Arrêté du 30 septembre 2006 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac) (JO 19/10/2006, p. 15496)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
L'arrêté fixe le montant de l'allocation de reconnaissance à l'égard des rapatriés selon que le bénéficiaire a opté pour le seul versement d'une rente annuelle ou pour le maintien de l'allocation et le versement d'un capital.
Rubrique : Français de l'étranger, rapatriés
Voir aussi :
Décret n° 2005-477 du 17 mai 2005 pris pour application des articles 6, 7 et 9 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés