Décret n° 2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modifiant le code de la voirie routière (JO 09/11/2006, p. 16813)
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Les principales dispositions
Le décret complète notamment la partie réglementaire du code de la voirie routière par une nouvelle section consacrée aux "Procédures et règles complémentaires relatives aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen" (articles R. 118-4-1 à R. 118-4-7). Il modifie également le décret n° 2005-701 du 24 juin 2005 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier .
Rubrique : urbanisme, logement, travaux publics, voirie