l'étranger, rapatriés