Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (JO 15/09/2005, p. 14946)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret précise les principes généraux des plans Orsec, ainsi que les contenus et les conditions de mise en œuvres des plans Orsec départementaux, des plans Orsec de zone et des plans Orsec maritime prévus par l'art. 14 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
GLOSSAIRE : plans ORSEC
Rubrique : défense, police, sécurité civile
Voir aussi :
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile