Décision du 17 novembre 2023 déterminant les modalités d'application de la formation continue des avocats (Lien Legifrance, JO 12/12/2023)

    La décision du Conseil national des barreaux (CNB) détermine les modalités d'application de la formation continue des avocats : Modalités communes à toute formation : Actions de formation dispensées par les CRFPA ; Actions de formation organisées en interne par les structures d'exercice de la profession ; … La décision du Conseil national des barreaux du 20 juillet 2018 déterminant les modalités d'application de la formation continue des avocats est abrogée.

Rubrique :  droit, justice et professions juridiques

Voir aussi :
Décision du 20 juillet 2018 déterminant les modalités d'application de la formation continue des avocats (art. 14-2 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)