Textes officiels (depuis le 1er janvier 2007)

• Décret n° 2008-501 du 28 mai 2008 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
  Les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger sont convoqués à Paris, au centre de conférences ...
   
• Arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale
  L'arrêté fixe la liste des concours de la fonction publique territoriale pour lesquels les commissions ...