Arrêté du 20 octobre 2006 portant création du conseil pour la diffusion de la culture économique (JO 07/11/2006, p. 16700)
Adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Les principales dispositions
L'arrêté crée pour une durée de deux années, renouvelable une fois, un conseil pour la diffusion de la culture économique (CODICE), auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Ce conseil est chargé de conduire des études et des réflexions, ainsi que de formuler des propositions d'actions "afin de faire progresser la culture économique dans le public et de permettre une meilleure maîtrise des réalités comme des mécanismes économiques".
Le CODICE a été renouvelé pour une durée de deux ans par l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif au conseil pour la diffusion de la culture économique (JO 08/11/2008).
Rubrique : pouvoirs publics