Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (loi Aubry II) (JO 20/01/2000, p. 975)

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Décision du Conseil Constitutionnel
CC 13 janvier 2000 Loi relative à la réduction négociée du temps de travail

Voir aussi :
Loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail - Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi