Décret n° 2006-530 du 9 mai 2006 relatif à l'Agence française de développement et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire) (JO 11/05/2006, p. 6860)
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Les principales dispositions
Le décret indique notamment la mission de l'Agence française de développement : mettre en oeuvre, outre-mer et à l'étranger, des opérations financières favorisant le développement économique et social dans le respect de l'environnement, ainsi que d'autres prestations de service concourant à cet objectif.
Rubrique : capitaux, banques et assurances