Décret n° 2013-874 du 27 septembre 2013 relatif à la prestation de serment des militaires de la gendarmerie nationale (Lien Legifrance, JO 29/09/2013, p. 16238)
Le décret regroupe les dispositions relatives aux conditions de prestation de serment des officiers et sous-officiers de gendarmerie, des volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale et des militaires servant au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale. Il permet, en outre, la prestation de serment des élèves gendarmes au cours de leur formation et non plus uniquement au terme de cette dernière. (D'après la notice de la DILA)
Rubrique : défense, police, sécurité civile