Décret n° 2006-922 du 26 juillet 2006 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement (JO 27/07/2006, p. 11200)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret modifie la partie réglementaire du code de l'environnement en ce qui concerne le comité de pilotage, le document d'objectifs, la charte et les contrats Natura 2000.
Rubrique : environnement