Décret n° 2006-1323 du 30 octobre 2006 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (JO 31/10/2006, p. 16133)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
Le décret porte notamment sur les épreuves de vérification des connaissances et la commission d'autorisation d'exercice, placée auprès du ministre chargé de la santé. Il modifie la partie réglementaire du code de la santé publique.
Rubrique : santé