Décret n° 2006-1206 du 29 septembre 2006 relatif aux titres-repas du volontaire associatif et aux chèques-repas du bénévole prévus par les articles 11 et 12 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (JO 30/09/2006, p. 14564)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret précise les conditions d'attribution des titres-repas et des chèques-repas dont peuvent bénéficier respectivement les volontaires et les bénévoles (art. 11 et 12 de la loi du 23 mai 2006).
Rubrique : associations et fondations
Voir aussi :
Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif