Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

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    La lutte contre les exclusions est affirmé comme un impératif national fondé sur le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains et une priorité de l'ensemble des politiques publiques de la nation. La loi a pour objectif de tendre à garantir sur l'ensemble du territoire l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l'emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l'éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l'enfance. L'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics dont les centres communaux et intercommunaux d'action sociale, les organismes de sécurité sociale ansi que les institutions sociales et médico-sociales participent à la mise en oeuvre de ces principes.

Décision du Conseil Constitutionnel
CC 29 juillet 1998 Loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions