Circulaire du 28 juillet 2005 relative à la mise en oeuvre des propositions de réforme de l'administration départementale de l'Etat (JO 02/08/2005, p. 12536)

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Les principales dispositions
    La circulaire, tirant les enseignements des propositions de réforme de l'administration départementale formulées par les préfets en réponse à la circulaire du 16 novembre 2004, distingue entre :
. Rubrique :  collectivités territoriales

Voir aussi :
Circulaire du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'Etat - Circulaire du 2 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre des propositions de réforme de l'administration départementale de l'Etat

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