Décret n° 2005-1472 du 29 novembre 2005 modifiant le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (JO 30/11/2005, p. 18538)
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Les principales dispositions
Le décret comporte de nombreuses modifications du décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatifs aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Ces modifications portent tant sur le contenu des plans que sur leur procédure d'adoption et de révision : autorités compétentes, modalités de consultation et d'information du public et des collectivités territoriales, ….
Rubrique : environnement