Arrêté du 21 juillet 2006 relatif aux statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (JO 02/08/2006, p. 11483)
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Les principales dispositions
L'arrêté détermine les nouveaux statuts de la société d'Etat qui prend le nom d'« Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer » (ANT).. Dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière, elle a la qualité de commerçant et sera inscrite au registre du commerce. Placée sous la double tutelle du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget., cette société a pour objet, en dehors de tout but lucratif, dans le cadre des orientations gouvernementales et des politiques de mobilité définies par l'Etat en liaison avec les collectivités territoriales et organismes compétents, de veiller à l'insertion professionnelle des personnes, en particulier les jeunes, résidant habituellement outre-mer. Elle a pour mission principale de favoriser leur formation professionnelle en mobilité hors de leur région d'origine, et leur accès à l'emploi.
Rubrique : outre-mer