Traité du 29 octobre 2004 établissant une Constitution pour l'Europe
Les principales dispositions
Le traité a été signé à Rome par les dirigeants des 25 Etats membres de l'Union européenne. Il doit être ratifié dans chacun des Etats. Le Conseil constitutionnel a estimé que l'éventuelle ratification du traité établissant la Constitution européenne devait être précédée d'une révision de la Constitution française. Les référendums négatifs en France et aux Pays-Bas les 29 mai et 1er juin 2005 ont conduit à son échec.
Commentaires
BURGORGUE-LARSEN L., LEVADE A. et PICOD F., La Constitution européenne expliquée au citoyen, Hachette-Littératures, 2005.
CASSIA Paul, L'article I-6 du traité établissant une constitution pour l'Europe et la hiérarchie des normes, JCP A, 2004, n° 1764.
ROMI R. et BOSSIS G., Le projet de "constitution" pour l'Europe et le droit européen de l'environnement, avancée prudente ou surplace frileux ?, LPA, 2005, 13 janv., pp. 3-6.
HARPELIN J.-L., L'Union européenne, un état en voie de constitution ?, Dal., 2004, p. 219.
ZARKA Jean-Claude, Les problèmes soulevés par la Constitution européenne, LPA, 2004, 5 mars.
Voir aussi :
CC 19 novembre 2004 Traité établissant une Constitution pour l'Europe - Loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution