Textes officiels (depuis le 1er janvier 2010)

• Décret n° 2011-1696 du 1er décembre 2011 relatif à la communication des informations portant sur l'identité des personnes faisant l'objet d'une interdiction judiciaire ou administrative de stade
  Le décret détermine les modalités de transmission aux organismes concernés (associations et sociétés ...
   
• Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances
  Le décret intervient pour l'application de l'article 249 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 ...
   
• Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
  Le décret fixe la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement ...
   
• Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative
  Présidé par le Premier ministre, le Haut Conseil à la vie associative créé par le décret est un organisme ...
   
• Décret n° 2011-679 du 16 juin 2011 relatif à l'aide alimentaire
  Le décret ajoute l'aide alimentaire à la liste non limitative des composantes du dispositif de réponse ...
   
• Décret n° 2011-556 du 20 mai 2011 relatif à la suspension des avantages fiscaux attachés aux dons, legs et versements effectués au profit de certains organismes
  Le décret détermine les modalités d'application de la procédure de suspension du bénéfice des avantages ...
   
• Décrets du 23 septembre 2010 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique
  Le contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique est exercé par la Cour ...
   
• Décret n° 2010-395 du 20 avril 2010 relatif au régime de libéralités consenties aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte
  Le décret précise les documents à produire par les associations à l'appui de leur déclaration d'une ...
   
• Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément
  Cette circulaire intervient à la suite de la deuxième conférence de la vie associative (CVA) qui s'est ...