Décret n° 2015-118 du 4 février 2015 authentifiant les chiffres des populations municipales des cantons des départements de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte (Lien Legifrance, JO 05/02/2015, p. 1719)

    Le décret authentifie les chiffres des populations municipales des cantons des départements de métropole et des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte, suite au redécoupage cantonal de 2014. Il renvoie aux tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Rubrique :  droit, justice et professions juridiques