Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (loi Evin)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=SPSX9000097L
Les principales dispositions
En matière de lutte contre le tabagisme, la loi renforce les dispositions de la loi n° 76-616 du 9 Juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme (loi Veil). La lutte contre l'alcoolisme est également renforcée.
Décision du Conseil Constitutionnel
CC 8 janvier 1991 Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
Voir aussi :
Loi n° 76-616 du 9 Juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme