Arrêté du 18 janvier 2006 portant désignation du préfet de région coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire entre Saône et Rhin (JO 20/01/2006)
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Les principales dispositions
Le préfet du Doubs, préfet de la région Franche-Comté, est désigné préfet coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire entre Saône et Rhin dans plusieurs départements des régions Franche-Comté, Alsace et Bourgogne.
Rubrique : pouvoirs publics