Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (Lien Legifrance, JO 09/03/2004)

    Le décret porte sur la déclaration de candidature pour l'élection du Président de la République, la campagne électorale, les opérations électorales, le contentieux. En outre, il contient des dispositions particulières valant pour l'outre-mer.

Voir aussi :
Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Décret n° 2018-518 du 27 juin 2018 portant diverses modifications du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel et modifia