Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (Lien Legifrance)
L'ordonnance indique les immeubles affectés à chaque assemblée, le rôle de police de leurs présidents, l'interdiction d'y amener des pétitions, les règles portant sur les diverses commissions, délégations et offices parlementaires, etc.
Voir aussi :
Loi n° 2005-844 du 26 juillet 2005 tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles