Décret n° 2006-444 du 14 avril 2006 instituant un coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo (JO 15/04/2006, p. 5717)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret institue, auprès du ministre chargé des transports, un coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo. Il a pour mission d'étudier les questions et les enjeux liés au développement de ce moyen de locomotion : organisation des déplacements, voirie, sports et loisirs, tourisme, politique industrielle, .... Il a aussi un rôle de proposition et de diffusion des informations.
Rubrique : environnement