Circulaire du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'Etat (JO 24/11/2004, p. 19737)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
La circulaire prépare la mise en œuvre de la réforme de l'administration départementale de l'Etat prévue en 2005 comme le "corollaire nécessaire de la deuxième phase de décentralisation engagée par la loi du 13 août 2004". Ainsi, elle identifie en annexe les scenarii d'évolution des services départementaux (fusion entre DDE et DDAF, rapprochement DDASS/DDTEFP , ...) et il est notamment demandé aux préfets de présenter un projet de réorganisation des services déconcentrés placés sous leur autorité.
Voir aussi :
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Circulaire du 28 juillet 2005 relative à la mise en oeuvre des propositions de réforme de l'administration départementale de l'Etat