Circulaire du 26 septembre 2006 relative à la mise à disposition d'experts auprès des institutions européennes et échanges de fonctionnaires (JO 29/09/2006, p. 14290)

Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

Les principales dispositions
    La circulaire indique en annexe notamment la procédure de sélection des experts nationaux détachés (END) auprès des institutions européennes, leur situation statutaire au regard de l'administration française et leur régime juridique auprès des institutions européennes; les modalités de leur rémunération, ….

Rubrique :  fonction publique


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