Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP)

Adresse : Texte consolidé

    La loi, plusieurs fois modifiée, se compose d'un article 1er qui définit son champ d'application, puis des trois titres suivants :

• De la maîtrise d'ouvrage (Titre I : art. 2 et s.) ;


• De la maîtrise d'œuvre (Titre II, art. 7 et s.);


• Dispositions diverses et transitoires (Titre III, art. 26 et s.).

Commentaires
RUELLAN A. et PIQUET N., La loi MOP prévoit-elle l'obligation de recourir au concours pour les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics ?, AJDA, 2007, 5 mars, pp. 465-476.