Décret n° 2016-1098 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'évaluation et de révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergie (Lien Legifrance, JO 13/08/2016)

    Le décret précise les modalités de révision simplifiée et d'évaluation des programmations pluriannuelles de l'énergie. Il est pris pour l'application de l'article L. 141-6 du code de l'énergie dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Le code de l'énergie

Voir aussi :
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte