Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires (Lien Legifrance)
Le décret détaille l'organisation des cérémonies publiques, c'est-à-dire les cérémonies organisées sur ordre du gouvernement ou à l'initiative d'une autorité publique. Il indique les règles de préséance, relatives aux costumes, pour le début de cérémonie, etc.. Il porte aussi sur les honneurs civils et militaires, ainsi que sur les honneurs funèbres civils et militaires.
GLOSSAIRE : cérémonies publiques - honneurs civils - honneurs militaires - honneurs funèbres civils - honneurs funèbres militaires
Rubrique : pouvoirs publics