Décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (Lien Legifrance)
Le décret crée le comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Présidé par le Premier ministre, il comprend le ministre chargé de la sécurité intérieure, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé des affaires sociales, le ministre chargé de la jeunesse, le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de la ville. Les autres ministres intéressés par les questions inscrites à l'ordre du jour du comité sont invités à y siéger. Un représentant du Président de la République prend part à ses travaux.
Le comité définit les orientations de la politique menée pour lutter contre les actes et agissements d'inspiration raciste ou antisémite. Il veille à la cohérence et à l'efficacité des actions engagées par les différents ministères, tant pour prévenir ces actes et agissements que pour assurer l'exemplarité des sanctions lorsqu'ils se produisent. Il arrête un programme d'actions à caractère interministériel et veille à sa mise en oeuvre.
GLOSSAIRE : comités interministériels
Rubrique : pouvoirs publics