Ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005 relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours (JO 25/02/2005, p. 3262)
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Les principales dispositions
L'ordonnance, prise sur le fondement de l'art. 88 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, comporte diverses mesures de simplifications et modifie le livre II du code du tourisme.
-----> Voir le rapport au Président de la République.
Rubrique : commerce, industrie et transport